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Le CICR et les conflits étatiques internes
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par
Ibrahima NGOM
Gaston Berger de Saint Louis - Maà®trise 2009
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Chapitre I : Le mandat du CICR dans les conflits étatiques internes
Section1 : Les fondements du mandat du CICR dans les conflits étatiques internes
Paragraphe 1: Les fondements juridiques du mandat du CICR dans les conflits étatiques internes
Paragraphe 2 : La reconnaissance de privilèges et immunités
Section 2 : Le contenu du mandat du CICR dans les conflits étatiques internes
Paragraphe 1 : Le secours du CICR
Paragraphe 2 : La promotion du DIH
Chapitre II : La mise en oeuvre du mandat du CICR dans les conflits étatiques internes
Section 1 : Le rôle d'intermédiaire neutre du CICR entre les Parties belligérantes
Paragraphe 1 : Le CICR, un diplomate humanitaire
Paragraphe 2 : Le rôle de médiateur du CICR dans les négociations
Section 2 : L'établissement d'un programme d'assistance aux victimes
Paragraphe 1 : Les prestations matérielles du CICR
Paragraphe 2 : Les prestations non matérielles
Chapitre I : Les contraintes
Section 1 : Aux plans politique et juridique
Paragraphe 1 : Les contraintes liées à l'attitude des Parties belligérantes
Paragraphe 2 : Les difficultés d'application du DIH
Section 2 : Au plan opérationnel
Paragraphe 1 : Les problèmes liés à l'accès aux victimes
Paragraphe 2 : Les difficultés entre acteurs sur le terrain
Chapitre II : Les perspectives pour une effectivité de l'action du CICR
Section 1 : Un renforcement du cadre juridique
Paragraphe 1 : Accroissement du respect du DIH
Paragraphe 2 : Elargissement des règles applicables aux conflits étatiques internes
Section 2 : Une adaptation plus opportune et plus efficace du cadre opérationnel du CICR
Paragraphe 1 : La définition d'une politique opérationnelle
Paragraphe 2 : Le renforcement des rapports avec les autres acteurs sur le terrain
Annexe I : Article 3 commun aux quatre Conventions de Genève
Annexe II : Le Protocole Additionnel II de 1977
BIBLIOGRAPHIE
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