Etude comparative des systemes de repression de la cybercriminalite en droit congolais et français: cas des telecommunications

• Epigraphe
  
• Dédicace
  
• In Memoriam
  
• REMERCIEMENTS
  
• PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
  • B. Intérêt de l'étude
    
• CHAPITRE I :LA DEVIANCE DANS l'USAGE DESTELECOMMUNICATIONS
  
  • SECTION 1. L'USAGE DEVIANT DES TELECOMMUNICATIONS EN FRANCE
    
    • §1.ABUS DES MOYENS DE TELECOMMUNICATION ET RESEAUX SOCIAUX
      
    • §2. USURPATION D'IDENTITE EN LIGNE
      
  • SECTION 2. L'USAGE DEVIANT DES TELECOMMUNICATIONS EN RDC
    
    • §1. Contenus érotiques ou pornographiques (à l' exclusion de la pédopornographie)
      
    • §2. Usurpation d'identité en ligne (usurpation numérique)
      
• CHAPITRE II : SYSTEME DE REPRESSION DE LA CYBERCRIMINALITE EN DROIT FRANÇAIS ET CONGOLAIS
  
  • SECTION 1. APPROCHE COMPARATIVE AU NIVEAU DES INCRIMINATIONS
    
    • §1. La répression de la cybercriminalité en droit positif congolais
      
• §. 2 la répression de la cybercriminalité en droit français
  
  • SECTION 2. ORGANES DE RECHERCHE ET DE REPRESSION DES INFRACTIONS EN DROIT CONGOLAIS ET FRANÇAIS
    
    • §1. Les organes de recherche des infractions liées à la cybercriminalitéen droit français
      
      • § 2.Organes de recherche des infractions liées à la cybercriminalité en Droit congolais
        
  • SECTION 3 : LES ORGANES DE JUGEMENT DES INFRACTIONS EN CONGOLAIS ET FRANÇAIS
    
    • §1. Les organes de jugement des infractions en Droit français
      
    • §2.Les organes de jugement des infractions en Droit Congolais
      
  • SECTION 4: PROCEDE DES PREUVES EN DROIT FRANÇAIS ET CONGOLAIS SUR LA CYBERCRIMINALITE
    
    • §1. Procédé des preuves sur la cybercriminalité en droit français
      
    • §2. Procédé des preuves en droit congolais
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE