De la décentralisation territoriale en RDC: regard sur l'autonomie organique et financière des Entités Territoriales Décentralisées.Cas de la commune d'Ibanda

- Faiblesses en matière de mobilisation des ressources budgétaires

Le fonctionnement et le développement de la commune d'Ibanda nécessiteront la mobilisation conséquente des ressources tant humaines, matérielles que financières.

Or une grande faiblesse du niveau des ressources budgétaires mobilisées par la commune se fait observer. Pour l'année 2009, les ressources mobilisées ont étés de l'ordre de 106.625.302 sur le 536.280.718 FC initialement prévus dans le budget. Quant à l'année 2010, les réalisations en recettes on été de l'ordre de 165.760.380 sur le 664.574.185,2FC initialement prévu dans le budget. Ceci montre que la commune d'Ibanda n'arrive même pas à atteindre le 25% du montant de recettes prévues dans les budgets des années qui viennent de s'écrouler (2009 et 2010)

Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette faiblesse de la commune d'Ibanda en matière de mobilisation des ressources.

D'abord la pauvreté structurelle des ménages explique en premier lieu l'insuffisance des ressources budgétaires de la commune d'Ibanda.

Selon le PNUD, si « l'on agrège l'ensemble des revenus d'activités des ménages, on obtient un revenu moyen par ménages de 84$ dans la ville-province de Kinshasa contre 42$ sur l'ensemble de la RDC^84(*). Cette triste réalité était déjà reconnue par le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) dans sa version intérimaire lorsqu'il soulignait que : « En dépit de toutes ses immenses ressources humaines et de sous-sol, la RDC est classée parmi les pays les plus pauvres du monde (...). Près de 80% de sa population survivent à la limite de la dignité humaine, avec moins de 0,20 $US par personne et par jour »^85(*). Cet état de choses favorise la pauvreté fiscale globale et perturbe la mise en oeuvre réussie de la décentralisation financière en RDC en générale. La commune d'Ibanda ne saurait échapper à cette fâcheuse réalité.

La complexité du système fiscal caractérisé par une multitude d'impôts et taxes supportés par une infime partie de la population concourent aussi au faible taux des ressources financières de la commune d'Ibanda. Plus il y a d'entités territoriales décentralisées plus il y a des taxes locales à faible rendement. Le contribuable de la commune d'Ibanda est d'abord celui de la ville de Bukavu et de la province du Sud Kivu. Face à cette superposition des taxes, le contribuable non informé en matière fiscale, ne peut que se sentir étouffé par la lourdeur et la multiplicité des taxes qui pèsent sur lui et le risque d'insolvabilité s'intensifie.

Par ailleurs, les taux de recouvrement des ressources locales demeurent faibles du fait de la rareté des systèmes d'information, du mauvais état et/ou de l'inexistence des infrastructures et moyens de transport appropriés qui mettent à mal la mobilité des agents percepteurs de la commune.

Quelques failles, fréquemment enregistrées dans la phase d'encaissement (des recettes), telles que la délivrance de fausses preuves de paiement, l'existence de bordereaux parallèles de versement, la falsification et l'encaissement partiel des sommes dues^86(*), tout comme l'absence des services d'assiette et de recouvrement appropriés dans certaines contrées, le faible niveau de formation des agents locaux et un bas niveau ou l'absence de motivation, la magouille semée par certains agents percepteurs et même le trafic d'influence et récalcitrante des certains contribuables sont également stigmatisés parmi les facteurs qui favorisent de faibles performances budgétaires de l'administration fiscale^87(*) de la commune d'Ibanda.

Les analyses de la Banque Mondiale sont sans appel à ce sujet, en ce qu'elles précisent que la faiblesse des performances fiscales s'explique partiellement par la défaillance des administrations fiscales, qui sont dotées d'un personnel qualitativement et quantitativement insuffisant et qui sont, en outre, sous-équipées^88(*).

* ⁸⁴ Agence DIA, RDC : Pauvreté structurelle des ménages à Kinshasa, juin 2009

* ⁸⁵ Ministère du Plan, Document de stratégie de Réduction de la pauvreté, 2004.

* ⁸⁶ Katalayi K., Les banques agréées impliquées dans la stratégie de maximisation des recettes, Bulletin de la DGRAD, numéro 03, juin août 2009, p.5

* ⁸⁷ Eppee G. et Otemikongo M., « Entités territoriales décentralisées et financement publique du développement local au Zaire », Zaire Afrique, N°266, juin-juillet-août 1992, p. 351.

* ⁸⁸ Banque Mondiale, Note sur le découpage: Division Reforme du secteur public et renforcement des capacités (AFTPR) Région Afrique, p. 45