Le principe des responsabilités communes mais différenciées en droit international de l'environnement : applications et limites

Paragraphe 2 : La conférence de Rio

La conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement tenue à Rio de Janeiro en 1992 a recentré les questions d'environnement et de développement aux premiers rangs des préoccupations de la communauté internationale. Dénommée sommet de la Terre, cette conférence a réaffirmé le caractère planétaire des problématiques de dégradation des écosystèmes et de gestion des ressources naturelles dans la perspective du développement durable.

La conférence de Rio a adopté trois textes de caractère non contraignant : « La Déclaration de Rio », la « Déclaration de principes sur les forêts », le plan d'action « Agenda 21 » et signé deux conventions : la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) et la Convention sur la Diversité Biologique (CBD).

Initialement destinée à être la « Charte de la terre », la déclaration dite « sur l'environnement et le développement » est composée de 27 principes, son préambule insiste sur trois points : la continuité de Stockholm, le renouvellement des rapports internationaux sur une base équitable en vue de fonder un véritable « partenariat mondial » et l'interdépendance de tous sur la terre. La Déclaration de Rio consacre l'articulation étroite entre protection de l'environnement et développement économique en vue d'assurer le développement durable.

Le principe d'une responsabilité commune mais différenciée est consacrée par le Principe 7 de la Déclaration qui proclame  que :

« Les Etats doivent coopérer dans un esprit de partenariat mondial en vue de conserver, de protéger et de rétablir la santé et l'intégrité de l'écosystème terrestre. Etant donné la diversité des rôles joués dans la dégradation de l'environnement mondial, les Etats ont des responsabilités communes mais différenciées. Les pays développés admettent la responsabilité qui leur incombe dans l'effort international en faveur du développement durable, compte tenu des pressions que leurs sociétés exercent sur l'environnement mondial et des techniques et des ressources financières dont ils disposent ».

Par ailleurs, le principe des responsabilités communes mais différenciées est intégrée dans la conception des conventions de Rio : la convention sur le changement climatique et celle sur la diversité biologique. Aussi, il est important de remarquer que « la Déclaration de Stockholm était moins claire à cet égard. D'une part, elle avait admis sur dans tous les cas il était nécessaire de tenir compte de la différence de la situation de différents pays, notamment dans l'applicabilité des normes qui peuvent être d'un coût social injustifié pour les pays en développement (Principe 23). D'autre part, elle a proclamé que les questions internationales se rapportant à la protection et à l'amélioration de l'environnement doivent être abordées dans un esprit de coopération par tous les pays, grands ou petits, sur un pied d'égalité (Principe 24) ».^5(*) Le Principe des responsabilités communes mais différenciées déroge aux principes traditionnels d'égalité et de réciprocité qui sont à la base des rapports internationaux.

Bien qu'étant de la soft law, le principe d'une responsabilité commune mais différenciée, n'apparaît pratiquement pas en tant que tel dans les traités, toutefois, un grand nombre s'en inspire.

* ⁵ Alexandre-Charles KISS, Doumbe-Bille Stéphane. Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (Rio de Janeiro-juin 1992). In : Annuaire français de droit international, volume 38, 1992. P. 840.