De la décentralisation territoriale en RDC: regard sur l'autonomie organique et financière des Entités Territoriales Décentralisées.Cas de la commune d'Ibanda

• EPIGRAPHIE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• Abréviations et Sigles
  
• INTRODUCTION
  
  • 1. Problématique de recherche
    
  • 2. Hypothèses de travail
    
  • 3. Méthodes et techniques utilisées.
    
  • 4. Choix et Intérêt du sujet
    
  • 5. Difficultés rencontrées
    
  • 6. Délimitation du travail
    
  • 7. Subdivision sommaire du travail :
    
• CHAPITRE 1: LA COMMUNE DANS LA DECENTRALISATION TERRITORIALE EN RDC
  
  • Section 1 : Considérations générales sur la décentralisation
    
    • §1 Définition
      
    • §2 Typologie
      
      • A. La décentralisation territoriale
        
      • B. La décentralisation technique ou par service
        
    • §3 Objectifs de la décentralisation
      
  • Section 2 : Le statut juridique de la commune en RDC
    
    • §1 La commune comme entité territoriale décentralisée
      
    • §2. La question de l'autonomie de la commune en RDC
      
    • §3 Rapport de la commune avec l'Etat et la province
      
• CHAPITRE 2 : ETAT DES LIEUX DE L'EXERCICE DE L'AUTONOMIE ORGANIQUE ET FINANCIERE PAR LA COMMUNE D'IBANDA
  
  • Section 1 : Présentation de la commune d'Ibanda
    
    • §1 : Renseignements généraux
      
    • §2 : Organisation administrative
      
    • §3 : Economie
      
  • Section 2 : De l'effectivité de l'autonomie organique et financière au niveau de la commune d'Ibanda
    
    • §1. L'autonomie organique, une autonomie controversée dans la commune d'Ibanda
      
    • §2. De la mise en oeuvre de l'autonomie financière dans la commune d'Ibanda
      
      • 1. le Non-respect chronique et inadéquation des textes de base en matière de décentralisation
        
        • a. Non organisation des élections municipales dans la commune d'Ibanda et absence de contrôle direct de l'action de l'exécutif en matière financière par un organe délibérant
          
        • b. Non actualisation, inadéquation de la législation financière et faible niveau de rétrocession
          
        • c. Absence de péréquation et exacerbation des déséquilibres économiques internes
          
        • d. Faiblesses fréquentes et persistantes en matière de mobilisation et de gestion des ressources
          
    • - Faiblesses en matière de mobilisation des ressources budgétaires
      
    • - Défaillances en matière de gestion des ressources financières
      
    • - Imperfections en matière d'allocation des ressources et déficit de contrôle
      
    • §3. L'Exercice des contrôles sur la commune d'Ibanda
      
• CHAPITRE 3 : STATEGIES POUR L'EMEREGENCE D'UNE COMMUNE D'IBANDA AUTONOME ET EFFICACE
  
  • Section 1 : La reforme organisationnelle de la commune d'Ibanda : Clé de réussite de l'autonomie organique
    
    • §1 : Du principe de la démocratie
      
    • §2 : De l'agencement des institutions locales décentralisées
      
    • §3 : De la mise en place d'un contrôle effectif sur les organes communaux
      
  • Section 2 : Les stratégies pour l'assainissement des finances de la commune d'Ibanda dans le cadre d'une décentralisation financière
    
    • §1. Surveillance des autorités et fonctionnaires communaux
      
    • §2. Incitation et rémunération effective des autorités et fonctionnaires de la commune d'Ibanda
      
    • Un système d'intéressement des décideurs publics et fonctionnaires est indispensable pour leur motivation et l'orientation de leur comportement dans le sens de la satisfaction de l'intérêt général
      
    • §3. Actualisation et Application des textes de référence en matière financière
      
    • §4 Amélioration de la gestion budgétaire
      
      • A. Mobilisation optimale des ressources budgétaires
        
      • B. Amélioration de la gestion des ressources mobilisées
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLES DE MATIERES