La problématique du dédoublement fonctionnel du juge de paix et son impact sur la bonne administration de la Justice

• EPIGRAPHIE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• 0. INTRODUCTION
  
  • 01. PROBLEMATIQUE.
    
  • 02 HYPOTHESES.
    
  • 03. CHOIX ET INTERET DU SUJET.
    
  • 04. METHODE ET TECHNIQUE UTILISEES.
    
  • 05. DELIMITATION DU SUJET
    
  • 06. DIFFICULTES RENCONTREES.
    
  • 07. SUBDIVISION DU TRAVAIL.
    
• CHAP I : GENERALITES SUR LE JUGE DE PAIX
  
  • Section 1 : Historique du juge de paix
    
  • Section 2. L'organisation de la juridiction par le juge de paix
    
  • Section 3. Compétence du juge de paix
    
  • Section 4. Procédure devant le juge de paix
    
    • §1. Introduction de l'Instance
      
    • §2. Instruction du procès
      
    • §3. Le type mixte de procédure du juge de paix
      
• CHAP II : L'ACTION DU JUGE DE PAIX EN PHASE PREJURIDICTIONNELLE
  
  • Section 1. L'exercice de l'action publique
    
    • §1. Les poursuites.
      
    • §2. L'instruction préparatoire.
      
    • §3. Clôture de l'instruction préparatoire.
      
    • §4. Le juge de paix entre les deux plateaux : d'enquêteur et d'accusateur.
      
  • Section 2. Saisine du juge comme organe permanent.
    
    • §1. Le système accusatoire du juge de paix
      
  • Section 4. L'indépendance du MP à l'égard des parties et des tribunaux.
    
• CHAP III. CULTURE ET ACTION DU JUGE DE PAIX DANS LA PHASE JUDICIAIRE.
  
  • Section 1. Instruction de la cause
    
    • §1. Le système accusatoire du juge de paix
      
    • §2. Le juge instruit aussi bien à charge qu'à décharge
      
    • §3. Principe d'impartialité du juge
      
    • §4. Du contrôle d'actes accomplis
      
    • §5. La formation d'une bonne conviction
      
  • Section 2. Les débats : la plaidoirie
    
    • §1. Le principe du contradictoire et du respect des droits des la défense
      
      • I. La défense et la restauration du droit
        
      • II. Partie civile en greffage au MP (juge de paix)
        
      • III. Nécessité effective d'un parquet permanent au tribunal de paix
        
      • IV. L'abstention et la récusation
        
  • Section III. Le jugement du juge de paix
    
  • Section 4. Le juge de paix garant ultime de la justice.
    
    • §1. Des tribunaux indigènes sur le ressort du juge de paix.
      
    • §2. La disparition de l'autorité judiciaire indigène.
      
    • §3. Mécanismes pour rétablir le juge de paix dans ses attributions.
      
• CONCLUSION