Le CICR et les conflits étatiques internes

Section 2 : L'établissement d'un programme d'assistance aux victimes

Il s'agit des prestations du CICR en faveur de la population civile qui est la principale victime dans les conflits étatiques internes. Ces prestations peuvent être matérielles (Paragraphe 1) ou non matérielles (Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Les prestations matérielles du CICR

Les prestations matérielles du CICR dans les conflits étatiques internes sont le plus souvent l'aide sanitaire et alimentaire (A) et la garantie d'une sécurité économique à la population (B).

A. L'aide sanitaire et alimentaire

C'est la partie visible de la politique de secours du CICR qui consiste à apporter des médicaments ou de la nourriture pour maintenir des individus ou des populations en vie, diminuer leurs souffrances et éviter que les séquelles des maladies, blessures ou carences alimentaires ne handicapent leur avenir. Le CICR s'efforce en premier lieu d'obtenir que les autorités de droit ou de fait permettent à la population d'accéder aux ressources et aux services indispensables à la survie et au bon fonctionnement de la communauté et, si nécessaire, qu'elles fournissent l'assistance requise. Le partage de son expertise en matière d'hygiène publique, de logistique et de médecine d'urgence, l'appui qu'il peut donner pour former le personnel médical appelé à remettre en état les infrastructures défaillantes, le rôle qu'il peut jouer, en sa qualité d'institution neutre, pour lever les entraves à la vie de la communauté qu'aucune nécessité militaire ne justifie, constituent des aspects tout aussi importants de la politique de secours du CICR^36(*).

Lorsqu'il y a une assistance d'urgence et que le CICR est particulièrement à même de jouer un rôle utile en raison de sa spécificité, il pose trois conditions avant d'entreprendre un programme d'aide alimentaire et sanitaire :

- avoir accès aux personnes à assister, prendre connaissance de leur situation et faire une évaluation de leur besoin ;

- être présent lorsque l'aide est apportée

- pouvoir procéder à un contrôle administratif afin d'établir des rapports sur les distributions faites.

Il souhaite également avoir l'autorisation de retourner sur les lieux pour évaluer l'impact de son action sur l'état des populations par rapport aux objectifs fixés.

En règle générale, l'aide du CICR a un caractère d'urgence. Celle-ci est dictée par l'ampleur ou la gravité des besoins humanitaires (malnutrition, épidémies...). Dans les situations où la population souffre de faim ou de famine, le CICR met en place des centres d'alimentation thérapeutique supervisés par du personnel médical qui accueillent les enfants souffrant de malnutrition. L'aide d'urgence peut aussi être dictée par le caractère récent des actes qui sont à l'origine de ces besoins humanitaires précités. Lorsque l'urgence est passée, l'assistance apportée par le CICR prend normalement fin. Elle a contribué à permettre à des personnes en détresse de passer un cap difficile. Elle a souvent même amélioré le niveau de vie d'une communauté en créant une infrastructure dont elle était dépourvue auparavant, tels des dispensaires, des puits ou des latrines. Dans ce domaine, l'action du CICR vise principalement à renforcer la capacité opérationnelle des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge auxquelles il appartient de contribuer au développement de leur pays^37(*).

Le CICR, en plus des secours sanitaires et alimentaires qu'il apporte aux populations victimes des conflits armés, leur assure une couverture de leurs besoins économiques.

B. La garantie d'une sécurité économique à la population

Dans un conflit étatique interne, l'approche du CICR consiste à mettre l'accent sur la dynamique de l'économie des ménages. Son intervention porte à la fois sur les moyens de production nécessaires pour couvrir l'ensemble des besoins économiques essentiels d'un ménage et sur la fourniture des ressources nécessaires à la satisfaction de ces besoins. Il est évident que parmi les besoins essentiels, certains comme l'eau et la nourriture sont plus vitaux que d'autres. Pourtant, et cela est souvent négligé, l'être ne vit pas que nourriture. Pour cette raison, le CICR prend en compte l'ensemble des besoins économiques essentiels des ménages : logement, vêtements, ustensiles de cuisine et combustible.

En fonction du degré de perte de la sécurité économique au sein de la population, l'intervention du CICR porte sur l'une des trois formes suivantes.

D'abord, un soutien économique pour protéger les moyens de production vitaux des victimes d'un conflit étatique interne, afin de permettre à chaque foyer de conserver, dans toute la mesure du possible, se capacité de production et son autosuffisance économique. En effet, dès les premières apparitions des signes d'un conflit, le CICR intervient en rappelant aux autorités la protection accordée à la population civile par le DIH, qui exige le respect des personnes et de leurs biens. Si la population rencontre des problèmes économiques par suite d'un processus manifeste d'appauvrissement et si ses moyens de production s'avèrent déficients ou risquent de ne plus être suffisants, le CICR intervient en fournissant un soutien économique. Cette aide peut revêtir différentes formes : distributions de nourriture pour soutenir l'économie, mesures visant à diversifier la production, ou encore protection du bétail grâce à des services vétérinaires.

Ensuite, quand il le peut, le CICR donne priorité aux activités de soutien économique. Néanmoins, d'autres types d'assistance sont souvent eux aussi, essentiels. Le CICR n'a en effet aucun moyen de prévenir le processus d'appauvrissement et de décapitalisation déclenché par le conflit. Pour enrayer ce phénomène, le CICR fournit des secours pour la survie, en distribuant aux victimes les biens essentiels que leurs moyens de production ne peuvent plus leur donner.

Enfin, la réhabilitation économique pour aider les victimes d'un conflit à rétablir leurs moyens de production et à retrouver, là ou cela est possible, leur autosuffisance économique. Quand la situation commence à s'améliorer, la population a besoin d'aide afin de retrouver et de rétablir son autosuffisance, ce qui permettra de mettre progressivement fin aux opérations d'assistance et de secours pour la survie. Les programmes de réhabilitation économique du CICR ont pour but de restaurer et de renforcer les moyens de production au travers de toute une gamme d'activités telles que la distribution de semences, d'outils agricoles et de matériel de pêche, la fourniture de services vétérinaires ou la remise en état de système d'irrigation afin d'aider la population résidente et les personnes déplacées à subvenir à leurs besoins.

* ³⁶ Jean Luc BLONDEL, « l'assistance aux personnes protégées », Revue internationale de la Croix-Rouge, N°767, septembre-octobre1987, pp. 471 -489.

* ³⁷ La politique du CICR en matière de développement des Sociétés nationales de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge a pour cadre l'art. 7 de l'Accord entre le CICR et la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge du 20 octobre 1989. (La Ligue a pris par la suite le nom de Fédération internationale).