Etude comparative des systemes de repression de la cybercriminalite en droit congolais et français: cas des telecommunications

CHAPITRE I :LA DEVIANCE DANS l'USAGE DESTELECOMMUNICATIONS

Les technologies de l'information se caractérisent par les développements technologiques récents dans le domaine des télécommunications et du multimédia ainsi que par la convivialité accrue des produits et services qui en sont issus et qui sont destinés à un large public de non spécialistes.

La cybercriminalité^10(*) est par nature une criminalité organisée, internationale qui abolit les frontières par le biais des réseaux numériques. Le cyberespace offre un champ numérique sans limite, des outils désormais facilement accessibles ainsi qu'une multiplication des victimes potentielles ce qui a pour effet de renforcer la nocivité du phénomène criminel. Par ailleurs, les défis en termes de sécurité des systèmes d'information sont croissants, d'une part compte tenu de l'aggravation des cybermenaces^11(*), et, d'autre part en raison du recours toujours plus important à des systèmes abritant des données personnelles souvent sensibles. La cybersécurité est aussi l'un des enjeux majeurs du XXIe siècle et figure d'ores et déjà à l'agenda du législateur européen et la lutte contre la cybercriminalité est désormais au coeur des priorités des gouvernants.

La naissance d'Internet et son corollaire, la connexion à travers la planète de millions d'ordinateurs entre eux, a vu naître une quatrième dimension, à savoir l'espace virtuel que constitue l'interconnexion des réseaux informatiques. La dépendance grandissante de pans entiers de nos existences (données médicales ou bancaires), de nos modes de production (informatique industrielle et d'entreprise), de notre défense (numérisation du champ de bataille), à l'égard des systèmes d'information et de communication fait de la lutte contre la criminalité numérique un nouvel enjeu vital pour notre société.

L'accroissement des cyberattaques est lié au développement des réseaux de communications électroniques, à la généralisation de l'Internet dans les entreprises et dans notre quotidien, de même qu'à l'accès facilité et continu aux informations sensibles, aux données personnelles ou autres au sein des organisations. La RD Congo compte plus de 35 millions d'abonnés téléphoniques et un peu moins de 16 millions d'internautes mobiles, avec un taux modeste mais significatif de pénétration des TIC dans les ménages.

Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication représente l'ensemble des technologies informatiques qui contribuent à une véritable révolution socioculturelle. Surtout leur application dans le champ économique. D'ailleurs ces technologies ne sont plus vraiment nouvelles, d'où le nom de TIC. L'avènement principal des TIC est sans contexte le réseau Internet qui ouvre notamment la voie à la société de l'information, au macro-organisme humain et au commerce électronique. Les NTIC sont un ensemble de technologies utilisées pour traiter, modifier et échanger de l'information, plus spécifiquement des données numérisées. La naissance des NTIC est due notamment à la convergence de l'informatique, des télécommunications et de l'audiovisuel.

Les télécommunications sont définies comme la transmission d'informations à distance en utilisant des technologies électroniques, informatiques, de la transmission filaire, optique ou électromagnétique. Ce terme a un sens plus large que son acception équivalente officielle « communication électronique »

Dans certains pays (l'Algérie dès 2018, la France depuis 2004), le terme "télécommunications" est remplacé par "communications électroniques" dans les textes officiels. Certains pays préfèrent utiliser le terme de "technologies de l'information et de la communication TIC" ; d'autres pays préfèrent garder celui de télécommunications.

Le mot télécommunication vient du préfixe grec "tele" signifiant loin et du latin "communicare" qui signifie « partager». Le terme télécommunication a été utilisé pour la première fois en 1904. Les télécommunications sont définies comme "toute transmission, émission ou réception de signes, de signaux, d'écrit, d'images, de sons ou de renseignements de toute nature à travers un réseau filaire (téléphone, câble, fibre optique) ou un réseau aérien (spectre hertzien, satellite, 3G, wifi, wimax).^12(*)

Le droit des télécommunications regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'établissement et l'utilisation des moyens de télécommunications. Ces règles sont de type législatif, réglementaires, ou jurisprudentielle émanant des institutions nationales ou internationales.

Pendant longtemps, le secteur des télécoms reste sous le monopole exclusif de l'Etat, jusqu'à ce que des contraintes économiques ont obligé sa libéralisation et l'ouverture à la concurrence. Afin d'accompagner cette évolution, les instances politiques ont adopté des législations en suivant le progrès technologique et les exigences du marché^13(*).

L'évolution rapide des technologies des télécoms, de l'informatique et des multimédias : Cette évolution, a abouti à l'émergence de nouveaux faits juridiques dans l'univers du droit. Ce qui oblige les autorités à renforcer les capacités en matière de conception et d'élaboration des textes juridiques que l'exécution de ces textes. En effet de nouvelles législations et réglementions sont adoptées dans la majorité des pays en terme de : la cybercriminalité, piratage et accès illégal, atteintes à la vie privées, l'escroquerie en ligne etc

SECTION 1. L'USAGE DEVIANT DES TELECOMMUNICATIONS EN FRANCE

Au-delà d'un nom de domaine, il y a des individus, des entreprises et des gouvernements qui désirent utiliser Internet pour communiquer, passer un message, vendre des produits, le tout, de façon tout à fait légitime. Cependant, de nombreux arnaqueurs malveillants auront tôt fait de constater les nombreuses vulnérabilités de ce merveilleux réseau pour en tirer un profit, qu'il soit matériel ou financier, ou simplement pour l'endommager.

S'il est un préjugé tenace au sujet du réseau Internet, c'est que, bien qu'il soit l'un des meilleurs outils de communication modernes, il est considéré comme un espace de non-droit où tout peut se dire et se faire. En effet, la surabondance d'informations, la liberté d'expression, certains diront «totale», qu'on y retrouve et l'absence de validation du contenu peuvent être exploitée à toutes sortes de fins malveillantes ou problématiques.^14(*)

Le terme « usages problématiques d'Internet » est employé ici en guise d'étiquette pour désigner tout comportement sur Internet qui contrevient aux normes, aux valeurs et aux droits défendus par une société ou qui accroît les risques qu'une atteinte soit portée à l'encontre desdits normes, valeurs et droits. Ainsi, bien qu'un texte qui décrit différentes méthodes de suicide ne contrevienne pas directement à une norme, à une valeur ou à un droit, il déroge indirectement au droit à la vie lorsqu'un lecteur en souffrance s'en inspire pour s'enlever la vie. Afin d'éviter toute confusion, il est nécessaire de clarifier la portée du terme « usages problématiques » dans le présent travail. En effet, il est possible de dégager deux principaux groupes d'usages problématiques d'Internet :

Les usages problématiques criminalisés et les usages problématiques non criminalisés. Les problématiques criminalisées, englobées sous le terme «cybercriminalité», constituent l'objet d'étude principal de ce présent travail. Conséquemment, lorsqu'il est fait référence aux usages problématiques dans cet ouvrage, il est strictement question de problématiques non criminelles^15(*).

Les usages problématiques se présentent sous diverses formes et exploitent certaines caractéristiques propres à Internet. L'anonymat qui règne sur la Toile permet aux internautes de téléverser des contenus et des propos controversés, immoraux ou dangereux sans toutefois avoir à craindre les représailles au-delà de la scène virtuelle. De même, la facilité à diffuser, à copier et à retransmettre les données fait en sorte que le contenu, une fois sur Internet, n'est plus sous le contrôle de l'auteur original; il devient la propriété des internautes. Dans certains cas, les internautes peuvent transformer un événement de faible ampleur, par exemple un jeune qui subit les moqueries d'un pair, en un événement de grande envergure, où le jeune est alors confronté à l'intimidation provenant d'une masse d'utilisateurs anonymes et persistants. L'efficacité d'Internet en tant que réseau de distribution de l'information étale à la portée de tous des informations à risque qui autrefois étaient difficiles à obtenir. Ainsi, il est possible de trouver sur Internet des instructions relatives à la fabrication d'une bombe, au suicide, à la culture de cannabis ou au vol dans un magasin à grande surface. D'autres sites vont faire la promotion d'activités néfastes ou antisociales, comme le tabagisme, la consommation d'alcool, l'appartenance à des sectes, la pédophilie et d'autres. La promiscuité des enfants, des adolescents et des adultes dans un univers virtuel ouvert à tous expose les plus jeunes à des contenus inappropriés, tant sexuels que suggestifs à l'égard de comportements criminalisés. Des sites sont sexuellement explicites ou d'une extrême violence, alors qu'il est prouvé que l'exposition des enfants à ces contenus peut nuire à leur développement sexuel normal, car ils excluent toute notion d'intimité ou de profondeur dans les relations interpersonnelles et désensibilisent les jeunes aux comportements agressifs.

§1.ABUS DES MOYENS DE TELECOMMUNICATION ET RESEAUX SOCIAUX

Conformément à l'article 1^er de la loi n°86-1067 du 3O septembre 1986 relative à ma liberté de communication, appelée (loi léotard), lequel article modifié par la loi n°2004-667 du 9 juillet 2004 dispose ce qui suit :

La communication au public par voie électronique est libre. L'exercice de cette liberté peut être limité que dans la mesure requise, d'une part, par le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d'autrui, du caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion et, d'autre part, par la protection de l'enfance et de l'adolescence, par la sauvegarde de l'ordre public, par les besoins de la défense nationale, par les exigences de service public, par les contraintes techniques inhérentes aux moyens de communication, ainsi que par nécessité, pour les services audiovisuels, de développer la production audiovisuelle.

Comme nous l'avons dit haut, la notion communication électronique couvre non seulement le cyberespace, mais aussi le secteur de l'audiovisuel, ainsi l'on parle de la communication audiovisuelle qui se définit comme une communication au public de services de radio ou télévision, quelles que soient les modalités de mise à disposition au près du public, toute communication au public par voie électronique de services autres que de radio et télévision et ne relevant pas de la communication au public en ligne telle que définie par l'article premier de loi sous examen.

Le service de télévision se définit donc comme tout service de télécommunication au public par voie électronique destiné à être reçu simultanément par l'ensemble du public ou par une catégorie de public et dont le programme principal est composé d'une suite ordonnée d'émissions comportant des images et des sons.^16(*)

Les réseaux sociaux peuvent être définis comme des plates-formes de communication en ligne permettant à des personnes de crée r des réseaux d'utilisateurs partageant des intérêts communs^17(*)Plus de 700 sont recensés dans le monde. Chacun ayant son objectif : partage, discussion, localisation, jeux. Parmi les plus connus il y a évidemment le géant Facebook, mais aussi Twitter, Li nkedin, Viadeo, Google+, Copains d'avant, etc. Ces nouveaux médias partagent tous certaines caractéristiques :

· Les utilisateurs sont invités à fournir des données à caractère personnel permettant de donner une description ou un «profil» ;

· les réseaux sociaux mettent également à disposition des outils permettant aux utilisateurs de mettre leur propre contenu en ligne !contenu généré par l'utilisateur tel que des photos, des chroniques ou des commentaires, de la musique, des vidéos ou des liens vers d'autres sites) ;

· les réseaux sociaux fonctionnent grâce à l'utilisation d'outils mettant à disposition une liste de contacts pour chaque utilisateur avec une possibilité d'interaction entre eux.

* ¹⁰M. Quéméner et Y. Charpenel, Cybercriminalité. Droit pénal appliqué, :Economica, coll. Pratique du droit, Paris,2010, p. 7

* ¹¹ Ministère de l'Intérieur de France, rapport relatif à l'état de la menace liée au numérique en 2018 .www.

interieur.gouv.fr , consulté le 23 mars 2022 à 20 H 33'

* ¹²https//zoom-eco.net consulté le 14 Avril 2022 à 19H 23'

* ¹³ROSE P., Menaces sur les autoroutes de l'information, Paris, Harmattan, 1996, p.15

* ¹⁴17 http://www.justice.gouv.fr/include_htm/pub/rap_cybercriminalite.pdf consulté le 16 avril 2022 à 17H43'

* ¹⁵ E. MUKADI MUSUYI , « La cybercriminalité est une réalité en RDCONGO », article disponible sur

http://www.digitalcongo.net/article/47215. (Consulté le 20 2022 à 12H 24').

* ¹⁶ E. MUKADI MUSUYI, « Cybercriminalité, le SIDA informatique », Revue LUBILA N°001 du 18 au 31 Janvier 2008, disponible sur http://www.lepotentiel.com (consulté le 8 juillet 2022 à 13H 43').

* ¹⁷ Avis 512009 sur les réseaux sociaux en ligne, adopté le 12 juin 2009, Groupe de travail « article 29
· sur la protection des données.