CHAPITRE II : DEROULEMENT DE STAGE
Ce chapitre explicite d'abord l'observation qu'on a faite tout
au long de notre stage (section Ière) ensuite, les jugements rendus
(section IIème) et enfin l'entretien que nous avons eu chaque jour avec
les Juges (section IIIème).
En fait lorsque nous étions arrivés le
01septembre 2015 au Tribunal de Paix Kisangani/KABONDO nous étions
accueillis par le secrétaire du Président moyennant la fiche de
stage délivrée par le Doyen de la faculté. Notre premier
entretien était avec le Président de la juridiction et le
Greffier titulaire afin de nous donner les conditions générales
du Tribunal de paix et nous dire bienvenus.
Dans les lignes qui suivent nous expliciterons les sections
citées ci-déçues.
SECTION
I : L'OBSERVATION
Cette section étudiera les audiences ainsi que les
modes de saisine du Tribunal et l'instruction.
§.
Les audiences
a. Notion
L'audience est la séance d'un tribunal au cours de
laquelle une juridiction prend connaissance des prétentions des parties,
les instruisent entend les plaidoiries et rend son jugement (Dalloz).
Autrement dit, l'audience est la séance au cours de la
quelle une juridiction entend les parties et leur conclusion et prononce sa
décision.
Note : il importe de marteler qu'avant
d'initier une action en justice il est recommandé de réunir
toutes les conditions de la constitution des actes de procédure afin que
le Tribunal puisse se déclarer saisi.
b. Ouverture et déroulement d'une
audience
Toutes les audiences sont signalées par une clochette.
Le premier son de cloche est pour tenir en haleine (retenir l'attention) le
public et les concernés le début de l'audience. Le
deuxième est pour signaler l'entrée des Juges, le MP et le
Greffier, il y a lieu de souligner que lorsque la composition fait son
entrée tout le monde se tient débout et le juge qui
préside va prononcer ce discours : « le Tribunal de Paix
Kisangani/KABONDO siégeant en matière répressive au
1er degré à son audience du 2 octobre 2015 se
déclare ouvert. Veuillez vous assoir s'il vous plait ».
Après cela, le Juge passe la parole au Greffier pour la
lecture de l'extrait du rôle (pénal, civil) après cette
lecture, le Juge appellera les causes du jour. Les Avocats peuvent aussi
signaler les dossiers en ce terme : « Monsieur ou madame le
Président, nous sommes concernés sur le RP 4656 ». Le
Juge peut aussi mettre la cause à la queue de l'audience lorsque par
exemple le prévenu se présente sans son conseil et qu'il exige
que son conseil soit là pour qu'il l'assiste.
Lorsque le tribunal veut appeler une cause, il prononce ce
terme « le Tribunal appelle la cause inscrite sur le RP, RC, RMP,
affaire qui oppose le MP et partie civile contre le prévenu
.... »
Le tribunal demande au Greffier d'acter que la partie civile
comparait en personne et assistée ou comparait en personne sans
assistance judiciaire ou encore elle est représentée. Il en est
de même avec le prévenu sauf en ce qui concerne la
représentation qui ne peut être possible que pour les infractions
qui sont punissables en descend de 6 mois. Après s'ensuivra
l'instruction en fin la plaidoirie des parties et le prévenu va
prendre la parole le dernier.
A la fin de l'audience, le Juge qui préside prononce ce
terme « le tribunal se déclare suffisamment
éclairé clos le débat et prend l'affaire en
délibéré son jugement interviendra dans le délai de
la loi. Il dira encore plus rien étant au rôle, l'audience de se
jour est levée.
Il faut noter que les audiences commencent à 9 heures
et prennent fin à l'épuisement de l'extrait de rôle.
C. Sorte des audiences
Il y a 3 sortes d'audiences :
1) Audiences ordinaires
2) Audiences foraines
3) Audience en chambre du conseil.
A. Audiences ordinaires
C'est une audience qui se tient au siège même du
tribunal conformément à l'article 20 de la constitution du
18/02/2006 telle que modifiée le 20 janvier 2011 qui dispose : les
audiences dans les Cours et Tribunaux sont publiques. L'exception est peut
être si elle est contraire à l'ordre public et aux bonnes
moeurs.
B. Audience foraine
Elle est publique et se tient en dehors du local ordinaire des
audiences. Elle est organisée à la prison centrale afin
d'éviter les évasions et pour la descente sur terrain.
C. Audience en chambre du conseil
Elle est en huit clos. Ceux qui y accèdent ce sont les
juges, MP, le greffier et l'inculpé accompagné de son conseil
s'il est assisté.
En fait l'audience en chambre du conseil permet de
régulariser la détention. Seul les tribunaux de paix qui doivent
tenir les chambres du conseil au 1er degré, elle se
déroule pendant la phase pré juridictionnelle à la prison
centrale à laquelle l'OMP présente les inculpés mis sous
MAP et sollicite au près du Juge de paix l'ordonnance de la
détention préventive ou la prorogation de celle-ci afin de lui
permettre de mieux poursuivre les enquêtes.
Note : seul le juge de paix qui peut
autoriser la détention c'est pourquoi on l'appel le juge de la
détention. L'exception est faite aussi pour les
privilégiés de juridiction.
D. Etapes des audiences
Les audiences ordinaires et foraines ont trois
étapes :
- L'instruction
- Plaidoirie
- Jugement.
Avant de parler de ces 3 étapes parlons d'abord de la
saisine.
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