De la formation du contrat entre absents en droit comparé : cas de la République Démocratique du Congo, la Belgique et le Québec au Canada

CONCLUSION

Que conclure, une question importance nous reste dans ce travail marquant la fin de nos études en Droit qui a porté sur « l'étude critique et commentaire de la formation du contrat entre absents en Droit comparé ».

Le contrat entre absents une étude importante dans la mesure où la question du de lieu, de la date de formation ainsi que de la loi applicable restent d'actualité.

Dans les lignes de ce travail, nous avons développé qu'il existe des théories qui tentent de résoudre la question du lieu et de la date de formation à savoir la théorie de l'émission et celle de la réception. La jurisprudence française a retenu la théorie de l'émission pour régler cette question des contrats entre absents mais le Québec à son tour a choisi la théorie de la réception. Nous avons retenu la théorie de l'émission dans sa variance de l'expédition comme théorie pouvant aider à l'établissement de la date et au lieu de formation du contrat.

Pour ce qui est de la loi applicable, le choix est beaucoup plus laissé aux parties mais lorsque ces derniers n'ont pas choisi, le contrat est régi par la loi avec laquelle il a le lien le plus étroit.

Le présent travail a été subdivisé en trois chapitres, le premier a porté sur les généralités et préliminaires en matière de contrat, le second a été consacré à la formation du contrat en général et le dernier a tourné autour de la formation du contrat entre absents qui nous a permis d'appréhender le contrat entre absents et de tirer conclusion sur la date, le lieu de formation mais également la loi applicable pour les contrats entre absents.

BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES LEGAUX

1. Convention de Rome du 19 juin 1980 sur les obligations contractuelles ;

2. Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 sur la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, version consolidée publiée au J.O.C 27, le 26 janvier 1998 ;

3. la Directive 97/7 CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance, applicable aux contrats conclus par Internet ;

4. Acte Uniforme de l'OHADA sur le Droit commercial ;

5. Code civil congolais livre I ;

6. Code civil congolais livre III ;

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II. OUVRAGES

1. BAECHER J.J., les phénomènes évolutionnaires, PUF, Paris, 1971 ;

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7. Javeau CLAUDE, comprendre la sociologie, Rarabaut, Paris, 1976;

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III. REVUE

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5. Tanguy VAN OVERSTRAETEN, « Droit applicable et juridiction compétente sur Internet» », (1998) 3 RDAI/IBLJ 387. 

IV. COURS

1. KYABOBA KASOBWA Léon, cours de Droit civil : les obligations, UNILU, G3 Droit, 2012 - 2013 ;

2. NKWANDA MUJINGA, cours d'initiation à la recherche scientifique, UNILU, G2 Droit, 2011 - 2012 ;

3. Victor KALUNGA TSHIKALA, cours de Droit commercial II : leDroit des contrats commerciaux, UNILU, L2 Droit, 2014 - 2015.

V. MEMOIRE ET TFC

1. MATA MANIUKA, Les modalités d'applications des règles du droit économique congolais dans la pratique du commerce en ligne, UNIKIN, licence 2008;

2. Augustin NSILAMBI MAMBOTE, De la vente électronique en Droit congolais et comparé : Etude de la juridiction compétente, université libre de Matadi - RDC, Maitrise en Droit, 2011;

VI. WEBOGRAPHIE

1. www.memoireonline.com/11/10/4125/m.les modalités-...commer2.html;

2. http://www.lexelectronica.org/article/V8-1/owenga.html;

3. http//www.wikipedia.org/wiki/contrat;

4. www.étudier.com/dissertations/exposé/45241108.html;

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7. Aira.com/aide/découvrir/mélectronique/html;

8. fr.wikipedia.org/réseau internet;

9. fr.m.wikipedia.org/wiki/courrier-électronique ;

10. www.techniques-ingenieur.fr Télécopie ;

11. fr.wikipedia.org/wiki/Internet;

VII. DICTIONNAIRE

1. 36 dictionnaires et recueils de correspondance, l'aventure multimédia, 1999 - 2005