De la formation du contrat entre absents en droit comparé : cas de la République Démocratique du Congo, la Belgique et le Québec au Canada

DEDICACE

A mon Père NKULU KALENGA Pierre et ma Mère MUTENGU NGOY Véronique ;

A mes Frères et Soeurs ;

A mes collègues ;

Teddy MUKANDA NKIMBA

INTRODUCTION GENERALE

1. Présentation du sujet

Les nouvelles technologies de l'information et de la communication dans leur expansion font ressembler le monde à un grand village où toutes les personnes sont connectées et sans aucune difficulté d'atteindre même les confins les plus éloignés de la planète terre ; cette évolution ne passe pas inaperçue dans la sphère du Droit qui s'adapte à l'évolution de la société avec possibilité de bouleversement de son champ d'application dans la mesure où le monde se trouve fortement lié et unifié.

Il n'est besoin d'être juriste pour percevoir que le contrat constitue l'un des rouages de la vie en société. Sauf à pratiquer l'autarcie, la vie des individus est tissée de contrats. Pour se vêtir, se procurer des ressources, se distraire, se déplacer, se soigner ; chaque personne conclut à intervalles plus ou moins rapprochés des contrats variés : vente, bail, contrat de travail, d'entreprise, de transport, de jeu et de pari, contrat médical...

En effet, Internet, le téléphone portable, le fax, le courrier électronique vont profondément influencer le fonctionnement de l'ensemble des secteurs de la vie ce qui ne laissera indifférent le Droit des contrats qui en constitue la pierre angulaire. Cela conduit à la recherche de nouveaux équilibres, d'une part entre la loi, reflet de l'expression démocratique des choix collectifs et l'expression du libre accord entre les parties, d'autre part entre souverainetés nationales et accords ou institutions internationales. Il est difficile de prévoir qu'elle sera, à terme, l'architecture de ce nouvel espace juridique.^1(*)

Cet aspect de l'évolution technologique influençant une évolution du Droit des contrats nous offre une pluralité des contrats qui ne passe pas sans poser problème dans les modalités de formation desdits contrats, cela nous amène à nous demander qu'en est-il de la formation du contrat conclu entre absents et qui dit absents rappel que les parties ne sont ni présentes ni représentées lors de la conclusion et avec Internet qui nous offre un espace virtuel qui n'échappe pas au Droit des contrats, cela est beaucoup plus courant à ce jour.

Nous notons que, la conclusion du contrat ou sa formation ne pose pas des sérieux problèmes, lorsque les parties sont présentes à un même lieu ou concluent par voie de leurs représentants ; cette notion devient délicate lorsque la convention se tisse entre les personnes absentes ou non présentes car en ce moment, la question du jour et du lieu de la formation du contrat se pose et sa réponse revête une importance majeure dans toutes les étapes de l'exécution dudit contrat et dans la détermination de la responsabilité des contractants en cas de risque vue qu'il existe un principe de Droit en cette matière qui dit « Resperit domino » pour signifier que c'est au propriétaire de la chose que revient la charge du risque lorsque la chose périe et en cas de conflit, la question de juridiction compétente voudra s'inviter à la fête afin que le litige trouve gain de cause.

Le savoir pour le savoir est un luxe dit-on ; il ne devient utile pour la société que lorsqu'il se met au service de celle-ci à la portée de la connaissance des autres. C'est ainsi que nous présentons notre réflexion qui porte sur « La formation du contrat entre absents en Droit comparé : Etude critique et commentaire ».

* ¹ Francis LORENTZ, préface dans Michel VIVANT, les contrats de commerce électronique, Paris, Litec, 1999