WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site:
1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
Dogecoin (tips/pourboires):
DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp
Rechercher sur le site:
Home
|
Publier un mémoire
|
Une page au hasard
Memoire Online
>
Droit et Sciences Politiques
>
Droit Processuel
La résolution des conflits de compétence entre les acteurs de la justice de proximité au Burundi
( Télécharger le fichier original )
par
Emmanuel KAGISYE
Université du Burundi - DESS 2006
Disponible en
une seule page
suivant
INTRODUCTION GENERALE
CHAPITRE Ier . GENERALITES SUR LA JUSTICE DE PROXIMITE
Section 1ère. Notion de Justice de proximité
Section 3. Les principaux litiges de proximité au Burundi
Section 1ère. Les acteurs étatiques
A. L'administrateur communal
Section 2 Les acteurs non étatiques
A. La médiation
Section 1. L'harmonisation de la législation nationale en matière de justice
Section 3. La prévention des litiges de proximité
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE.
A. Codes, textes législatifs et réglementaires.
B. Ouvrages généraux, spéciaux et autres documents.
Section 2. La coexistence du droit écrit et de la coutume dans la justice
Chapitre II. LES ACTEURS DE LA JUSTICE DE PROXIMITE
Section 2. Typologies de conflits entre les acteurs de la justice
suivant
Rechercher sur le site:
"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"
François de la Rochefoucauld