Le monopole de dédouanement des produits pétroliers en rdc, "enjeux et perspectives"cas des territoires de Beni et Lubero

• INTRODUCTION
  
• CHAP I. LA DOUANE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET PRESENTATION DES TERRITOIRES DE BENI ET DE LUBERO
  
• Section 1 : LA DOUANE ET L'OFFICE DES DOUANES ET ACCISES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.
  
  • I.1.1. La notion de Douane
    
  • I.1.2. La douane dans le monde(
    
  • I.1.3 La douane en République Démocratique du Congo (R.D.C.)
    
  • I.1.3.1. Aperçu sur la mission de l'OFIDA en République Démocratique du Congo.
    
  • I.1.3.2. L'importance de la loi dans la législation douanière(
    
  • I.1.4. La douane en territoire de Beni : l'OFIDA / SOUS DIRECTION LOCALE DE BENI
    
  • I.1.4.1. Aperçu historique(
    
  • I.1.4.2. Localisation de la Sous Direction de Beni
    
  • I.1.4.3. Ressources de l'OFIDA/BENI
    
  • I.1.4.4. L'organisation administrative
    
  • Section 2. PRESENTATION DES TERRITOIRES DE BENI ET DE LUBERO.
    
    • I.2.1. Situation géographique et administrative
      
    • I.2.2. Le climat et le régime foncier(
      
    • I.2.3. Situation démographique(
      
    • I.2.5. Aspect social
      
• CHAP II. GENERALITES SUR LE PETROLE ET LE MONOPOLE
  
  • Section 1 : GENERALITES SUR LE PETROLE
    
    • II.1.1.2. Formation du Pétrole
      
    • II.1.2.1 L'usage préindustriel du pétrole(
      
    • II.1.2.2. La naissance d'une industrie
      
    • II.1.3. De la géopolitique de l'Or noir : des grands pays producteurs et consommateurs
      
    • II.1.3.1 Les pays producteurs(
      
    • II. 1.3.2. Les pays consommateurs
      
    • II.1.4 De l'impact économique du pétrole
      
    • I.1.4.1 Notion de pétrodollar
      
    • II.1.5 La distribution du pétrole
      
  • Section 2 : GENERALITES SUR LE MONOPOLE
    
    • II.2.2 Les types de monopole(
      
    • II.2.2.1 Le monopole légal
      
    • II.2.2.2. Le monopole naturel
      
    • II.2.2.3 Le monopole local
      
    • II.2.2.4 La concurrence monopolistique
      
    • II.2.2.5. Le monopole discriminant
      
    • II.2.4. Analyse de la situation de monopole(
      
    • II.2.5. Les effets économiques du monopole des services
      
    • II.2.5.1. Monopole et inefficacité
      
    • II.2.5.2. Les limites au monopole
      
• CHAP III. LE DÉDOUANEMENT DES PRODUITS PETROLIERS EN TERRITOIRE DE BENI ET LUBERO
  
  • III.1 ETUDE COMPARATIVE DE LA PART DES PRODUITS PETROLIERS DANS LES RECETTES TOTALES DE L'OFIDA BENI DE 2001 à 2006.
    
  • III.1.1. Etude de l'évolution chronologique des recettes totales
    
  • III. 1.2 Etude évolutive des recettes des produits pétroliers constatées à l'OFIDA/Beni de 2001 à 2006
    
  • III.1.3. Analyse de la part des produits pétroliers dans les recettes totales de l'OFIDA/Beni.
    
  • III.2.2 Bref aperçu sur les Services des Entreprises Pétroliers Congolaises(
    
  • III.2.3 Analyse des conséquences du monopole des services pétroliers par SEP-CONGO.
    
  • III.2.4 Quelques alternatives de solution
    
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE ET WEBOGRAPHIE
  
• TABLEAUX ET INDEX
  
• TABLE DES MATIERES