Les droits d'auteur et la nouvelle société de l'information.

• Introduction
  
• Chapitre premier : le régime juridique classique des droits d'auteur
  
  • Section première : les droits d'auteurs
    
    • §1 : Exceptions aux droits patrimoniaux
      
      • L'insertion des oeuvres protégées dans les reportages télévisés suscite le plus de polémiques du moins en jurisprudence française.
        
      • En effet, la cour de cassation française a condamné une chaîne télévisée pour avoir filmé pendant 49 secondes les oeuvre de Vuillart décorant le foyer du théâtre des Champs-Élysées en se conformant à sa propre décision sus-citée.
        
      • la cour a jugé que « la représentation d'une oeuvre située dans un lieu public n'est licite que lorsqu'elle est accessoire par rapport au sujet principal représente ou traité » alors que les oeuvre avaient été filmées « intégralement et en gros ce qui ne s'imposait pas compte tenu du sujet traité »
        
    • §2 : Durée de la protection des droits d'auteur
      
  • Section 2 : les oeuvres protégées
    
  • Section 3 : les sanctions aux atteintes aux droits d'auteur
    
    • La saisie-contrefaçon
      
• chapitre 2 : la migration de la propriété intellectuelle
  
• vers le monde numérique
  
  • Section première : la numérisation des oeuvres
    
  • section première : Internet
    
  • Section 3 : le commerce des droits issus de la propriété
    
  • intellectuelle
    
• chapitre 2 : les droits d'auteurs et les nouvelles pratiques de la
  
• société de l'information
  
  • §1 : La mise en mémoire sur un service Internet
    
  • §2 : Transferts par courrier électronique :
    
  • §3 : Les liens hypertextes :
    
    • L'hyperlien ne consiste pas en soi en un acte de représentation
      
• Chapitre 3 : le monde numérique et les exceptions à l'exercice
  
• des droits d'auteur.
  
  • Section 1 : La prise en compte de l'évolution de la société et de la
    
  • technique
    
    • § 1 - L'adoption d'un mécanisme d'extension des exceptions.
      
      • A - Le système anglo-saxon du « fair use ».
        
    • § 2 - Admission des exceptions circonstanciées.
      
  • Section 2 : La suppression de l'exception de copie privée
    
  • numérique
    
    • § 1 - L'application des mesures techniques de protection.
      
    • § 2 - Le contrôle technique des reproductions numériques.
      
      • A - Les mesures techniques d'identification des oeuvres.
        
      • B - Les mesures techniques de gestion des droits.
        
  • Section 3 : l'exception obligatoire des reproductions provisoires
    
    • §1 : Les reproductions provisoires soumises à l'exception obligatoire.
      
      • A. Définition de l'exception obligatoire.
        
      • B. Les différents aspects techniques de la reproduction provisoire.
        
    • §2- Les justifications de la nécessité de l'exception obligatoire.
      
      • A. La sauvegarde des intérêts des intermédiaires techniques.
        
      • B. Autorisation tacite de reproductions provisoires par le titulaire des droits.