De la décentralisation territoriale en RDC: regard sur l'autonomie organique et financière des Entités Territoriales Décentralisées.Cas de la commune d'Ibanda

2. Hypothèses de travail

D'après MASIALA ma SOLA et alii,  l'hypothèse est la réponse anticipée à la question que le chercheur se pose au début de son projet^6(*).

Comme nous l'avions déjà souligné plus haut, l'autonomie organique et financière suppose que la commune est dotée d'une part, des organes propres et autonomes formés des élus du peuple et d'autre part, d'un budget propre à la commune et reprenant les dépenses et ressources de cette dernière.

C'est notamment l'élection organisée au sein de la commune qui traduirait l'autonomie organique reconnue à celle-ci. Or cette élection n'a pas encore eu lieu au niveau communal, raison pour laquelle il n'y a jusqu'à présent pas de conseil communal formé de membres (conseillers communaux) élus par les citoyens de la commune conformément à la loi électorale ; les membres de l'exécutif urbain devant être élus par les conseillers communaux sont fort malheureusement nommés par ordonnance du président de la République sur proposition du ministre de l'intérieur, décentralisation et sécurité.

Ceci montre, en effet, que l'autonomie dont devraient jouir les autorités communales est fortement limitée vu que ces autorités procèdent de la nomination. Ce qui fait que l'autorité communale ne dispose pas d'importantes marges de manoeuvre face aux instructions provenant de l'autorité supérieure et ne saurait, par conséquent, fonctionner conformément à l'esprit de la loi mais plutôt à la volonté du pouvoir central qui la nomme.

Par ailleurs, quand bien même il y aurait autonomie, celle-ci n'est signifie pas indépendance. C'est pourquoi la loi a institué, en dehors du contrôle judiciaire, un système de contrôle de la province sur les activités de la commune. Ainsi le gouverneur de la province du Sud Kivu est appelé à exercer la tutelle sur les actes de la commune par un contrôle à priori et à posteriori conformément à la loi.

La commune doit, au départ, se doter d'un budget propre, reprenant les dépenses et recettes, qui plus tard sera inséré dans le budget général de la province. On ne saurait parler effectivement de l'autonomie financière pour la commune d'Ibanda du fait qu'il y'a même pas de conseil communal auquel la loi a conféré le pouvoir d'adoption du budget et du contrôle de son exécution. Ce pouvoir d'adoption du budget de la commune aurait été confié à une commission budgétaire provinciale. Cette pratique ne ferait qu'accentuer le pouvoir qu'exerce l'autorité de tutelle sur la commune et limiterait considérablement l'autonomie dont devrait jouir cette dernière.

C'est l'autonomie financière qui permet à la commune d'Ibanda, de voter un budget qui lui est propre et de manipuler ses propres ressources en les affectant aux charges de la commune et cela pour le bien être de la population. Ainsi les infrastructures routières, sanitaires, scolaires seront mieux entretenues au niveau communal sans chaque fois attendre le financement du pouvoir central.

La mobilisation des ressources capables de couvrir les différentes dépenses propres à la commune resterait un défi majeur qui freine le progrès au niveau communal. C'est ce qui expliquerait que la commune d'Ibanda en appelle au pouvoir central, à la province du Sud Kivu ou à la ville de Bukavu pour qu'ils continuent et accentuent leur apport à la commune. C'est peut être même la raison qui a poussé le législateur à instituer un système de rétrocession et de péréquation devant être très actif.

On peut aussi penser, comme cela a toujours été le cas pour les différentes entités de la RDC, que le peu de ressources que la commune arrive à mobiliser couvrent des dépenses qui ne sont pas orientées vers des projets visibles de développement communal. Ce seraient, pour la plupart du temps, des dépenses de consommation effectuées par les autorités communales ainsi que leurs services. Cela expliquerait pourquoi, jusqu'ici, la commune ne soit pas encore très présente ou très visible dans les activités de développement de sa population.

Bref, la mauvaise gestion et l'inexpérience des autorités locales, l'absence d'un contrôle financier effectif, l'insuffisance des ressources financières mobilisées par la commune, la non effectivité du fonds de péréquation et du système de rétrocession, la non application des textes pour cet effet (la loi financière et la loi sur les ETD) prouvent, en effet, que la décentralisation n'arrive pas à atteindre le résultat escompté, celui du progrès social et du développement socio-économique.

L'organisation des élections locales, la mise sur pied d'un contrôle effectif exercé sur les autorités communales, l'assainissement des finances de la commune favoriseraient peut être l'émergence d'une commune d'Ibanda autonome et efficace.

* ⁶ MASIALA ma SOLA et Alii, Rédaction et présentation d'un travail scientifique : Guide du Chercheur en sciences humaines, Ed Enfance et Paix, Kinshasa, 1993, p.18