Le principe des responsabilités communes mais différenciées en droit international de l'environnement : applications et limites

Paragraphe 2 : L'explication du phénomène

Le rapport spécial du GIEC sur les scénarios d'émissions (2000) annonçait déjà une forte augmentation des émissions des Gaz à Effet se Serre (GES) dans les pays en développement. Or, les engagements de réduire des émissions tels qu'édictés par le Protocole de Kyoto incombent uniquement qu'aux pays développés. Il n'y a pas eu inclusion au moins des grands pays en développement, qui dans un futur proche deviendront les plus grands émetteurs de gaz à effet de serre de la planète. Cette raison faite partie des arguments évoqués par les Etats-Unis et l'Australie lors de leur écart du régime climatique actuel.

 Les critiques que suscite le protocole de Kyoto concernent également, « l'importance accordée aux priorités de développement économique et industriel par rapports aux impératifs écologiques. Ainsi, le protocole, comme la convention sur le climat, reconnaît que les pays en développement doivent s'occuper prioritairement de leur croissance économique et de la lutte contre la pauvreté. Or cela suppose un accroissement de leurs émissions de gaz carbonique. Tandis que les pays développés sont mis en cause du fait de leur « responsabilité historique », il est reconnu aux pays en développement la possibilité de se développer à leur tour même si cela doit aussi dégrader l'environnement et le climat. Le protocole est coincé entre logique économique (développement) et logique écologique (protection de l'environnement, développement durable). La logique économique semble même l'emporter sur la logique écologique comme en témoigne la création en 2005 des marchés carbone de l'Union Européenne et de la Banque Mondiale (Karsenty et Pirard, 2007a et b ; Tsayem, 2008). Les États-Unis, qui représentent environ 25% des émissions mondiales de gaz à effet de serre (et environ 5% de la population du monde), ont refusé de ratifier le protocole, arguant qu'il va à l'encontre de leurs intérêts économiques et industriels. »^31(*)

S'agissant de la non ratification des Etats-Unis de la Convention sur la Diversité Biologique et du Protocole de Carthagène, « ils ont justifié leur position en invoquant des questions d'emplois, de protection des droits de propriété intellectuelle et des restrictions liées à l'industrie des biotechnologies »^32(*).

* ³¹ Moïse TSAYEM DEMAZE, Op. cit., P. 5.

* ³² Moïse TSAYEM DEMAZE, Ibidem., P.8.