Stage au tribunal de paix de Kisangani/Kabondo

• CHAPITRE I : APERÇU GENERAL SUR LE TRIBUNAL DE PAIX DE KISANGANI/KABONDO
  
  • Section Ière : PRESENTATION DU TRIBUNAL DE PAIX KISANGANI/KABONDO
    
  • SECTION IIe : COMPETENCE DU TRIBUNAL DE PAIX DE KISANGANI/KABONDO
    
  • SECTION IIIème : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT OU STRUCTURE FONCTIONNELLE DU TRIBUNAL DE PAIX DE KISANGANI/KABONDO
    
  • ORGANIGRAMME DU TRIBUNAL DE PAIX DE KISANGANI/KABONDO
    
• CHAPITRE II : DEROULEMENT DE STAGE
  
  • SECTION I : L'OBSERVATION
    
    • §. Les audiences
      
    • §2. La Saisine du tribunal, l'instruction et plaidoirie
      
    • 1. les différents modes pour saisir une juridiction.
      
    • 1.1. En matière pénale
      
    • 1.1.1. La citation à prévenu
      
    • 1.1.2. La citation directe
      
    • 1.1.3. La sommation
      
    • 1.1.4. La saisine d'office
      
    • 1.2. En matière civile
      
    • 2. L'INSTRUCTION
      
    • 2.1. Au pénal 
      
    • 2.2. Au civil
      
    • 3. La plaidoirie
      
    • 3.1. Les parties de la plaidoirie
      
  • SECTION III. JUGEMENT
    
    • §1. Notion
      
    • 1.1. Partie et sorte du jugement
      
    • 1.1.1. Partie du jugement
      
    • 1.1.2. Sorte du jugement
      
    • 1.3. Le délibéré et le prononcé des jugements
      
    • 1.3.1. Les délibérés
      
    • 1.3.2. Le prononcé
      
    • 1.4. L'exécution de jugement
      
    • 1.5. Les effets du jugement définitif
      
    • §2. Les vois de recours et exception de procédure
      
    • 1.2. Conditions pour interjeter appel
      
  • Section III. ENTRETIEN AVEC LES JUGES DU TRIPAIX KISANGANI/KABONDO
    
    • §1. Entretien avec les Juges du Tribunal de paix Kisangani/KABONDO
      
    • §2. Terminologie et différente manière de porter la toge
      
    • 1. Terminologie
      
• CONCLUSION
  
• TABLE DES MATIERES