Le principe des responsabilités communes mais différenciées en droit international de l'environnement : applications et limites

• SOMMAIRE
  
• ABREVIATIONS
  
• Introduction générale
  
• Première partie : Le principe des responsabilités communes différenciées dans les conventions internationales
  
  • Chapitre 1 : Clarification conceptuelle du principe
    
    • Section 1 : Le principe et sa consécration internationale
      
      • Paragraphe 1 : Avant la Conférence de Rio
        
      • Paragraphe 2 : La conférence de Rio
        
    • Section 2 : Contenu et objectifs du principe
      
      • Paragraphe 1 : Le contenu du principe
        
      • Paragraphe 2 : Les objectifs du principe
        
    • Conclusion partielle
      
  • Chapitre 2 : La mise en oeuvre du principe des responsabilités communes mais différenciées
    
    • Section 1 : La réception du principe en droit international de l'environnement
      
      • Paragraphe 1 : Les conventions
        
      • Paragraphe 2 : Les protocoles
        
    • Section 2 : Les implications du principe en faveur des pays en développement
      
      • Paragraphe 1 : Les implications financières
        
      • Paragraphe 2 : Les implications techniques
        
    • Conclusion partielle
      
• Deuxième partie : Les difficultés de mise en oeuvre du principe des responsabilités communes mais différenciées
  
  • Chapitre 1 : Les difficultés liées à la mise en oeuvre des conventions sur l'environnement
    
    • Section 1 : La non-ratification de certaines conventions par des Etats développés
      
      • Paragraphe 1 : L'ampleur du phénomène
        
      • Paragraphe 2 : L'explication du phénomène
        
    • Section 2 : Les autres difficultés
      
      • Paragraphe 1 : L'insuffisance et/ou le manque de financement
        
      • Paragraphe 2 : La pauvreté
        
    • Conclusion partielle
      
  • Chapitre 2 : L'absence de contrainte dans la mise en oeuvre des conventions
    
    • Section 1 : Le non-respect des engagements conventionnels
      
    • Paragraphe 1 : Le non-respect des engagements dans les pays développés
      
    • Paragraphe 2 : Le non-respect des engagements dans les pays en développement
      
    • Section 2 : L'absence de sanction internationale
      
      • Paragraphe 1 : Au plan juridique international
        
      • Paragraphe 2 : Les difficultés propres au droit international de l'environnement
        
• Conclusion générale
  
• Bibliographie
  
• Table des matières