De la décentralisation territoriale en RDC: regard sur l'autonomie organique et financière des Entités Territoriales Décentralisées.Cas de la commune d'Ibanda

BIBLIOGRAPHIE

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- KAHIMBI J., Le découpage territorial de la RDC et ses effets sur la viabilité de nouvelles provinces (cas du district du haut-Katanga), travail de mémoire, UNILU, 2007-2008.

- KOLA GONZE, Droit fiscal, notes de cours L1 Droit UPC, 2005-2006

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- PUNGA KUMAKINGA P., Les relations entre la Commune et la Province. Autonomie juridique et financière de la commune de Mont Ngafula à Kinshasa, Kinshasa, 2009.

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3. TEXTES LEGAUX ET REGLEMTAIRES.

- Constitution de la RDC, Journal Officiel de la RDC, 47ème année, n° spécial, 18 février 2006.

- Circulaire n° 01/MINIPLAN&BUDGET/2011 du 04 avril 2011 portant instructions relatives à l'élaboration des prévisions budgétaires des ETD de la province du Sud kivu pour l'exercice 2012.

- Décisions budgétaires de la commune d'Ibanda de 2009,2010 et 2011.

- Loi n° 08/016 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les provinces, journal officiel de la RDC, 49ème année, n° spécial, 10 octobre 2008.

- Loi électorale n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.

- Loi n°011/003 du 25 juin 2011 modifiant la loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines,  municipales et locales.

- Loi financière n° 83/003 du 23 février 2003.