CONCLUSION
Nous venons de parcourir dans ses grandes lignes la
problématique du dédoublement fonctionnel du juge de paix et son
impact sur la bonne administration de la justice, relative à la
protection judiciaire et à la promotion d'un Etat de droit en RDC.
Nous signalons à nos lecteurs que le travail
présenté n'a pu remédier toutes les causes faisant
défi au juge de paix et juge coutumier pour une bonne
impartialité et efficacité du système judiciaire.
Toutefois, certaines pistes de solution ont été envisagées
pour résorber et en définitif juguler cette pratique d'une
justice à double vitesse où est fait constat dans le chef du juge
de paix qui est partie au procès et faisant une dérogation au
principe d'une justice équitable pour tous.
Le juge de paix peut avoir la latitude de vite apporter ou
produire des preuves parce qu'il est le seul qui a conduit
l'enquête ; son contrôle s'avère inexistant parce que
dans le futur, comme partie au procès, il a la charge de produire ses
preuves pour étayer les hypothèses, à charge à
lui-même comme juge de les examiner, contrôler, valider, pour enfin
de rendre un jugement ; conséquence que le prévenu se
verrait toujours exposé à la condamnation d'autant que le juge ne
peut être reproché d'avoir ou de n'avoir pas assez
investigué ; à cet effet, il y a également
inexistence d'équilibre entre l'accusation et la défense. Les
principes « actori incumbit probatio » et « in
dubio pro reo » sont battus en brèche par le fait de double
casquette du juge de paix qui lui amène à intervenir au
procès en tant que garant de l'action publique.
Examinant l'unicité du juge de paix dans la
composition ; nous avons ainsi pu aboutir au constat amer suivant lequel
la précarité de leur rémunération est la
conséquence logique de sollicitation aux pots-de-vin, à la
corruption que, paradoxalement, il y a tendance à rendre des jugements
iniques, avons-nous dit contraires à l'équité.
Par rapport à cette fin, les juges de paix doivent
donc savoir qu'ils ont une mission essentielle qui à préserver la
paix sociale en rétablissant les équilibres rompus dans les
rapports juridiques liant les différents partenaires de la
société.
S'agissant du juge coutumier d'en temps qui continue à
étouffer le juge de paix, nous réitérons que sa
disparition pure et simple dans la scène juridique est effective
dès lors qu'il y a installation d'un tribunal de paix sur le ressort
où oeuvraient les tribunaux indigènes qui les résorbera au
fur et à mesure, et enfin prendra en grosso modo leurs attributions. Et
ce, en vertu de l'Arrêté royal du 13 mai 1938, le code
d'organisation et compétence judiciaires en son article 163 ainsi que la
conférence nationale souveraine de 1992.
Par ce motif, seul un Etat de Droit dans la perspective de
reconstruction nationale est indispensable, susceptible d'offrir la garantie
nécessaire à sécuriser et à promouvoir les
congolais sans penchant. Nous pouvons y espérer si est seulement si les
animateurs de la justice sont doués de la probité et d'une
compétence certaine ; sans dispenser la sanction à tout
celui qui contreviendrait ; pour en définitif juguler la justice
à double vitesse.
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