L'émergence d'une culture des droits de l'homme au Cameroun

Paragraphe 2 : Le C N C

L'influence des pouvoirs publics sur l'accomplissement par le CNC de ses missions se ressent au niveau de sa composition. Conformément aux dispositions du décret du 21 juin 1991 qui l'institue, les membres sont nommés par décret du Président de la République, parmi les professionnels de ce secteur. La nomination du président du CNC et de son Secrétaire permanent lui échoit de façon discrétionnaire. Le CNC fonctionne avec des ressources financières qui lui sont octroyées dans le cadre du budget de l'Etat.

Cette situation crée à l'encontre des membres et des responsables de cet organe, une obligation de se conformer aux directives du gouvernement en matière d'encadrement des médias, et limite par conséquent sa marge de manoeuvre.

Nous conclurons sur ce point en faisant remarquer que le CNC est longtemps resté en hibernation et n'a eu à se prononcer que rarement sur les faits qui mettent en cause les dérives des acteurs de son champ de compétence. Sa dernière sortie dans ce sens a consisté en la diffusion d'un communiqué condamnant la publication par certains journaux privés de noms de certaines personnalités présumées homosexuelles^147(*).

En matière électorale, la controverse qui a précédé la création de l'ONEL n'a pas atténué la volonté des pouvoirs publics de garder le contrôle du processus électoral.

Paragraphe 3 : L'ONEL

Le texte fondateur de l'ONEL comporte des dispositions susceptibles de compromettre son indépendance voulue par le législateur. La manifestation de cette amputation de l'ONEL de certains pouvoirs, dans une matière aussi sensible que le processus électoral, apparaît dès la définition de sa mission, s'étend sur sa composition et son fonctionnement.

- La loi du 19 décembre 2000 qui l'institue précise en son article 1^er que « l'ONEL est chargé de la supervision et du contrôle des opérations électorales et référendaires ». Sur ce point, la loi est claire. L'ONEL n'est pas chargé des opérations matérielles liées directement à la préparation et au déroulement des élections^148(*). Ces activités relèvent de la compétence du ministère de l'Administration territoriale et de ses démembrements (CCS, CDS...).

L'ONEL se trouve ainsi réduite à un rôle d'observateur du processus électoral dont certains méandres peuvent lui échapper. Il est marginalisé au profit de l'administration qui pilote effectivement les opérations.

- En outre, l'obligation qui incombe à l' ONEL d'adresser son rapport au Président de la République qui le fait publier est l'une des manifestations de l'influence de l'exécutif sur cet organe qui finalement s'apparente à « un organe consultatif du gouvernement » et dont « le rapport n'aura aucune influence sur l'issue du scrutin quelle que soit l'ampleur des dysfonctionnements et des irrégularités »^149(*)

- Le point sensible qui porte véritablement un coup à la crédibilité de l'ONEL réside dans sa composition. Au terme de l'article 3 de la loi, cet organe est « composé de 11 membres nommés par le Président de la République (...) parmi les personnalités indépendantes connues pour leur intégrité morale, leur honnêteté intellectuelle, leur moralité et leur impartialité ». cette composition unilatérale confère au Président de la République un pouvoir discrétionnaire et fait de lui le seul juge de l'appréciation des qualités requises pour être nommé.

On se serait pourtant attendu à ce que en tant qu'organe indépendant, l'ONEL ait une composition pluraliste (administration, partis politiques, société civile, personnalités indépendantes) et/ou que ses membres soient désignés par des autorités différentes comme c'est le cas dans certains pays. Le mode de désignation ainsi retenu constitue une entorse à son indépendance et implique pour ses membres une allégeance à l'autorité qui les nomme, même lorsqu'il s'agit d'une élection présidentielle pour laquelle il est candidat.

De façon générale, indépendamment des quelques avancées que l'on peut concéder à la création de l'ONEL, la diversité des intervenants en matière électorale n'oeuvre pas pour un meilleur exercice de ce droit fondamental du citoyen. En conséquence, une réforme urgente de la loi qui l'institue s'avère nécessaire, si ce n'est la restructuration du système électoral dans son ensemble.

Au terme de cette analyse des difficultés que rencontre la mise en oeuvre effective des droits de l'homme dans certains de ses aspects juridiques, législatifs et socioculturels, il nous semble indiqué de jeter un regard prospectif sur leur avenir, dans une approche pédagogique que nous appellerons : Les perspectives.

* ¹⁴⁷ Ces faits qui remontent à février 2006 ont donné l'occasion à certaines de ces personnalités de saisir la justice pour diffamation, atteinte à leur honneur, et d'obtenir gain de cause ainsi que la condamnation du directeur de publication de l'un des journaux mis en cause.

* ¹⁴⁸ Révisions et inscriptions sur les listes électorales, établissement et distribution des cartes d'électeur, publication de la liste des bureaux et de leurs membres, mise en place du matériel électoral, dépouillement des votes.

* ¹⁴⁹ OLINGA (A.D), L'ONEL : Réflexion sur la loi camerounaise du 19 décembre 2000 portant création d'un Observatoire National des Elections, op. cit, p. 33.