Le Contentieux Immobilier en Droit Positif Béninois

• La terre, une étendue cultivable ou un domaine de terre qui procure à l'homme l'essentiel de sa subsistance quotidienne et sur laquelle il érige son demeure, a fait l'objet dans l'histoire des peuples africains de toute sorte de cultes et de vénération
  
• Origine et diversité des conflits de la terre :
  
• de la péRiode précoloniale à nos jours
  
  • CHAPITRE I : LE REGIME JURIDIQUE DES TERRES AU BENIN
    
• A. La période pré-coloniale
  
• B. De la colonisation à nos jours
  
  • A. Les usages
    
  • A. L'immatriculation foncière
    
  • B. Le Permis d'habiter
    
  • A. La loi n° 60-20 du 13 juillet 1960 et son décret d'application n°64-276 du 2 décembre 1964
    
  • B. La loi n°65-25 du 14 août 1965
    
• CHAPITRE II: CONSEQUENCES DE LA DIVERSITE DES REGIMES
  
• JURIDIQUES DE LA TERRE
  
  • B. Les conflits générés par l'héritage des terres
    
  • B. L'impact de cette individualisation
    
    • A. Les conflits entre propriétaires terriens
      
    • B. Les conflits entre les propriétaires et l'Etat
      
  • A. La multiplication des actions
    
    • B. L'importance de ces actions
      
• CHAPITRE I : LES STRUCTURES IMPLIQUEES DANS LA
  
• RESOLUTION DES CONFLITS DOMANIAUX