Le Contentieux Immobilier en Droit Positif Béninois

Origine et diversité des conflits de la terre :

de la péRiode précoloniale à nos jours

Avant la colonisation, la terre avait un régime juridique uniforme qui était en harmonie avec les réalités socio-économiques de l'Afrique. Mais avec la colonisation, ce régime a subi de profondes mutations dues à l'introduction de données sociologiques occidentales dans les pays colonisés, données considérées comme celles de la civilisation moderne.

En effet, la coutume foncière traditionnelle africaine ne connaissait pas par exemple la notion de la propriété privée au sens de l'article 544 du code civil qui dispose que la propriété est « le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois et les règlements »^10(*). Le colonisateur a introduit cette notion de propriété foncière dans les civilisations africaines notamment celles des peuples colonisés. Ceci n'a pas été fait sans résistance de la part desdits peuples qui se sont opposés à l'introduction des valeurs de la civilisation occidentale en Afrique.

Alors à côté des valeurs occidentales nouvelles introduites, a subsisté celles traditionnelles, tant au niveau des personnes que des biens au Bénin. A cet état de chose est malheureusement lié tout un tas de conflits dont certains sont soumis aux juridictions qui elles-mêmes n'ont pas été épargnées par le dualisme juridique.

Quelle est la signification de ce régime juridique dualiste auquel sont soumises les terres et quels sont les problèmes qui y sont liés ?

Pour répondre à ces questions nous analyserons le régime juridique des terres au Bénin (chapitre I) et les conséquences dues à la diversité de ces régimes juridiques (chapitre II).

CHAPITRE I : LE REGIME JURIDIQUE DES TERRES AU BENIN

Les résistances des sociétés africaines face à la politique d'assimilation^11(*) du colonisateur ont contribué à une dualité de régimes juridiques relatifs aux terres au Bénin. Nous avons les terres qui sont soumises au droit foncier coutumier et celles qui sont soumises au régime du droit foncier moderne. Il importe d'analyser ces deux régimes en étudiant le droit foncier coutumier (section1) d'une part et le droit foncier moderne (Section2) d'autre part.

Section I -  Du droit foncier coutumier

On définit les droits coutumiers comme les droits dont la formation et le mode de légitimation ne relèvent pas du Droit de l'Etat qu'ils précèdent^12(*). Il s'agit en définitive de droits originaires qui témoignent d'un état de société et d'une conception particulière, qui structure les rapports sociaux autochtones. Il n'y a pas un droit traditionnel africain car on retrouve autant de traditions que de groupes humains. La généralisation des concepts, des règles ou des structures fausse la recherche. Tous les éléments constitutifs de toutes les cultures sont variables par excellence. Malgré cela, des traits communs caractérisent les sociétés, d'où une généralisation sur ces points en gardant à l'esprit toutefois que des variables sont possibles. Les sources du droit traditionnel^13(*) se trouvent surtout dans les coutumes^14(*), mais aussi dans les décisions du conseil des anciens, du conseil du village et du conseil de famille. Et pour apprécier le droit foncier coutumier, il importe de parler de l'historique de la propriété foncière (§1)et de son domaine d'action (§2).

§ I - Historique de la propriété foncière

La notion de propriété privée étant inexistante dans les sociétés primitives, l'histoire de la propriété foncière au Bénin peut être scindée, comme chez tout peuple colonisé, en deux phases : la phase pré-coloniale caractérisée par la notion de propriété collective et la phase allant de la colonisation à nos jours où est instituée la notion de propriété individuelle. Nous analyserons d'abord la propriété foncière de la période précoloniale(A) et ensuite de la période de la colonisation à nos jours(B).

* ¹⁰ Code civil ``Litec'' 1994-95, 335pages

* ¹¹ La politique d'assimilation est la technique par laquelle la France veut faire appliquer l'ensemble ou partie de ses institutions à des peuples et à des races dont elle a longtemps méconnu l'originalité des moeurs, des coutumes et des traditions.

* ¹²BARRIERE (Olivier et Catherine), Le foncier-environnement, Ed. FAO, Col. 1997

* ¹³ Le droit traditionnel constitue l'ensemble des règles de droit régissant la vie des personnes non soumises à un statut de droit moderne.

* ¹⁴ Les coutumes sont les usages de chaque groupe de personnes, de clan, tribu, ethnie.... se perpétuant dans le temps et transmit de génération en génération.