Le monopole de dédouanement des produits pétroliers en rdc, "enjeux et perspectives"cas des territoires de Beni et Lubero

Section 2 : GENERALITES SUR LE MONOPOLE

II.2.1 Définition et causes du monopole

Etymologiquement, Monopole vient du grec Monos, signifiant « Un » et Polein signifiant « Vendre », est un terme d'Economie qui désigne une situation de marché où il existe de nombreux acheteurs et un seul vendeur.^((*)29)

Le marché état défini d'après le Dictionnaire d'Economie et des Sciences Sociales comme étant ``le lieu de rencontre entre une offre et une demande qui aboutit à la formation du prix''^((*)30), le monopole est un des deux cas extrêmes de structure de marché (le second étant le cas de concurrence parfaite).

Ce terme est également utilisé lorsque l'un des vendeurs domine le marché de manière très importante (par exemple Microsoft). Cependant, dans ce cas la notion d'oligopole est précise (grand nombre d'acheteurs et un petit nombre de vendeurs). La situation inverse du monopole étant appelé Monopsone (un acheteur pour de nombreux vendeurs). Pour la science économique, être en situation de monopole signifie qu'une entreprise peut changer le prix auquel son produit sera vendu sur le marché en modifiant la quantité qu'elle vend (c'est le pouvoir sur le prix ``Power over price'' : pouvoir sur le marché). On dira ainsi que l'entreprise est ``Price maker'' (faiseur de prix).

Plusieurs causes peuvent être à la base d'une situation de monopole dont nous retiendrons les trois plus importantes :

- L'absence de substituts profits du pétrole mis au point par l'entreprise ;

- L'insuffisance d'information sur les produits (prix, quantité, etc.) ;

- Une barrière à l'entrée, à la sortie et à la mobilité sur le marché.

La présence de barrière protège le monopole de l'entrée des nouveaux concurrents sur le marché. Il existe plusieurs causes pour cela : brevet, franchise, économies d'échelle, barrière non tarifaire, contrôle des matières premières de la part du monopoleur.

II.2.2 Les types de monopole((*)31)

Les monopoles peuvent être classés en raison des sources de leur existence ou de leur statut juridique privé ou public. On distingue ainsi classiquement les Monopoles légaux, dont l'existence découle d'une loi ou d'une mesure règlementaire (Brevet), les monopoles naturels, dont l'existence est le produit de la structure des coûts du secteur économique et en fin ceux dont le monopole trouve sa source dans d'autres comportements (performance économique supérieure, propriété d'un standard, manoeuvres illégales, ...)

II.2.2.1 Le monopole légal

Le Monopole légal procède de l'intervention d'un organe réglementaire (Etat ou Collectivité) qui restreint la concurrence sur un marché donné (aménagement du territoire, bien stratégique, ..). Le monopole légal peut prendre la forme d'une licence d'exploitation exclusive accordée à un agent privé ou celle d'un monopole public, opéré par la collectivité elle-même. En République Démocratique du Congo, notre pays, les exemples des monopoles sont nombreux, qu'on peut citer le secteur de l'eau (la REGIDESO), le secteur de l'électricité (la SNL Société Nationale d'Electricité) et plusieurs secteurs de services comme les assurances (avec la SONAS ou Société Nationale d'Assurance), le service de dédouanement de certains produits stratégiques comme le pétrole (avec SEP ou Services des Entreprises Pétrolières), etc.

Notons qu'à travers le monde, le monopole public sur certains services (stratégie) a fait l'objet d'abolition, dans les économies développées, car cette situation a été de manière remarquable, source d'inefficacité. Ainsi, les partisans du libéralisme trouvent à la concurrence la vertu d'engendrer la performance au niveau des entreprises et de toute l'économie.

Cependant la délivrance d'un monopole légal sur une durée déterminé et sur un produit ciblé en échange de la publication des spécifications de ce produit constitue l'instrument essentiel d'encouragement à l'innovation (brevet). Il s'agit alors de permettre à l'innovateur de se rembourser de ses coûts (recherche et développement) et de recevoir une juste rétribution de son investissement grâce à la rente de monopole qui lui est accordée. En contre partie, il doit, pour les brevets, publier les propriétés de fabrications ainsi protégées.

* ⁽²⁹⁾ http://fr.wikipedia.org/wiki/monopole, le monopole, p1, le 08/04/2007, 11 h 30'.

* ⁽³⁰⁾ ECHADEMAISON C - D, op cit, p265.

* ⁽³¹⁾ http://fr.wikipedia.org/wiki/monopole, le monopole, p 2 - 4.