SECTION III. JUGEMENT
Notre approche du problème restera incomplète si
nous négligions de parler de la notion du jugement (§1) des voies
de recours (§2) et exception de procédure (§3).
§1. Notion
Le jugement est entendu comme une oeuvre scientifique
où le tribunal est appelé à dire le droit, c'est la
décision du Tribunal. Il importe de préciser la décision
des cours porte le nom d'arrêt et au niveau du Tribunal pour enfant porte
le nom de décision.
· Minutes : c'est l'original d'un jugement
· Grosse : une expédition revêtue de la
formule exécutoire.
1.1.
Partie et sorte du jugement
1.1.1.
Partie du jugement
Il y a 3 parties du jugement
- Le préambule
- La motivation
- Le dispositif
Le préambule est une sorte d'introduction où est
démontré l'acte qui a saisi le tribunal, la comparution des
parties, la saisine du tribunal ;
La motivation : confrontation des faits des
parties en droit. Ici le tribunal donne les raisons par lesquelles il va se
prononcer soit la condamnation, soit l'acquittement.
Le dispositif : c'est la position qui est
exécutée. La conséquence de la motivation.
Le jugement se termine par l'affirmation.
1.1.2.
Sorte du jugement
Concernant la sorte des jugements, il y a en plusieurs mais
puisque nous avons effectué notre stage au TRIPAIX KIS/MAKISO nous ne
parlerons que des jugements qui sont rendus lorsque nous effectuons notre
stage.
Il s'agit du :
· Jugement avant dire droit
· Jugement par défaut
· Jugement contradictoire
Jugement avant dire droit (ADD)
C'est une décision prise par le Juge à titre
accessoire pendant l'audience. Ce jugement ne touche pas le fond de
l'affaire ; il ne dessaisie pas le Juge, il n'a pas l'autorité de
la chose jugé. Autrement dit, le jugement avant dire droit est la
décision du tribunal qui apparait comme nécessaire pour permettre
au juge de trancher le litige ultérieurement. Ce dernier n'épuise
pas les pouvoirs légaux du juge, il tend à mettre en état
de recevoir la décision il ouvre la voie à une solution.
Soulignons qu'il y a les jugements avant dire préparatoires et jugements
avant dire droit interlocutoire. L'article 73 du décret du 07 mars
définit : « sont réputés
préparatoires, les jugements rendus par instruction de la cause, et qui
tendent à mettre le procès en état de recevoir le jugement
définitif ».
Les jugements ADD interlocutoires sont ceux par lesquels le
tribunal ordonne, avant dire-droit, une preuve, une vérification ou une
instruction qui préjuge le fond.
· Le jugement par défaut : c'est un jugement
rendu à l'absence d'une autre partie qui n'a pas comparu le jour de la
clôture du débat alors que le tribunal est saisi à son
égard.
· Le jugement contradictoire : celui qui est rendu
en présence de toutes les parties.
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