BIBLIOGRAPHIE.
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7 Loi n° 1/010 du 13 mai 2004 portant Code de
procédure civile in BOB n°5bis2004, pp.1-45.
8 Loi n° 1/015 du 20 juillet 1999 portant réforme du
Code de procédure pénale in BOB n°1/2000, pp.1-54.
9 Loi n° 1/6 du 04 avril 1981 portant réforme du Code
pénal in BOB n°6/81, pp.240-298.
10 Loi n° 1/18 du 4 mai 2006 portant missions, compositions,
organisation et fonctionnement de la Commission nationale des terres et autres
biens in BOB n°5/2006, pp.463-465.
11 Décret-loi n° 1/024 du 28 avril 1993 portant
réforme du Code des Personnes et de la Famille in BOB n°6/93,
pp.214-243.
12. Loi n°1/009 du 4 juillet 2003 portant transfert des
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Bujumbura, 2005, 40p.
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17. Ligue Iteka, Rapport du projet « Ecoute,
orientation et médiation des victimes des violations des droits de
l'homme », Bujumbura, le 7 janvier 2007.
TABLE DES MATIERES
Dédicace .ii
Remerciements iii
Liste des sigles et abréviations iv
Introduction générale 1
Chapitre 1er. GENERALITES SUR LA JUSTICE DE
PROXIMTE 4
Section 1. Notion de justice de proximité
. .....4
§1.Quelques éléments pour définir la
justice de proximité .....4
§2. La justice de proximité au Burundi 5
1. Les institutions et leur environnement . ......5
2. Le cadre juridique de la justice de proximité ...6
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