Chapitre II. LES ACTEURS DE LA JUSTICE DE PROXIMITE
AU BURUNDI .15
Section 1. Les acteurs étatiques 15
§1. Les juges des tribunaux de résidence .15
§ 2. Les autorités administratives à la base
.17
1. Qui sont les autorités administratives à la
base ? 17
2. Les compétences des autorités administratives
à la base 18
A. L'Administrateur communal . ..18
B. Le Chef de zone . ..19
C. Le Chef de colline ou de quartier ..19
§3. Les officiers de la police judiciaire . ..20
Section 2 Les acteurs non étatiques 21
§1. Les Bashingantahe 21
1. Notion de mushingantahe ...21
A. Etymologie du terme ....21
B. Les conditions pour devenir mushingantahe . ..21
2. Les techniques et procédures des Bashingantahe
. ...22
A. La médiation 22
B. La conciliation ...23
C. L'arbitrage ..23
3. La compétence actuelle des Bashingantahe dans
la résolution des conflits...23
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§2. Les associations de la société civile
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1. Les cliniques juridiques
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.....24
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2. Les ligues des droits de l'homme
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3. Les Medias
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4. Les confessions religieuses
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26
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§3. Le Conseil de famille
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Chapitre III. LES CONFLITS DE COMPETENCE ENTRE
LES
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ACTEURS DE LA JUSTICE DE PROXIMITE
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...29
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Section 1. Les origines des conflits de compétence entre
les acteurs
de la justice de proximité
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§1. L'ignorance de la loi
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§2. La problématique d'application de la Loi
communale
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§3.La juxtaposition de deux structures qui relèvent
de deux
philosophies différentes
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§4. Les contingences politiques
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.....33
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§5. Les enjeux de pouvoir et d'intérêt
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34
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Section 2. Typologies de conflits entre les acteurs de
la justice
de proximité . 34
§1. Les Bashingantahe et les administratifs à la
base 34
§2. Les Bashingantahe, les OPJ et les magistrats des T.R
35
§3. Les autorités administratives et les OPJ . 36
§4. La société civile, les Bashingantahe et
les magistrats des T.R .37
Chapitre IV. PROPOSITION DE SOLUTIONS AUX CONFLITS DE
COMPENTANCE ENTRE LES ACTEURS DE LA JUSTICE DE PROXIMITE 39
Section 1. Harmonisation de la législation
relative à la justice. 39
§1. La Constitution de la République 38
§2. Le Code d'organisation et de la compétence
judiciaires ..39
§3. La Loi Communale . 40
§4. La loi portant transfert des ressources des T.R. aux
communes ..40
Section 2. Le respect de la délimitation des
compétences des différents Acteurs.... 41
Section 3. La prévention des conflits de
proximité 41
§1. Des solutions aux conflits fonciers 41
1. Le problème des terres des rapatriés et des
déplacés ....41
2. La gestion des terres domaniales ...41
3. Le problème des Batwa sans terres 43
4. Les paysannats 43
§2. Les conflits traditionnels de voisinage .43
§3. Les conventions entre les particuliers ..44
§4 Des solutions aux questions successorales . 45
Conclusion générale 47
Bibliographie .53
Table des matières 56
Annexes
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