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INTRODUCTION
Depuis bien longtemps, dans toutes les communautés
humaines, il se pose un problème d'éducation ou encore
d'instruction, laquelle éducation ou instruction occupe une place
énorme dans un Etat et revêt d'une grande valeur et importance.
C'est dans ce sens que l'Etat congolais, dans l'insigne souci
affectueux de former les étudiants en Droit par le biais du
Ministère de l'enseignement supérieur, universitaire et de la
Recherche Scientifique exige d'effectuer un stage de trente jours ouvrables
pour ceux du premier cycle et soixante jours ouvrables pour ceux du
deuxième cycle en vue de consolider la formation théorique de
l'étudiant en le mettant en contact avec la réalité et la
pratique professionnelle. C'est avec l'ordonnance loi N°71/075 du 6
août 1971 qui précise le but de ce stage ; elle oblige les
autorités académiques facultaires à envoyer les
étudiants auprès des juridictions et entreprises en leurs
permettant de se rapprocher plus directement aux différentes
réalités pratiques se trouvant au lieu de leurs future
profession.
Ce stage ayant eu lieu pendant trente jours ouvrables que nous
avons effectués au Tribunal de Paix de Kisangani/Kabondo du Mardi,
1er septembre au Mercredi, 30 septembre 2015.
C'est dans cet élan que notre rapport de stage est
rédigé sur base des pratiques vécues pendant les trente
jours que nous avons passé au sein de cette juridiction.
Cependant, il y a lieu de signaler que ce temps n'a pas
été suffisant pour exploiter et soigneusement parcourir le
tribunal de paix de Kisangani/Kabondo jusqu'à en épuiser son
contenu.
En effet, il s'agit de l'arrivée d'un voyage
commencé à l'Université de Kisangani en passant par le
Tribunal de Paix de Kisangani/Kabondo.
Dans un stage pur, simple et clair, loin d'être parfait,
ce rapport étant élaboré avec beaucoup de
simplicité comporte le résumé de tout notre apprentissage
dans deux chapitres :
- Le premier chapitre examinera les
généralités sur le Tribunal de Paix de
Kisangani/Kabondo ;
- Le deuxième chapitre s'intéressera plus
particulièrement au déroulement proprement dit du stage.
KASONIA SYAIKOMIA Erick
CHAPITRE I : APERÇU GENERAL SUR LE TRIBUNAL DE PAIX
DE KISANGANI/KABONDO
L'aperçu général ou Les
généralités, notions à préciser, donnent
lieu à la présentation du Tribunal de Paix de Kisangani/Kabondo,
à la compétence du Tribunal de Paix de Kisangani/Kabondo ainsi
qu'à la structure fonctionnelle autrement dit à l'organisation et
fonctionnement du Tribunal de Paix de Kisangani/Kabondo.
Section Ière : PRESENTATION DU TRIBUNAL DE PAIX
KISANGANI/KABONDO
Cette section portera sur l'histoire, la situation
géographique ainsi que la mission et l'objectif du Tribunal de Paix de
Kisangani/Kabondo.
§1. Historique
Depuis l'Etat Indépendant du Congo, le droit congolais
a évolué sous un dualisme juridique en droit coutumier et en
droit écrit.
Vu l'insuffisance des juridictions coutumières et des
tribunaux de police et en vertu du principe de l'égalité de tous
devant la loi, le législateur congolais a voulu mettre fin à ce
problème. Ainsi par l'ordonnance loi N°68/249 du 20 juillet 1968,
fut crée des tribunaux de paix sur toute l'étendue du territoire
congolais.
En effet, le tribunal de paix sous examen a été
crée sur base de l'ordonnance loi n°79/290 du 27 décembre
1989. L'installation effective de ce tribunal a eu lieu le 16 mai 1980.
§2. Situation géographique
Le Tribunal de Paix de Kisangani/Kabondo a son siège
ordinaire situé sur la 5e avenue n°46 dans la Commune de
Kabondo à Kisangani, ville de ce nom.
Actuellement, le Tribunal de Paix de Kisangani/Kabondo est
situé dans le local de Tribunal de grande instance (TGI) sur l'avenue
colonel Tshatshi, n°27, Commune Makiso, ville de Kisangani.
§3. Mission et objectif du Tribunal de Paix de
Kisangani/Kabondo
a. Mission
Le Tribunal de Paix comme toute autre juridiction a comme
mission, de dire le droit, trancher les litiges et conflit qui lui sont soumis
de toute sorte tant en matière civile que pénale, de veiller
à l'exécution de jugement rendu par sa juridiction par le biais
de son greffier d'exécution.
La victime d'une infraction ne peut se faire justice
elle-même, à l'instar de toute juridiction de droit commun.
En effet, ledit Tribunal de paix garantit à la victime
le droit d'être rétablie dans les droits qui étaient siens
avant la commission de l'infraction et cela dans le respect de la loi.
b. KASONIA SYAIKOMIA Erick
Objectifs
Le Tribunal de paix Kisangani/Kabondo règle, d'une
manière succincte, les affaires litigantes, contentieuses, gracieuses
opposant les personnes entre elles d'une part et d'autre part entre l'Etat et
les individus et cela dans la limite de la loi. D'où, ces objectifs
sont :
- Assurer la sécurité juridique
- Garantir le droit de la défense
- Rapprocher la justice des justiciables (juridiction de
proximité)
- Rétablir l'ordre troublé et décourager
les délinquants par une application stricte de la loi.
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