Les droits d'auteur et la nouvelle société de l'information.

Introduction

On a pensé à titrer ce mémoire : les droits d'auteur et les nouvelles technologies de l'information vu la naissance d'une industrie de l'information et le rôle qu'occupe la technologie dans cette industrie qui recouvre toute une société.

Mais par un souci de méthode on a préféré le terme de «  nouvelle société de l'information » à celui de « technologies de l'information », en effet un droit tout autant qu'une obligation ne se conçoivent qu'au sein d'une société qui oblige ses sujets au respect de ses propres règles.

Les acteurs de la société d'information sont public, éditeurs et auteurs, ces derniers qui nous intéressent essaient de défendre leurs intérêts légitimes face à un public qui invoque le droit à l'information et à un éditeur qui monopolise l'exploitation de l'oeuvre jusqu'à en devenir auteur.

Dans cette société les droits des uns sont les obligations des autres, or la propriété littéraire et artistique est seule garante des droits des auteurs sur leurs oeuvres.

Ce droit incorporel s'acquiert par la seule création de l'oeuvre par son auteur et implique une protection de celle-ci.

Mais ne doit on pas définir ce que l'on doit protéger !

Le droit qui est reconnu ainsi à tout créateur d'une oeuvre devra donc être bien défini quant à son étendue pour que son exercice ne soit ni entravé ni excessif.

les difficultés liées à l'exercice de ces droits sont le plus souvent résolues grâce à un effort de délimitation fourni par les tribunaux saisis des auteurs victimes d'atteintes à leurs droits patrimoniaux ou moraux.

les nouvelles technologies de l'information rendront vain cet effort sans la spécialisation de magistrats dotés de compétence techniques dans ce domaine.

le world wide web^1(*) a introduit une énorme infrastructure technique permettant un flux d' informations impossible sous d'autres supports avec des milliards de pages de données, chaque jour 7 millions de pages sont déversées sur le réseau des réseaux.

Un commerce foisonnant est en train de prendre place sur Internet et dont la grande part est réservée aux produits de la propriété intellectuelle.

Il s'agit donc, grâce à la numérisation de tout ce qui n'est pas irrémédiablement matériel^2(*), de plusieurs mégabits d'oeuvres protégées par la propriété intellectuelle qui sont transmises à la joie des utilisateurs du patrimoine culturel.

Désormais les oeuvres de création sont commandables sur le net et également livrables par procédé dit de téléchargement.

Avec ce nouveau support la propriété intellectuelle est vouée à l'évolution afin que l'exploitation des droits issus de la création intellectuelle maintienne les principes et mécanismes juridiques sous lesquels elle s'opérait partant de la presse à impression jusqu'à la télévision en passant par la radio diffusion.

Néanmoins il reste que le monde numérique dans lequel émerge cette propriété intellectuelle encourage par essence la copie, et la technologie devra se confronter à elle même pour mettre à mal les éventuels soustracteurs^3(*) des oeuvres protégées en diffusion sur le réseau.

l'édition électronique avec la publication en ligne de littérature scientifique, technique et médicale, ainsi que l'offre de journaux connaît un essor considérable et des procès ont déjà fait école opposant des auteurs d'articles scientifiques à certains éditeurs spécialisés.

Une nouvelle forme de diffusion dites « weblogs » permet de publier des articles, sans l'intermédiaire des maisons d'édition ou de distributeurs, sur des sites de journaux personnels.

* ¹ réseau internet

* ² John perry barlow , observateur d'internet et co fondateur de l'electronic frontier foundation.

* ³ dits « pirates » dans le jargon des internautes.