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Etude comparative des systemes de repression de la cybercriminalite en droit congolais et français: cas des telecommunicationspar Rabby VAMBANU CARVALHO Université Catholique du Congo - Licence 2021 |
BIBLIOGRAPHIEI. INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX, CONGOLAIS ET FRANÇAIS A. INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX 1. Convention de Budapest de 23 novembre 2001 sur la cybercriminalité 2. Convention du 27 juin 2014 de l'Union Africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel B. INSTRUMENTS JURIQUES CONGOLAIS 1. Décret du 30 janvier 1940 tel que modifié, complété et mis à jour au 5 octobre2006, portant code pénal, in JORDC, 47ième année, n°spécial du 05 octobre 2006. 2. Décret du 6 août 1959 portant le code de procédure pénale. 3. loi n°20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l'information et de la communication. 4. Loi n°15/022 du 31 décembre 2015 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal, in JORDC, 57ième année, n° spécial du 29 février 2016. 5. Loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire C. INSTRUMENTS JURIDIQUES FRANÇAIS 1. Code pénal Français du 1er mars 1994 remplaçant le code pénal de 1810 2. Code des postes et des communications électroniques Dernière modification: 2022-03-04 3. Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 4. La loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne ; 5. La loi n° 2003-329 du 18 mars 2003 portant sécurité intérieure ; 6. La loi n° 2004-204 du 09 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (Perben II) 7. La loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ; 8. La loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle ; 9. La loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ; 10. La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ; II. JURISPRUDENCE A. Jurisprudence étrangère 1. Cour de Cassation, Chambre sociale de la France, le procureur c/ Nikon, arrêt du 2 octobre 2001 99-42. 727, publié au bulletin 2. Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes C-203/15 Tele2 Sverige AB c. Post- doéchce tmelbesrety 2re0l1s6e n et C-698/15 Secretary of State for the Home Department c. Tom Watson et autres, 21 décembre 2016 III. DOCTRINE A. OUVRAGES 1. BENSOUSSAN Alain., Les télécommunications et le Droit, Hermès, Paris 1996. 2. BAENDE EKUNGOLA, Méthodologie scientifique en sciences sociales, Paris, Le harmattan, 2015. 3. BAVER et SOULEZ, terrorismes, DALLOZ, Paris 2015, 4. BOLONGA. , La criminalité informatique, PUF, Paris, 1997. 5. FOURMENT François., Procédure Pénale, Manuel 2004-2005,5è Ed. paradigme, Orléans, 2004. 6. KODJO NDUKUMA ADJAYI. Droits des télécoms et du numérique, harmattan, Paris, 2019. 7. KODJO NDUKUMA ADJAYI, Droit du commerce électronique, le harmattan, Paris, 2020. 8. LIKULIA BOLONGO, Droit Pénal spécial zaïrois, tome I, éd. L.G.D.J, Paris 1985 9. NYABIRUNGU MWENE SONGA, Traité de droit pénal général, D.E.S, Kinshasa,. 2001. 10. PHILIPPE Rose, Menaces sur les autoroutes de l'information, Harmattan, Paris, 1996. 11. POPOVIC Dusan,le droit communautaire de la concurrence et des communications électroniques, LGDJ, Paris, 2009. 12. QUEMENER Myriam et CHARPENEl, Cybercriminalité. Droit pénal appliqué, Economica, coll. Pratique du droit, Paris, 2010. 13. REUCHELIN Maurice, les méthodes en psychologie, 3èmeéd, P.U.F. Paris, 1973. 14. RODIERE René, Introduction au droit comparé, Dalloz, Paris,1979. 15. SHOMBA KINYAMBA, Méthodologie de la recherche scientifique, éd. M.E.S, Kinshasa, 20O7. B. COURS, ARTICLES, MEMOIRES ET THESES I. Cours 1. KODJO NDUKUMA, Cyberdépendance, cybercriminalité et cyber-exposition: raison de défiance et déraison de méfiance chez les jeunes, Kinshasa, UCC. 2. WANE BAMEME bienvenu, cours de Droit pénal Général, destiné aux étudiants de G2 Droit, 2021-2021, 354 pages. 2. Articles 1. MUKADI MUSUYI (Emmanuel), « La cybercriminalité est une réalité en RDCONGO », article disponible sur http://www.digitalcongo.net/article/47215. (Consulté le 20 2022 à 12H 24'). 2. MUKADI MUSUYI, « Cybercriminalité, le SIDA informatique », Revue LUBILA N°001 du 18 au 31 Janvier 2008, disponible sur http://www.lepotentiel.com (consulté le 8 juillet 2022 à 13H 43'). 3. SERRE Diane et CLUZEAU Anna, La cybercriminalité : nouveaux enjeux de la protection des données, in www.memoireonline.com consulté le 20 juillet 2022 à 12H 43' 3. Mémoires et thèses 1. MANASI N'KUSU, Le droit pénal congolais et la criminalité de nouvelles technologies de l'information et de la communication NTIC, Mémoire DEA, UNIKIN, 2006. 2. MANASI N'KUSU KALEBA Raymond de Bouillon, étude critique du système congolais de répression de la cybercriminalité au regard du droit comparé, thèse de doc. Soutenue à l'UNIKIN le 18 février 2012, éd. Droit et Société- D.E.S., Kinshasa, 2020. 3. MATIGNON., La cybercriminalité : un focus dans le monde des télécoms, Mémoire de Master en Droit du numérique Administrations - Entreprises de l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), 25 juin 2012. WEBOGRAPHIE 1. Centre expert contre la cybercriminalité français https://www.cecyf.fr/ consulté le 27 août à 17H47' 2. SERRE Diane et CLUZEAU Anna, La cybercriminalité : nouveaux enjeux de la protection des données, in www.memoireonline.com consulté le 20 juillet 2022 à 12H 43' 3. Ropelato, "Internet Pornography Statistics», available at: http://internet-filter review.toptenreviews.com/internet-pornographystatistics. html. Consulté le 5 mai 2022 à 16H 30' 4. La libre Afrique, « RD Congo : à un mois des scrutins, l'heure des hackers ? , 26 novembre, disponible sur : https://afrique. Lalibre.be//27944/rdcongo-a-un-mois-des-scrutins-l'heure-des-hachers ( consulté le 13 juillet 2022 à 21H 34') 5. https://hastebin.com/utoloverk.rb, 6. 17 http://www.justice.gouv.fr/include_htm/pub/rap_cybercriminalite.pdf consulté le 16 avril 2022 à 17H43' 7. https://fr.m.wikipedia.org consulté le 19 mars 2022 à 21H23' https://fr.m.wikipedia.org consulté le 19 mars 2022 à 21H23' 8. http://www.justice.gouv.fr/include_htm/pub/rap_cybercriminalite.pdf consulté le 16 avril 2022 à 17H43' TABLE DES MATIÈRES PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS v 3. CHOIX DU SUJET ET INTERET DE L'ETUDE 5 4. METHODE ET TECHNIQUE DE RECHERCHE 6 A. Délimitation en la matière 7 B. Délimitation dans le temps 7 C. Délimitation dans l'espace 7 CHAPITRE I : LA DEVIANCE DANS l'USAGE DES TELECOMMUNICATIONS 9 SECTION 1. L'USAGE DEVIANT DES TELECOMMUNICATIONS EN FRANCE 11 §1. ABUS DES MOYENS DE TELECOMMUNICATION ET RESEAUX SOCIAUX 13 §2. USURPATION D'IDENTITE EN LIGNE 14 A. Différentes formes d'usages problématiques 15 1. Vie privée et messagerie ; intimidation à l'ère numérique 15 2. de la délinquance électronique 16 SECTION 2. L'USAGE DEVIANT DES TELECOMMUNICATIONS EN RDC 18 1. Infractions classiques décuplées ou facilitées par les NTIC 19 2. Infractions informatiques stricto sensu : 19 3. Infraction dites de diffusion : 19 §1. Contenus érotiques ou pornographiques (à l' exclusion de la pédopornographie) 22 §2. Usurpation d'identité en ligne (usurpation numérique) 23 CHAPITRE II : SYSTEME DE REPRESSION DE LA CYBERCRIMINALITE EN DROIT FRANÇAIS ET CONGOLAIS 26 SECTION 1. APPROCHE COMPARATIVE AU NIVEAU DES INCRIMINATIONS 31 §1. La répression de la cybercriminalité en droit positif congolais 32 A. L'état de la législation 32 B. L'apport pénal de la loi-cadre de 2002 sur les télécoms en RD Congo 32 C. L'effectivité du code pénal sur certains aspects de la cybercriminalité 33 D. la loi anti-cybercriminalité de la République Démocratique Du Congo. 35 1. Cybercrimes contre les personnes 35 2. Les cybercrimes contre les biens ou équipements informatiques 36 3. Les infractions informatiques 39 §. 2 la répression de la cybercriminalité en droit français 42 A. L'aperçu de la législation française sur la cybercriminalité 43 B. Le code pénal français face à la cybercriminalité 44 1. Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données 44 SECTION 2. ORGANES DE RECHERCHE ET DE REPRESSION DES INFRACTIONS EN DROIT CONGOLAIS ET FRANÇAIS 46 §1. Les organes de recherche des infractions liées à la cybercriminalité en droit français 46 1. L'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) 46 2. L'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) 46 3. La Direction centrale de la sécurité des systèmes d'information (DCSSI) 47 4. L'office central de répression des violences aux personnes (OCRVP) 48 5. Le Centre d'Expertise gouvernementale de réponse et de traitement des attaques informatiques (CERTA) 48 § 2. Organes de recherche des infractions liées à la cybercriminalité en Droit congolais 48 A. Les agents assermentés commis d'office 49 B. L'officier du Ministère public 50 C. L'officier de police judiciaire 50 1. La Direction des Télécoms et des Nouvelles Technologies de l'Information et de Communication de la PNC (DTNTIC) 50 D. L'administration des télécommunications et des technologies de l'information et de communication 51 SECTION 3 : LES ORGANES DE JUGEMENT DES INFRACTIONS EN CONGOLAIS ET FRANÇAIS 51 §1. Les organes de jugement des infractions en Droit français 51 A. Juridictions spécialisées 51 1. Les Juridictions interrégionales spécialisées 52 2. Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (JUNALCO) 53 §2. Les organes de jugement des infractions en Droit Congolais 53 SECTION 4: PROCEDE DES PREUVES EN DROIT FRANÇAIS ET CONGOLAIS SUR LA CYBERCRIMINALITE 54 §1. Procédé des preuves sur la cybercriminalité en droit français 54 A. Les enquêtes sous pseudonyme sur Internet 55 B. Spécificités de l'enquête sous pseudonyme 55 C. Le champ d'application de l'enquête sous pseudonyme 56 D. Accès à la preuve numérique 57 §2. Procédé des preuves en droit congolais 58 A. Le code de procédure pénale congolais face à la poursuite des infractions liées à la cybercriminalité 60 |
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