L'applicabilité des conventions internationales du travail ratifiées par la RDC

• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION.
  
  • I. HISTORIQUE ET DEFINITION DES CONCEPTS CLES.
    
    • A. HISTORIQUE.
      
    • B. DEFINITION DES CONCEPTS CLES.
      
      • 1. Applicabilité.
        
      • 2. Convention internationale.
        
      • 3. Ratification.
        
  • II. INTERET DU SUJET.
    
  • III. METHODOLOGIE.
    
  • IV. DELIMITATION DU SUJET.
    
  • V. PROBLEMATIQUE.
    
  • VI. ANNONCE DU PLAN.
    
• Ière Partie. L'ETAT DES CONVENTIONS INTERNATIONALES DU TRAVAIL ADOPTEES PAR L'OIT ET RATIFIEES PAR LA RDC.
  
• CHAPITRE I. LES CONVENTIONS INTERNATIONALES RATIFIEES PAR LA RDC.
  
  • Section 1. LES CONVENTIONS FONDAMENTALES, CELLES RELATIVES A L'ADMINISTRATION DU TRAVAIL ET A LA POLITIQUE SOCIALE.
    
    • §1. LES CONVENTIONS FONDAMENTALES.
      
      • I. L'ABOLITION DU TRAVAIL FORCE ET DES ENFANTS.
        
      • II. LA DISCRIMINATION, LA LIBERTE SYNDICALE ET LES NEGOCIATIONS COLLECTIVES.
        
    • §2. L'ADMINISTRATION DU TRAVAIL ET LA POLITIQUE SOCIALE.
      
      • I. L'ADMINISTRATION DU TRAVAIL.
        
      • II. LE SERVICE DE L'EMPLOI ET LA POLITIQUE SOCIALE.
        
  • Section 2. LES AUTRES CONVENTIONS.
    
    • §1. LES CONDITIONS DU TRAVAIL.
      
      • I. LA SECURITE, LA SANTE AU TRAVAIL ET LE SALAIRE.
        
      • II. LE REPOS HEBDOMADAIRE ET CLAUSE DE TRAVAIL.
        
    • §2. LA PROTECTION DES FEMMES ET DES INDIGENTS AINSI QUE LES DROITS SYNDICAUX ET LES RELATIONS PROFESSIONNELLES.
      
      • I. LA PROTECTION DES FEMMES ET DES INDIGENTS.
        
      • II. LES DROITS SYNDICAUX ET LES RELATIONS PROFESSIONNELLES.
        
• CHAPITRE II. ANALYSE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES DU TRAVAIL RATIFIEES PAR LA RDC LE 20 JUIN 2001 ET MECANISME DE CONTROLE DE L'OIT.
  
  • Section 1. L'ANALYSE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES DU TRAVAIL RATIFIEES PAR LA RDC LE 20 JUIN 2001.
    
    • §1. LE TRAVAIL FORCE ET CELUI DES ENFANTS.
      
      • I. LE TRAVAIL FORCE.
        
      • II. LE TRAVAIL DES ENFANTS.
        
    • §2. LA DISCRIMINATION, LA LIBERTE SYNDICALE ET LES CONSULTATIONS TRIPARTITES.
      
      • I. LA DISCRIMINATION A L'EMPLOI ET A LA PROFESSION.
        
      • II. LA LIBERTE SYNDICALE ET LES CONSULTATIONS TRIPARTIES.
        
  • Section 2 : LE MECANISME DE CONTROLE DE L'APPLICABILITE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES PAR L'OIT.
    
    • §1. LE MECANISME REGULIER DE CONTROLE.
      
    • §2. LE MECANISME PARTICULIER DE CONTROLE.
      
      • A. La procédure de réclamation au sujet de l'application de conventions ratifiées  et le rôle des organisations d'employeurs et de travailleurs.
        
      • B. La procédure de plainte et la coopération en matière de normes avec les Nations Unies, les institutions spécialisées et autres organisations internationales.
        
• 2ème Partie. CONFORMITE DE LA LEGISLATION ET DE LA PRATIQUE CONGOLAISES AUX NORMES DE L'OIT RATIFIEES LE 20 JUIN 2001.
  
• Chapitre I. LA CONFORMITE DE LA LEGISLATION CONGOLAISE.
  
  • Section 1. LE TRAVAIL FORCE ET CELUI DES ENFANTS EN DROIT CONGOLAIS.
    
    • §1. LE TRAVAIL FORCE DANS LA LEGISLATION CONGOLAISE.
      
      • I. LA CONSTUTITION ET LE CODE DU TRAVAIL DE LA RDC.
        
    • §2. LE TRAVAIL DES ENFANTS EN DROIT CONGOLAIS.
      
      • I. LA CONSTITUTION DE LA RDC ET LE CODE DU TRAVAIL.
        
      • II. LES DISPOSITIONS REPRESSIVES ET LA LOI CADRE SUR L'ENSEIGNEMENT.
        
  • Section 2. LA DISCRIMINATION A L'EMPLOI, LA LIBERTE SYNDICALES ET LES CONSULTATION TRIPARTITES.
    
    • §1. LA DISCRIMINATION A L'EMPLOI ET LA LIBERTE SYNDICALE.
      
      • I. LA DISCRIMINATION A L'EMPLOI ET LA SECURITE SOCIALE.
        
      • II. LA LIBERTE SYNDICALE DANS LA LEGISLATION CONGOLAISE.
        
    • §2. LES CONSULTATIONS TRIPARTITES DANS LA LEGISLATION CONGOLAISE.
      
      • I. LES CONSULTATIONS TRIPARTITES DANS LE CODE DU TRAVAIL.
        
      • II. LES CONSULTATIONS TRIPARTITES DANS LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES.
        
• CHAPITRE II. CONFORMITE DE LA PRATIQUE CONGOLAISE AUX CONVENTIONS RATIFIEES LE 20 JUIN 2001.
  
  • Section 1. REGARD SUR LA PRATIQUE ADMINISTRATIVE ET JURISPRUDENTIELLE CONGOLAISE.
    
    • §1. LE TRAVAIL FORCE, CELUI DES FEMMES ET DES ENFANTS DANS LA PRATIQUE CONGOLAISE.
      
      • I. LE TRAVAIL FORCE ET DES FEMMES DANS LA PRATIQUE CONGOLAISE.
        
      • II. LE TRAVAIL DES ENFANTS DANS LA PRATIQUE CONGOLAISE.
        
    • §2. LA DISCRIMINATION A L'EMPLOI, LA LIBERTE SYNDICALE ET LES CONSULTATION TRIPARTITES DANS LA PRATIQUE CONGOLAISE.
      
      • I. LA DISCRIMINATION A L'EMPLOI DANS LA PRATIQUE CONGOLAISE.
        
      • II. LA LIBERTE SYNDICALE, CONSULTATION TRIPARTITE DANS LA PRATIQUE CONGOLAISE ET LE TRAITEMENT DES OUVRIERS DANS LES ENTREPRISES CHINOISES EN RDC.
        
  • Section 2. LES PERSPECTIVES DES REFORMES.
    
    • §1. APPRECIATION GLOBALE DU DROIT POSITIF CONGOLAIS S'APPLIQUANT AU TRAVAIL.
      
      • I. APPRECIATION SUR LE TRAVAIL FORCE ET DES ENFANTS.
        
      • II. L'APPRECIATION SUR LA DISCRIMINATION, LA LIBERTE SYNDICALE ET LES CONSULTATIONS TRIPARTITES.
        
    • §2. L'APPRECIATION DE LA PRATIQUE ET PROPOSITION DES REFORMES DE LA LEGISLATION CONGOLAISE RELATIVE AU TRAVAIL.
      
      • I. LA REFORME DE LA LEGISLATION CONGOLAISE.
        
      • II. QUID DES CONSEQUENCE DE L'ADHESION DE LA RDC A L'OHADA SUR LE DROIT DU TRAVAIL.
        
• CONCLUSION.
  
• ANNEXES.
  
• BIBLIOGRAPHIE.
  
• TABLE DES MATIERES