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L'émergence d'une culture des droits de l'homme au Cameroun

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par Cyrille APALA MOIFFO
Université de Nantes - Diplôme d'Université de 3è cycle en Droits Fondamentaux 2005
  

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Paragraphe 2 : L'action des organisations internationales

L'action des organisations internationales en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme, à travers l'instauration de l'Etat de droit et l'adhésion aux principes démocratiques, est aussi le fait des institutions financières internationales et de la coopération (A), relayées par l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et le « Commonwealth » dont fait partie le Cameroun (B).

A- Les institutions financières et la coopération

Les institutions financières internationales, notamment le FMI, et la Banque mondiale, mais aussi des pays avec lesquels le Cameroun entretient des relations dans le cadre de la coopération bilatérale et multilatérale (France, Etats-Unis, Allemagne, Grande Bretagne...), ont oeuvré pour l'instauration d'une culture des droits de l'homme.

En effet, dès la fin des années 1980, le système du libéralisme économique et le vent de démocratie qui gagnent le monde, amènent ces institutions et pays à imposer aux Etats du Sud des conditions liées à l'instauration de l'Etat de droit et au respect des droits de l'homme, pour pouvoir bénéficier de l'aide13(*) au développement. Le couple aide et démocratisation s'établit ainsi comme une nouvelle règle dans les relations entre Etats du Nord et ceux du Sud, et la crise économique qui frappe de plein fouet ces derniers dont le Cameroun, ne leur laisse aucun choix face à ces exigences. Ce mouvement en faveur du respect des droits de l'homme a également été impulsé dans le cadre de l'Organisation Internationale de la Francophonie et du « Commonwealth 14(*)».

B- L'influence de l' OIF et du « Commonwealth »

Le Cameroun est membre de ces deux organisations depuis respectivement 1991 pour la Francophonie15(*), et 1995 pour le « Commonwealth ». Cette double appartenance est le fait de l'héritage colonial16(*).

Les Etats regroupés au sein des organisations telles que l'OIF et le « Commonwealth », sous l'impulsion respective de la France et de la Grande-Bretagne, ont fait du respect des droits et libertés de la personne une préoccupation principale de leurs textes fondateurs. C'est ainsi que la Charte de la Francophonie consacre comme objectifs prioritaires l'aide à l'instauration et au développement de la démocratie, la prévention des conflits et le soutien à l'Etat de droit et aux droits de l'homme.

A l'occasion de plusieurs sommets de la Francophonie, les chefs d'Etat et de gouvernement n'ont pas manqué de réaffirmer leur attachement aux idéaux des droits de l'homme en précisant que : « Francophonie et droits de l'homme sont indissociables »« qu'il n'existe pas de développement sans liberté, ni de liberté durable sans développement véritable »17(*).

Des actions en vue d'accompagner les pays membres dans la mise en place d'un cadre juridique propice à l'éclosion et au renforcement d'une culture démocratique et des droits de l'homme ont suivi la tenue des différents sommets de la Francophonie et du « Commonwealth ». Il s'agit, en ce qui concerne l'OIF, de la tenue des réunions thématiques18(*) et des conférences19(*), mais surtout du Symposium international sur le « bilan des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone » en novembre 2000 à Bamako au Mali.

Ce symposium qui s'est achevé sur une déclaration dite « Déclaration de Bamako » était l'occasion pour les ministres et chefs de délégation des Etats et gouvernements membres, de proclamer que « La démocratie pour les citoyens se juge avant tout à l'aune du respect scrupuleux et de la pleine jouissance de leurs droits...assortis de mécanismes de garanties ».

Les Etats membres du « Commonwealth » ont pour leur part réaffirmé leur engagement pour la cause des droits de l'homme lors de leur rencontre de Harare (Zimbabwe) dans une déclaration qui a sanctionné la rencontre de leurs chefs d'Etats et de gouvernement (déclaration de Harare du 20 octobre 1991).

En marge de l'influence exercée par ces deux organisations, le Cameroun a très souvent bénéficié de l'apport de leurs experts dans le cadre de la mise en place et du suivi du processus démocratique. Toutefois, il faut admettre qu'à ces facteurs externes se sont joints des facteurs internes qui ont contribué à la maturité des populations, dont l'impact sur le changement d'attitude des gouvernants n'a pas été des moindres.

* 13 Il s'agit en réalité des prêts consentis par ces institutions, qui sont destinés à financer les projets de développement.

* 14 Association d'anciennes possessions de l'empire britannique devenues des Etats indépendants et ayant établi entre elles une certaine solidarité.

* 15 Communauté des Etats ayant le français en partage.

* 16 Après la première guerre mondiale, le Cameroun qui était jusque là sous protectorat allemand (1884 - 1916) a été placé par la SDN sous mandat franco-britannique, avant de passer en 1946, sous l'impulsion de l'ONU, sous le régime de la tutelle internationale confiée à la France et à l'Angleterre. Le Cameroun Oriental était ainsi dévolu à la France, tandis que le Cameroun Occidental restait sous administration britannique.

* 17 Sommets de Dakar (1989), Chaillot (1991), Maurice (1993), Cotonou (1995).

* 18 Réunions thématiques de N'djamena (Tchad) sur les institutions de la démocratie et de l'Etat de droit, puis celle de Paris sur les élections en mars et avril 2000.

* 19Colloque de Yaoundé (Cameroun) sur la démocratie et les sociétés plurielles, organisé conjointement avec le Commonwealth ; Conférence de Cotonou (Bénin) sur le bilan des conférences nationales et autres processus de transition démocratique en Afrique, en janvier et février 2000.

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