2.
L'INSTRUCTION
Pendant l'instruction, le juge a l'obligation de bien
instruire pour éclairer la lanterne du Tribunal. A ce point nous
parleront d'une part de l'instruction au pénal et d'autre part au
civil.
2.1.
Au pénal
Elle commence par l'exposé de fait par le MP, il
convient de rappeler que le Juge en matière pénale est actif
à ce sens qu'il participe au débat en posant des questions pour
qu'il soit suffisamment éclairé. Le Tribunal siège au
nombre de 3 Juges.
2.2.
Au civil
En matière civile, ce sont les pièces qui
parlent, le juge est passif cela ne veut pas dire qu'il ne fait rien mais cela
veut dire que ce sont les parties qui sont maîtresses de l'action ;
le Juge intervient pour mettre de l'ordre dans l'audience et même le fait
qu'il est passif il pose certaines questions pour éclairer les parties.
En matière civile, il y a qu'un seul Juge qui siège.
3. La
plaidoirie
La plaidoirie est la confrontation des faits au droit.
- En matière pénale c'est la partie civile qui
commence ensuite le MP va donner son réquisitoire et enfin la partie
prévenu ;
- En matière civile, la partie demanderesse qui va
commencer ensuite la partie défenderesse et enfin le MP va donner son
avis.
3.1.
Les parties de la plaidoirie
Il y a en trois :
- Le résumé des faits
- Confrontation de fait en droit
- Le dispositif
Note : le MP va marteler sur la condamnation du
prévenu, la partie civile va s'appesantir sur la faute, le dommage et le
lien de causalité entre la faute et le dommage et enfin la partie
prévenue va solliciter soit la circonstance atténuante soit la
relaxation du prévenu.
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