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L'applicabilité des conventions internationales du travail ratifiées par la RDC( Télécharger le fichier original )par Sam YAKUSSU BOKAWENYAMA Université de Kinshasa RDC - Diplôme d'études supérieures spécialisées ( DESS ) 2007 |
II. LE TRAVAIL DES ENFANTS DANS LA PRATIQUE CONGOLAISE.Il n'existe pas d'enquêtes sérieuses sur la situation récente du travail des enfants en RDC. Selon le BIT, en 2010, le nombre d'actifs âgés de 5 à 14 ans en Afrique subsaharienne était estimé à 80 millions dont 46 pour cent de garçons et 36 pour cent de filles. Au cours des dix à quinze prochaines années, ce nombre augmentera d'au moins un million par an.394(*) Qu'en est-il en RDC ? Difficile de le savoir. Aussi avons-nous procédé à des petites enquêtes. Aussi partant du constat, peut-être un peu préjugé, que le secteur formel ne connaît pas de façon massive le phénomène du travail des enfants. Semble-t-il à causse de la peur des inspecteurs de travail. La société dovers dovers cosmetic que nous avons étudiée comprend 18 travailleurs. Parmi ceux-ci, le travailleur le plus jeune, d'après les documents qui, nous ont été présenté est âgé de 20 ans et n'est engagé que depuis six mois. La société à, nous a-t-on dit395(*), pour principe de n'engager aucun travailleur de moins de 18 ans A priori, rien n'indique que cette affirmation est inexacte. Mais il nous paraît prudent d'émettre des réserves en ce qui concerne les journaliers qui sont employés pendant la « haute saison ».396(*) La procédure de leur recrutement telle qu'elle est pratiquée ne comprend pas la vérification de leur âge. S'il est vrai que les journaliers avec lesquels nous sommes entretenus pendant la semaine où nous avons pu accéder à l'entreprise, aucun n'a admis et n'a pour être âgé de 20 ans. Il paraît tout de même que s'il se présentait un candidat de moins de 18 ans ou même de 15 ans, il pourrait bien être engagé, surtout durant la période où la demande de main d'oeuvre journalière est importante. Ce personnel chargé de leur recrutement a avoué ne pas avoir le temps de « vérifier » et ne pas trop s'en préoccuper. Dans les secteurs informels et quasi informel, le travail des enfants est beaucoup plus répandu. C'est le cas parmi les receveurs de taxi-bus, parmi lesquels nous avons procédé à une petite enquête, dont les résultats sont les suivants : Avec-vous déjà employé un receveur âge de moins de 15 ans :
Nombre des chauffeurs ayant employé dans la semaine du 06 au 11 septembre 2004 un receveur âge de moins de 15 ans ou de 15 ans à 16 ans.
Nombre de receveurs de moins de 16 ans poursuivant des études primaires ou secondaires.
Les résultats de cette enquête très sommaire effectuée du 6 au 11 septembre 2004 dans la commune de Lemba sont assez révélateurs : · Autour de 20% de receveurs sont âgés de moins de 16 ans, n'ont donc pas la capacité d'engager leur service. · Plusieurs chauffeurs (la majorité) ignorent s'ils emploient ou non des enfants non en âge d'accès à l'emploi et ne s'y intéressent pas. Plusieurs d'entre eux, d'ailleurs ignorent qu'il s'agit d'une infraction au code du travail. · La poursuite d'études primaires pour ces enfants receveurs est plus que marginale de même que le nombre d'enfant receveurs alphabétisée. Plusieurs enfants sont également employés pour effectuer les travaux suivants : · Vendeurs d'eau (à la sauvette).
On constate aisément qu'ici les enfants de moins de 16 ans travaillant dans l'illégalité sont plus nombreux (90%) : · Le personnel domestique. Des nombreux enfants de moins de 16 ans sont employés comme travailleurs domestiques. Leurs conditions de travail sont, par ailleurs, généralement très en dessous des minima requis, la rémunération en ce qui concerne la durée de travail, la rémunération, le repos hebdomadaire, etc.., une étude sur ce sujet pourrait même révéler l'existence d'un vrai système d'exploitation voire de pratique analogue au travail forcé. · Le monde des arts. Dans des conditions illicites des enfants de moins de 16 ans sont employés comme chanteurs, acteurs, acteurs et danseurs. Dans ce cas aussi, leurs conditions de travail sont généralement déplorables : travail de nuit non autorisé, durée de travail élastique, défaut de préservation de leur moralité,... · Apprentis dans des ateliers (soudeurs, cordonnier, menuisiers, ...) des nombreux enfants de moins de quinze ans sont apprentis ou mépris de la loi ; · Le phénomène « moineau » aux homes des étudiants de l'UNIKIN397(*): des enfants sont, pour certains engagés de façon « permanente » par des étudiants pour effectuer des travaux domestiques et des courses divers. · Des enfants sont encore utilisés par les différentes armées en RDC. La politique de démobilisation des enfants soldats n'a pas encore donné des résultats suffisamment satisfaisants.398(*) En fait, il faudrait un volume entier pour décrire le travail des enfants dans la ville de Kinshasa, pour notre part, nous ne présentons que des enquêtes sommaires qui décrivent une situation déplorable du respect de la législation. La commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations fait état d'informations selon lesquelles dans les mines du Kasaï et dans certain secteurs de Lubumbashi un nombre important d'enfants travaille dans des conditions que le rapporteur spécial de la commission des droits de l'homme décrit comme inhumaines399(*). A présent, analysons la discrimination à l'emploi, la liberté syndicale et les consultations tripartites dans la pratique congolaise. * 394 BIT, le travail décent au service du développement de l'Afrique, BIT, Genève, 2004. * 395 Nous nous sommes entretenus avec M.Jean MPINDA, chef du personnel de Dovers Cosmetics, Ltd, * 396 Mai- septembre, correspondant à la saison pendant laquelle les produits Rico sont particulièrement demandés * 397 UNIKIN : Université de Kinshasa en RDC * 398 Voy. D.L. n°66-03 du 09 juin 2000 portant démobilisation et réinsertion des groupes vulnérables présents au sein des forces combattantes. * 399 CIT, op.cit p.68 |
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