La problématique du dédoublement fonctionnel du juge de paix et son impact sur la bonne administration de la Justice

02 HYPOTHESES.

L'hypothèse est une réponse dont la recherche a pour but de vérifier le bien fondé ou le mal fondé de la question que l'on se pose. Elle est donc une supposition que l'on se fait d'une situation possible ou non et dont on tire une conséquence logique^1(*). Cela étant, l'analyse se propose de mettre en oeuvre le pragmatisme des textes légaux en vigueur en vue d'éclairer la religion de tous au sujet des textes, des règles protectrices des droits de la victime ou de l'inculpé. Le dédoublement fonctionnel du juge de paix est d'importance considérable du point de vue pouvoir qui lui est attribué dans la mesure où le pouvoir parait exorbitant. Nous suggérons dans la mesure du possible que le juge enquêteur, instructeur, ne soit pas le même qui conduira le procès pour que le prévenu bénéficie d'un procès équitable, ses droits de défense garantis en se basant su la présomption d'innocence qui est un principe sacro saint. Il faut rendre la phase pré juridictionnelle à son procureur naturel qui l'assumera en tant que garant de l'action publique dans la limite de la seule casquette et le juge de paix aussi la sienne en vue de garantir une bonne justice de paix, et ce en toute indépendance.

S'agissant du juge coutumier qui, jadis le pouvoir était sacré doit disparaître purement et simplement de son rôle de juge et garder son rôle de l'exécutif, restant en collaboration avec le juge de paix et que ce dernier s'épanouisse sur tout son ressort juridictionnel. Qu'il soit admis au chef coutumier dans une certaine mesure l'arbitrage à condition de la réunion de tous ses éléments. Tout tribunal coutumier, qu'il soit au chef lieu du territoire ou de collectivité et secteur puisse disparaître afin d'honorer le texte qui a prévu dans ses dispositions l'installation effective du tripaix qui a dans ses compétences toutes les prérogatives des tribunaux coutumiers.

03. CHOIX ET INTERET DU SUJET.

Soucieux de voir l'effectivité de ces textes légaux en la matière, nous avons opté le choix de notre sujet sur « La problématique du dédoublement fonctionnel du juge de paix et son impact sur la bonne administration de la justice ». C'est lors de notre passage dans un tribunal de paix où nous avions effectué notre stage professionnel qu'avons constaté la manière dont la justice fonctionne au tripaix par influence du pouvoir prépondérant de son juge par le dédoublement fonctionnel ; raison pour laquelle nous voulons en relever le défi et en envisager les pistes de solution. Sur le plan scientifique, nous voulons interpeller les intellectuels ayant achevé les études et ceux qui continuent les études à pouvoir obtempérer l'esprit du législateur dans les textes de loi, au besoin procéder à l'équité et rester dans cette dynamique sans se fier de son pouvoir personnel car le pouvoir absolu corrompt absolument le disait MONTESQUIEU. Le droit est une science d'égalité et de légalité, redorer sa qualité ainsi que sa raison d'être nécessite l'éthique de ses animateurs.

Par rapport à la société tout entière, nous l'informons le rôle premier du juge de paix de conciliateur, de conseiller des justiciables ; le juge de paix fait office d'édification d'une église au milieu du village puis de répression qui est son second rôle.

* ¹ KISANGANI ENDANDA, méthode de travail scientifique, G1 Droit, UNIKIS-CUEG, 2OOO-2OO1, inédit.