De la formation du contrat entre absents en droit comparé : cas de la République Démocratique du Congo, la Belgique et le Québec au Canada

• INTRODUCTION GENERALE
  
  • 1. Présentation du sujet
    
  • 2. Choix et Intérêt du sujet
    
  • 3. Etat de la question
    
  • 4. Problématique et hypothèse
    
    • a) Problématique
      
    • b) Hypothèse
      
  • 5. Méthode et techniques de recherche
    
    • a. Méthode
      
    • b. Technique
      
  • 6. Délimitation du sujet
    
  • 7. Subdivision du travail
    
• CHAPITRE I. CONSIDERATIONS GENERALES ET PRELIMINAIRES SUR LE CONTRAT
  
  • Section I. Notions
    
    • §1. Contrat
      
    • a) Le contrat en Droit anglo-saxon
      
    • c) Le contrat dans le droit russe contemporain
      
    • e) Régimes juridiques du contrat
      
    • §2. Personne
      
    • §3. Contrat entre absents
      
    • §4.Le téléphone
      
    • §5. Le courrier électronique
      
    • §6. Le Fax
      
    • §7. Internet
      
  • a) Lecommerce électronique
    
    • a.1) Les différents types de commerce électronique
      
    • Vente à distance de biens et services
      
    • Le commerce électronique entre particuliers
      
    • Le commerce électronique des entreprises aux particuliers
      
    • Le commerce électronique entre entreprises
      
    • Services en ligne
      
• b) Cybermarché
  
  • §8. Droit des obligations
    
  • §9. Le Droit Comparé
    
  • I.2. GENERALITES SUR LE CONTRAT
    
  • Section 1. Définition
    
  • Section 2. Les principales caractéristiques du contrat
    
    • §1. Le rôle de la volonté en matière de contrat
      
      • a) La théorie de l'autonomie de la volonté
        
      • b) La remise en cause de la théorie de l'autonomie de la volonté
        
      • c) Les incidences de la théorie de l'autonomie de la volonté
        
  • Section 3. Classification des contrats
    
    • A. Les classifications légales
      
    • §1. La classification fondée sur la réciprocité des obligations
      
      • b) Contrat unilatéral
        
      • c) Contrat à titre gratuit ou onéreux
        
    • §2. Selon leur mode de formation
      
    • §3. Selon la durée d'exécution des obligations
      
    • §4. Selon l'existence ou non d'une réglementation particulière
      
    • §5. Selon la qualité de la personne contractante
      
    • B. Classification doctrinale
      
    • §1. Contrats individuels et contrats collectifs
      
    • §2. Contrats de gré à gré et contrats d'adhésion
      
• CHAPITRE II. DE LA FORMATION DU CONTRAT
  
  • Section 1. Le consentement
    
    • A. L'existence du consentement
      
    • §1. L'expression de la volonté
      
      • a. La volonté réelle
        
      • b. La volonté exprimée
        
    • §2. Accord de volonté
      
      • 1. L'offre
        
        • a. La notion de l'offre
          
        • b. Les modalités de l'offre
          
        • c. La révocation de l'offre
          
      • 2. L'acceptation
        
    • B. Intégrité du consentement
      
  • Section 2. LA CAPACITE
    
  • Section 3. L'OBJET
    
  • Section 4. LA CAUSE
    
• CHAPITRE III. DE LA FORMATION DU CONTRAT ENTRE ABSENTS EN DROIT COMPARE : Etude critique et commentaire
  
  • Section 1. Notions sur le contrat entre absents
    
    • §1. La détermination du moment et du lieu de la formation du contrat entre absents
      
    • L'accord de volontés comme étant la rencontre de deux volontés
      
    • Solution jurisprudentielle
      
  • Section II. La détermination du lieu de formation du contrat
    
  • Section III. Détermination de la loi applicable au contrat entre absents
    
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES