L'émergence d'une culture des droits de l'homme au Cameroun

ANNEXES

ANNEXE 1

Préambule de la loi n°06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972

ANNEXE 2

Quelques instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme signés et/ou ratifiés par le Cameroun

Instruments	Date d'adoption	Date de signature	Date de ratification
Déclaration universelle des droits de l'homme	10 déc. 1948
Convention internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale	21 déc. 1965	12 déc. 1966	24 juin 1971
Pacte international relatif aux droits civils et politiques et son protocole facultatif	16 déc. 1966		27 juin 1984
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels	16 déc. 1966		27 juin 1984
Convention relative au statut des réfugiés	28 juillet 1951	23 octobre 1961
Protocole relatif au statut des réfugiés	31 janvier 1967		19 sept.1967
Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique	10 sept.1969	10 sept.1969	7 sept. 1985
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes	18 déc. 1979	6 juin 1983	23 août 1994
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes	10 déc. 1999		7 janvier 2005
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples	26 juin 1981	23 juillet 1987	20 juin 1989
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants	10 déc.1984		19 déc.1986
Convention relative aux droits de l'enfant	20 nov.1989	27 sept. 1990	11 janvier 1993
Charte africaine des droits et du bien être de l'enfant	Juillet 1990	16 sept. 1992	5 sept. 1997
protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant et concernant la participation des enfants aux conflits armés	25 mai 2000	5 oct.2001
Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée	15 nov. 2000		2004
Convention des Nations unies contre la corruption	31 oct. 2003		2004

TABLE DES MATIERES

DEDICACE I

REMERCIEMENTS II

SOMMAIRE III

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS IV

INTRODUCTION GENERALE 1

PREMIERE PARTIE : LES DROITS DE L'HOMME AU CAMEROUN : DES DROITS EMERGENTS. 4

CHAPITRE I : LES FACTEURS DECLENCHEURS DE LA NECESSITE DU RESPECT DES DROITS DE L'HOMME 5

SECTION 1 : LES FACTEURS EXOGENES 5

Paragraphe 1 : La fin de la guerre froide 6

A- Le vent de démocratisation venu de l'Est 7

B- Le discours de La Baule 7

Paragraphe 2 : L'action des organisations internationales 9

A- Les institutions financières et la coopération 9

B- L'influence de l' OIF et du « Commonwealth » 10

SECTION 2 : LES FACTEURS ENDOGENES 11

Paragraphe 1 : Le contexte socio-politique tendu 12

A-Les causes du mécontentement des populations 12

B- L'expression des revendications 13

Paragraphe 2 : Les pressions diverses sur les gouvernants 13

A- Les pressions économiques 14

B- Les pressions politiques 14

CHAPITRE II : LES MANIFESTATIONS DE L'EMERGENCE DE LA CULTURE DES DROITS DE L'HOMME 16

SECTION 1 : L'ACTION DES POUVOIRS PUBLICS 16

Paragraphe 1 : La constitutionnalisation des droits de l'homme 17

A- Les droits classiques 17

B- Les nouveaux droits consacrés par la constitution 19

Paragraphe 2 : L'encadrement législatif des droits et libertés 21

A- Les lois sur les libertés et les autres domaines relatifs aux droits de l'homme 21

1- La loi n°90/53 du 19 décembre 1990 portant liberté d'association 22

2- La loi n°90/52 relative à la liberté de la communication sociale 22

3- La loi n°92/007 du 14 août 1992 portant code du travail 24

4- Les autres textes législatifs 25

B- La législation sur les catégories spécifiques 27

1- La loi n°83/013 du 21 juillet 1983 relative à la protection des personnes handicapées 27

C - La reforme de la procédure pénale 29

Paragraphe 3 : La création des cadres de promotion et de protection des droits de l'homme 32

A- La Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés (CNDHL) 32

1- Le contexte historique de la création de la CNDHL 32

2- Les missions de la CNDHL 33

3- Les activités de la CNDHL 34

B - Les organes de régulation, de contrôle et de suivi de l'exercice des droits et libertés 36

1- Le Comité technique de suivi des instruments internationaux en matière des droits de l'homme 37

2- Le Programme national de gouvernance (PNG) 37

3- Le Conseil national de la communication (CNC) 38

4- L'Observatoire national des élections (ONEL) 39

SECTION 2 : L'ACTION DE LA SOCIETE CIVILE 40

Paragraphe 1 : La contribution des ONG et associations au renforcement du cadre normatif et institutionnel 41

A- L'implication dans certaines instances de concertation et de décision 41

B- L'influence sur le renforcement du cadre normatif 42

Paragraphe 2 : La contribution à l'amélioration des pratiques respectueuses des droits de l'homme 43

A- Les campagnes d'éducation aux droits de l'homme 43

1- La contribution des ONG ou associations 43

B- L'action en faveur des groupes vulnérables 45

1- Les enfants 46

2- Les femmes 46

3- Les personnes handicapées 47

4-Les personnes âgées 47

C- Les dénonciations des atteintes à la dignité humaine 48

DEUXIEME PARTIE : LES DROITS DE L'HOMME AU CAMEROUN :

DES DROITS A CONSOLIDER 51

CHAPITRE I : LES DIFFICULTES DE MISE EN OEUVRE DE LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME 52

SECTION 1 : LES OBSTACLES AU RESPECT ET A LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME 52

Paragraphe 1 : Les faiblesses inhérentes au système judiciaire 53

A- Au plan fonctionnel 53

1- Le statut des juges 53

2- Les entraves à la protection juridictionnelle des droits de l'homme 55

3- L'accès des justiciables à la justice 57

4- Les lenteurs judiciaires 58

B- Au plan structurel 58

1- Le déficit infrastructurel 58

2- L'insuffisance des ressources humaines et matérielles 59

Paragraphe 2 : Les insuffisances relatives à la législation 60

A- Les insuffisances dans l'aménagement des restrictions des libertés 60

B- Un nécessaire renforcement de la législation sur les droits de l'homme 61

Paragraphe 3 : Le poids des traditions culturelles 62

SECTION 2 : L'INFLUENCE DES POUVOIRS PUBLICS SUR LES INSTITUTIONS INTERVENANT DANS LE CHAMP DES DROITS DE L'HOMME 63

Paragraphe 1 : La CNDHL 64

Paragraphe 2 : Le CNC 65

Paragraphe 3 : L'ONEL 66

CHAPITRE II : LES PERSPECTIVES 68

SECTION 1 : LE RENFORCEMENT DE L'ETAT DE DROIT ET

DE LA DEMOCRATIE 68

Paragraphe 1 : La consolidation de la bonne gouvernance 69

Paragraphe 2 : Le renforcement de l'éducation aux droits de l'homme 70

SECTION 2 : UNE MEILLEURE ORGANISATION DE LA SOCIETE CIVILE 72

Paragraphe 1 : Le renforcement des capacités des associations de défense des droits de l'homme 73

A- L'amélioration de la qualité des ressources humaines 73

B- La mobilisation des ressources financières 74

Paragraphe 2 : Le développement des partenariats 75

A- Les ONG et associations entre elles 75

1- Au plan interne 75

2- Au plan international 76

B- Les associations et les pouvoirs publics 76

CONCLUSION GENERALE 78

BIBLIOGRAPHIE 80

ANNEXES 84

TABLE DES MATIERES 85