Le principe des responsabilités communes mais différenciées en droit international de l'environnement : applications et limites

UNIVERSITE DE LIMOGES

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DE LIMOGES

PROGRAMME UNIVERSITE PAR SATELLITE

AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE (AUF)

MASTER DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE DE L'ENVIRONNEMENT

Formation à distance, Campus numérique « ENVIDROIT »

LE PRINCIPE DES RESPONSABILITES COMMUNES MAIS DIFFERENCIEES EN DROIT INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT : APPLICATIONS ET LIMITES

Mémoire présenté par BIO OROU NIKKI

Sous la Direction de Monsieur le Professeur Damien ROETS

Août 2010

La Faculté de Droit et Sciences Economiques de Limoges n'entend donner aucune approbation, ni improbation aux opinions émises dans les mémoires.

Ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.

SOMMAIRE

Introduction générale..................................................................5

PREMIERE PARTIE : LE PRINCIPE DES RESPONSABILITES COMMUNES MAIS DIFFERENCIEES DANS LES CONVENTIONS INTERNATIONALES...................7

Chapitre 1 : Clarification conceptuelle du principe...................................................8

Chapitre 2 : La mise en oeuvre du principe des responsabilités communes

mais différenciées.......................................................................................15

DEUXIEME PARTIE : LES DIFFICULTES DE MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE DES RESPONSABILITES COMMUNES MAIS DIFFERENCIEES.......................39

Chapitre 1 : Les difficultés liées à la mise en oeuvre des conventions sur l'environnement...40

Chapitre 2 : L'absence de contrainte dans la mise en oeuvre des conventions...................47

Conclusion générale.....................................................................59

Bibliographie.............................................................................62

ABREVIATIONS

ADP : Aide Publique au Développement

AME : Accords multilatéraux sur l'Environnement

CDB : Convention sur la Diversité Biologique

POP : Polluant Organique Persistant

CCNUCC : Convention cadre des Nations unies sur les Changements Climatiques

FEM : Fonds pour l'Environnement Mondial

GES : Gaz à Effet de Serre

OGM : Organisme Génétiquement Modifié

OMC : Organisation Mondiale du Commerce

ONU : Organisation des Nations Unies

OVM : Organisme Vivant Modifié

PED : Pays en Développement

PMA : Pays les Moins Avancés

PNB : Produit National Brut

PNUE : Programme des Nations Unies pour l'Environnement

UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture

Introduction générale

La conférence organisée par les Nations Unies à Rio de Janeiro en 1992 a érigé les questions d'environnement et de développement aux premiers rangs des préoccupations de la communauté internationale. Baptisée sommet de la Terre, cette conférence a réaffirmé le caractère planétaire des problématiques de dégradation des écosystèmes et de gestion des ressources naturelles (réchauffement du climat, érosion de la biodiversité, sécheresse et désertification) dans la perspective du développement durable.

La Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED) officiellement consacré le principe des responsabilités communes mais différenciées par l'article 7 de la Déclaration de Rio. Ce principe bien qu'officiellement proclamé par la Déclaration de Rio était déjà contenu dans les Conventions et accords avant 1992.

Le principe des responsabilités communes mais différenciées instaure un clivage entre les pays développés d'une part et les pays en développement de l'autre dans les conventions de protection de l'environnement. C'est pourquoi, dans les conventions et autres accords sur l'environnement dans lesquels est inscrit le principe, il est demandé aux pays développés, en raison de leurs « responsabilité historique » sur la dégradation de l'environnement mondial, de soutenir financièrement les pays en développement et d'assurer à leur profit des transferts de technologies. Le principe des responsabilités communes mais différenciées constitue l'un des principes directeur du droit international du développement durable. De ce fait, les questions environnementales sont perçues dans une dimension planétaire. Néanmoins, « le Tiers Monde a aussi ses problèmes d'environnement particuliers : il existe une véritable chaîne reliant la population, les ressources, l'environnement et le développement. La protection de l'environnement n'est plus considérée comme incompatible avec le développement : elle doit être intégrée dans le processus de développement afin de garantir que le rendement des ressources naturelles sera maintenu pour l'avenir. »^1(*) L'article 30 de la Charte des droits et devoirs économique des Etats, adoptée deux ans et demi après Stockholm, le 12 décembre 1974, reflète bien cette préoccupation :

  « La protection, la préservation et la valorisation de l'environnement pour les générations présentes et futures sont la responsabilité de tous les Etats. Tous les Etats s'efforcent d'arrêter leurs propres politiques en matière d'environnement et de développement conformément à cette responsabilité. La politique écologique de tous les Etats devrait avoir pour effet de renforcer le potentiel de développement actuel et futur des pays en voie de développement et ne devrait pas y porter atteinte... »^2(*)

Ce travail de mémoire a comme objectif d'étudier le « principe des responsabilités communes mais différenciées en droit international de l'environnement : applications et limites ». Pour y parvenir, le mémoire est structuré en deux parties :

· Première partie : le principe des responsabilités communes mais différenciées dans les conventions internationales ;

· Deuxième partie : les difficultés de mise en oeuvre du principe des responsabilités communes mais différenciées.

La première partie est subdivisée en deux chapitres. Le premier chapitre donne une clarification conceptuelle du principe des responsabilités communes mais différenciées. Il s'agit en d'autres termes d'exposer la consécration du principe en droit international de l'environnement et de préciser son contenu puis ses objectifs. Le deuxième chapitre traite de la réception du principe en droit international de l'environnement ainsi que des implications du principe en faveur des pays en développement.

Dans la deuxième partie, le chapitre premier fait une analyse détaillée des difficultés liées à la mise en oeuvre des conventions sur l'environnement. Quant au deuxième chapitre, il procède à analyse critique l'absence de contrainte dans la mise en oeuvre des conventions sur l'environnement.

L'analyse des conventions, accords, articles et autres documents sur la protection de l'environnement en relation avec le principe des responsabilités communes mais différenciées nous permettra d'explorer les différents aspects du sujet.

* ¹ Alexandre Charles KISS. Dix ans après Stockholm, une décennie de droit international de l'environnement, in Annuaire français de droit international, volume 28, 1982, P. 786.

* ² Assemblée générale des Nations Unies, Résolution 3281(XXIX).