Le CICR et les conflits étatiques internes

BIBLIOGRAPHIE

Ø Ouvrages

- ZORGBIBE, C., Le droit d'ingérence, Que sais-je ? PUF, 1995.

- TORELLI, Maurice. Le Droit International Humanitaire, Que sais-je ? PUF, 1995.

- BUIRETTE, Patricia. Le Droit International Humanitaire, La Découverte, 1996.

- RYFMAN, Pierre. La question humanitaire : histoire, problématiques, acteurs et enjeux de l'aide humanitaire internationale, Ellipses, 2005.

- HENCKAERTS, Jean Marie et DOSWALD-BECK, Louise. Le Droit International Humanitaire Coutumier, Volume I : Règles, Bruylant, 2006.

Ø Manuels

- Découvrez le CICR, CICR, septembre 2005.

- Respecter et faire respecter le DIH, guide pratique à l'usage des parlementaires n°1, CICR, 1999.

- Droit International Humanitaire, Réponses à vos questions, CICR, avril 2003, seconde édition février 2004.

- Conflit armé et liens familiaux, CICR, 2002, seconde édition août 2005.

- Les déplacés internes, CICR, mars 2007.

Ø Articles et Revues

- Christian KOENIG, Considérations juridiques sur le Statut d'Observateur du CICR auprès des Nations Unies, RICR n°787, février 1991, p.39 à 52.

- Yves SANDOZ, Droit ou devoir d'ingérence, droit à l'assistance : de quoi parle-t-on ? , RICR n°795, août 1992, p. 225 à 237.

- Marion HARROFF-TAVEL, L'action du CICR face aux situations de violence interne, RICR n°801, juin 1993, p. 211 à 237.

- Yves SANDOZ, Existe-t-il un « droit d'ingérence » dans le domaine de l'information, Le droit à l'information sous l'angle du Droit International Humanitaire, RICR n°832, décembre 1998, p. 683 à 692.

- Anne RYNIKER, Position de Comité International de la Croix-Rouge sur l'« intervention humanitaire », RICR n°842, juin 2001, p.521 à 526.

- Jean PICTET, La formation du Droit International Humanitaire, RICR n°846, juin 2002, p. 321 à 344.

- Jean Christophe SANDOZ, Attitude du CICR en cas de prise d'otages, RICR n°846, juin 2002, p. 475 à 488.

- Christoph HARNISCH, Le CICR en Afrique : contexte et défis, RICR n°852, décembre 2003, p. 737 à 748.

- Gabor RONA, Le CICR et le privilège de ne pas témoigner : la confidentialité dans l'action, février 2004.

- Déclaration de Jakob KELLENBERGER, Les défis du CICR et du DIH, Washington, Université de Georgetown, 19 octobre 2006.

- Bulletin d'information de la délégation régionale du CICR de Dakar, janvier 2009.

Ø Traités

- Les Conventions de Genève du 12 août 1949.

- Le Deuxième Protocole Additionnel aux Conventions de Genève du 8 juin 1977.

- Le Statut de la CPI.

- Les Résolutions des Conférences internationales de la Croix-Rouge.

- L'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le CICR en vue de déterminer le statut du Comité en Suisse, mars 1999.

- Deuxième Protocole relatif à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye, 26 mars 1999.

Ø Wébographie

- www.cicr.org

TABLE DES MATIERES

SOMMAIRE 1

ABREVIATIONS UTILES 3

INTRODUCTION 4

PREMIERE PARTIE : L'ACTION DU CICR DANS LES CONFLITS ETATIQUES INTERNES 12

Chapitre I : Le mandat du CICR dans les conflits étatiques internes 14

Section1 : Les fondements du mandat du CICR dans les conflits étatiques internes 14

Paragraphe 1: Les fondements juridiques du mandat du CICR dans les conflits étatiques internes 14

A. Le droit conventionnel 14

B. Les résolutions des Conférences de la Croix-Rouge 16

Paragraphe 2 : La reconnaissance de privilèges et immunités 17

A. Le contenu des privilèges et immunités 17

B. La base juridique de la reconnaissance des privilèges et immunités 18

Section 2 : Le contenu du mandat du CICR dans les conflits étatiques internes 19

Paragraphe 1 : Le secours du CICR 19

A. La protection des victimes de conflits étatiques internes 20

B. L'assistance de la population 23

Paragraphe 2 : La promotion du DIH 24

A. La diffusion du DIH 24

B. Le respect du DIH 25

Chapitre II : La mise en oeuvre du mandat du CICR dans les conflits étatiques internes 27

Section 1 : Le rôle d'intermédiaire neutre du CICR entre les Parties belligérantes 27

Paragraphe 1 : Le CICR, un diplomate humanitaire 27

A. La démarche confidentielle du CICR entre les Parties au conflit en cas de violation du DIH 27

B. Le rôle du délégué du CICR dans la diplomatie de la persuasion 29

Paragraphe 2 : Le rôle de médiateur du CICR dans les négociations 31

A. La médiation humanitaire du CICR 31

B. La participation d'autres institutions dans la médiation humanitaire 32

Section 2 : L'établissement d'un programme d'assistance aux victimes 34

Paragraphe 1 : Les prestations matérielles du CICR 34

A. L'aide sanitaire et alimentaire 34

B. La garantie d'une sécurité économique à la population 36

Paragraphe 2 : Les prestations non matérielles 37

A. Les visites des personnes privées de liberté 37

B. Le rétablissement des liens familiaux 38

DEUXIEME PARTIE : UNE ACTION MITIGEE 41

Chapitre I : Les contraintes 43

Section 1 : Aux plans politique et juridique 43

Paragraphe 1 : Les contraintes liées à l'attitude des Parties belligérantes 43

A. Le refus de l'applicabilité du DIH 43

B. L'absence de volonté politique pour mettre en oeuvre le DIH 45

Paragraphe 2 : Les difficultés d'application du DIH 46

A. Les contraintes relatives à l'application des textes conventionnels 46

B. Les difficultés dans l'appréhension du caractère interne d'un conflit armé ............................................................................................. 48

Section 2 : Au plan opérationnel 49

Paragraphe 1 : Les problèmes liés à l'accès aux victimes 49

A. Les difficultés relatives l'inspection des zones 50

B. Les difficultés relatives à l'accès aux populations dispersées 51

Paragraphe 2 : Les difficultés entre acteurs sur le terrain 52

A. L'insécurité du personnel du CICR 52

B. La compétition entre acteurs sur le terrain 54

Chapitre II : Les perspectives pour une effectivité de l'action du CICR 56

Section 1 : Un renforcement du cadre juridique 56

Paragraphe 1 : Accroissement du respect du DIH 56

A. Aux moyens des instruments juridiques 56

B. Par l'inclusion du DIH dans les codes de conduite 58

Paragraphe 2 : Elargissement des règles applicables aux conflits étatiques internes 59

A. Des prémices avec l'étude du CICR des règles DIHC 60

B. Vers un nouveau DIH applicable aux conflits étatiques internes 61

Section 2 : Une adaptation plus opportune et plus efficace du cadre opérationnel du CICR 63

Paragraphe 1 : La définition d'une politique opérationnelle 63

A. Une bonne connaissance des caractéristiques du conflit et des Parties 64

B. Une adaptation de l'action aux besoins des victimes 65

Paragraphe 2 : Le renforcement des rapports avec les autres acteurs sur le terrain 66

A. La coopération du CICR avec le Mouvement 67

B. Une coordination plus efficace avec les autres organismes 68

CONCLUSION 70

Annexe I : Article 3 commun aux quatre Conventions de Genève 73

Annexe II : Le Protocole Additionnel II de 1977 74

BIBLIOGRAPHIE 85