Le principe des responsabilités communes mais différenciées en droit international de l'environnement : applications et limites

Bibliographie

Documents Généraux

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Mémoires et Articles

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Conventions et protocoles

Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs (document A/50/550, annexe I).

Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, Paris, 16 novembre 1972.

Convention sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone, Vienne, 22 mars 1985.

Convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination, Bâle, 22 mars 1989.

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, New York, 9 mai 1992.

Convention sur la diversité biologique, Rio de Janeiro, 5 juin 1992.

Convention sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification en Afrique, Paris, 17 juin 1994.

Convention sur les Polluants Organiques Persistants (POP), Stockholm, 22 mai 2001.

Protocole a la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif a une nouvelle réduction des émissions de soufre, Oslo, 14 juin 1994.

Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, 1987 (amendé à Londres en 1990, Copenhague en 1992, Vienne en 1995, Montréal en 1997, Beijing en 1999).

Protocole à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, Kyoto, 11décembre 1997.

Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques, Montréal, 29 janvier 2000.

Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, Rome, novembre 2001 (FAO).

Autres documents

Agenda 21 Chapitre 33 : ressources et mécanismes financiers.

Agenda 21 Chapitre 34 : Transfert de techniques écologiquement rationnelles, coopération et création de capacités.

Assemblée générale des Nations Unies, Résolution 3281(XXIX).

Déclaration de Stockholm, 16 juin 1972.

Déclaration sur l'environnement et le développement, Rio de Janeiro, 1992.

Déclaration de sur les grands singes, Kinshasa, 9 septembre 2005.

Doc.des Nations Unies cote E/CN.17/1997/8

Plan de mise en oeuvre du Sommet mondial pour le développement durable, Doc. A/CONF.199/20