Le monopole de dédouanement des produits pétroliers en rdc, "enjeux et perspectives"cas des territoires de Beni et Lubero

REMERCIEMENT

A ma famille et aux amis qui, de loin ou de près, par fraternité et soutien m'ont consolidé à accomplir le présent mémoire.

ALPHONSE BUNZE

Téléphone : 0998299370

0810379077QUELQUES ABREVIATIONS

1. CCD : Conseil de Coopérations Douanières

2. CEE  : Communauté Economique Européenne

3. DD  : Droit de Douane

4. DEA  : Diplôme d'Etude Approfondie

5. DE  : Droit d'Entrée

6. DS  : Droit de Sortie

7. éd  : Edition

8. FMN  : Firme Multi Nationale

9. FMI : Fonds Monétaire International

10. GATT  : General Agreement Trade Tarifs

11. Gbbl : Giga-baril

12. ISC : Institut Supérieur de Commerce

13. Mbbl : Méga-baril

14. MDC : Multinationals of Developing Countries

15. OCDE : Organisation de Coopération et de Développement

Economique

16. OFIDA : Office des Douanes et Accises

17. OMC : Organisation Mondiale du Commerce

18. OMD : Organisation Mondiale des Douanes

19. ONG  : Organisation Non Gouvernementale

20. RCD/K-ML : Rassemblement Congolais pour la Démocratie/

Kisangani - Mouvement de Libération.

21. RDC : République Démocratique du Congo

22. SA  : Société par Action

23. SEP  : Services des Entreprises Pétrolières

24. SH  : Système Harmonisé

25. SOCIR : Société Congolo-Italienne de Raffinerie

26. SONAS  : Société Nationale d'Assurance

27. TCB  : Terminal Container de Beni

28. TMK  : Transport et Messagerie au Kivu

29. UCG  : Université Catholique du Graben

30. UNIC  : Université du CEPROMAD

31. USA  : United States Of America

32. VIP  : Very Important Person

INTRODUCTION

0.1. PROBLEMATIQUE

A partir des années 1950, le monde a vu le commerce international s'intensifier, les transports facilités, les techniques en progression rapide. Mais du fait de l'émergence de nouveaux rapports entre nations d'inégal développement, les Etats ont rapproché leurs intérêts économiques dans des systèmes d'unions douanières ou Zones de libre échange^((*)1)

Bien qu'un processus de négociation, autour de la libéralisation des échanges, soit mis sur pieds depuis 1945, à la naissance du GATT^((*)2)

(General Agreement Trade Tariffs), les droits de douane ne sont pas au temps d'être supprimés. Et malgré le rabaissement de ces droits de douane et des restrictions quantitatives traditionnelles, des firmes nouvelles de protectionnisme apparaissent utilisant des barrières non tarifaires : normes techniques, règles de sécurité, règles d'hygiène, normes sanitaires^((*)3), ...

Une administration douanière a d'abord pour fonction d'accompagner les échanges commerciaux, pour en assurer le bon déroulement, étant donné que l'Etat a l'obligation d'intervenir dans certains domaines de l'économie en vue du bien être de son peuple et protéger la production locale.

Pour les pays regroupés dans des organisations communautaires bien établies (bien assises), c'est des institutions communautaires qu'émanent non seulement les règles de la politique commerciale mais encore les dispositions financières (droits de douane, fiscalité prévue par la politique agricole commune, droits anti dumping, etc.) applicables aux échanges des marchandises avec les pays tiers^((*)4).

En République Démocratique du Congo, le prélèvement des droits de douane et la réglementation des échanges internationaux reviennent à l'Office des Douanes et Accises (OFIDA) qui est l'émanation de l'ancienne direction de l'administration des douanes et accises du Ministère des Finances.

L'Office des douanes et accises avait vu son bureau ouvert dans le Territoire de Beni déjà à partir de l'époque coloniale, plus précisément à KASINDI (un poste frontalier entre la République Démocratique du Congo et l'Ouganda) ; comme ailleurs le circuit de dédouanement des marchandises y fait intervenir un nombre important d'intermédiaires dont les services des Commissionnaires en douane, lesquels peuvent être des agences publiques ou seulement privées agréées par l'Etat.

Vu leur importance dans l'économie nationale et compte tenu de leur importante part dans le volume total des importations, certains produits dont les produits pétroliers font l'objet de plusieurs démarches de monopolisation de leur dédouanement en République Démocratique du Congo, et par le fait de quelques entreprises multinationales.

Eu égard à ce qui précède, nous avons retenu les questions centrales suivantes :

1. Quelle est l'importance des produits pétroliers dans le total des importations déclarées à l'OFIDA - Sous Direction de BENI ?

2. Quelles sont les conséquences et enjeux de la monopolisation du dédouanement des produits pétroliers sur l'économie des Territoires de BENI et LUBERO ?

0.2. HYPOTHESE DE TRAVAIL

Selon M. GRAWITZ, «l'hypothèse d'un travail scientifique est une proposition de réponse à la question de départ, elle tend à formuler une relation entre le fait signification et aide à sélectionner les faits observés. Une fois Ceux-ci rassemblés, elle permet de les interpréter, de leur donner une signification qui, vérifiée, constitue un élément possible de la théorie »^((*)5)

Nous pensons à priori que les produits pétroliers auraient une part importante dans le total des recettes d'importation à l'OFIDA - Sous Direction de BENI et cette part serait de l'ordre de plus de 30 % du total des importations.

Aussi, il s'avère qu'un grand nombre d'Agences en Douane (Commissionnaires en Douane) serait impliqué dans le circuit de dédouanement des produits pétroliers. Ainsi la monopolisation de dédouanement des produits pétroliers supprimerait beaucoup d'emplois et serait ainsi à la base des manques à gagner pour l'économie des deux Territoires car les bénéfices de ces services des commissionnaires en douane seraient simplement transférés dans les pays d'origine de l'entreprise multinationale jouissant du monopole.

0.3. CHOIX ET INTERET DU SUJET

L'Office des Douanes et Accises «OFIDA» est une administration chargée de recouvrement des droits de douanes et accises. Dans ce cadre, il est chargé de contrôler la régularisation des passages de marchandises aux frontières. Dans la régularisation des accises, il agit sur les produits soumis au paiement des droits d'accises (et de consommation) considéré comme impôts indirects frappant la consommation dans le pays ou alors leur importation, et permet de fixer un prix global de vente de ce dernier dans lequel le carburant fait partie.

En dépit de l'existence de la Société Congolo - Italienne de Raffinerie (SOCIR), les produits pétroliers consommés dans notre pays (la République Démocratique du Congo) sont importés. En plus de sa part importante dans le total des importations, ces produits interviennent dans tous les secteurs de l'économie. C'est dans ce sens que le présent travail, focalisé sur la problématique de dédouanement des produits pétroliers intéressent bien l'Etat (qui a l'obligation de protéger le bien être de sa population), l'administration douanière, les opérateurs économiques ainsi que les organisations de défense des droits tant des producteurs que des consommateurs.

0.4. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE

La méthode, d'une façon générale, est la marche rationnelle de l'esprit pour arriver à la connaissance ou à la démonstration d'une vérité.

Cette étude a été rendue possible en faisant usage simultanément de :

- La méthode historique : nous avons eu à exploiter certains faits historiques, les quels nous ont permis de comprendre et d'interpréter certains phénomènes actuels ;

- La méthode comparative : qui nous a permis de comparer certains phénomènes (les recettes des produits pétroliers et les recettes totales de l'OFIDA/Beni) dans le temps et dans l'espace ;

- La méthode inductive : elle nous a permis de généraliser nos résultats observés sur des petits ensembles et sur les grands ensembles.

Quant à ce qui est de la technique de recherche, consistant aux différents instruments utilisés pour récolter les informations (données), nous avons fait recours aux techniques documentaires (en récoltant les informations dans différents ouvrages, articles, rapports, lois, codes, ...) ainsi qu'aux entretiens et interviews avec les responsables de l'administration douanière, les opérateurs économiques, les commissionnaires en douane, ....

0.5. DELIMITATION DU SUJET

Vu les ressources matérielles, financières à notre portée, notre étude porte seulement sur les deux Territoires de BENI et LUBERO, en nous focalisant la réflexion sur les marchandises déclarées à l'Office de Douanes et Accises Sous - Direction de BENI.

Dans le temps, notre étude porte sur une période de 5 ans, allant de 2002 à 2006. Aussi, pour ne pas nous perdre dans notre fil d'idée, compte tenu de la diversité des produits importés dans notre région, nous nous sommes intéressés seulement aux produits pétroliers.

0.6. DIFFICULTES RENCONTREES

Nous nous sommes certainement butés à certaines difficultés au cours de nos recherches. Il y avait des barrières à briser pour atteindre notre objectif. La récolte d'informations a posé des sérieux problèmes, surtout la peur que manifestent les responsables d'entreprises à exposer l'intégrité des renseignements à une analyse voir, dans certains cas voler le secret professionnel.

Pour l'élaboration de la présente étude, notre difficulté a consisté aussi à l'insuffisance des recherches antérieures menées dans le domaine de la problématique de la monopolisation des services ; ce qui ne nous a pas permis d'avoir un cadre théorique déjà bien tracé. Espérons que les recherches ultérieures se serviront aussi des pistes que nous aurons tracées en y apportant certainement des améliorations et compléments nécessaires.

0.7. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Mise à part l'introduction et la conclusion, nos investigations sont circonscrites dans trois chapitres. Cette introduction a été également pour nous l'occasion de préciser nos choix méthodologiques et scientifiques, la délimitation de notre étude dans l'espace et dans le temps et la présentation du plan du travail, à l'intention du lecteur alors que la conclusion nous a servi pour présenter les résultats de l'étude.

Le premier chapitre porte sur la douane, l'Office des Douanes et Accises et la présentation du milieu ;

Le second chapitre expose les généralités sur le pétrole, et le monopole ;

Le troisième et dernier chapitre s'intitule « Le dédouanement des produits pétroliers en territoire de BENI et LUBERO». C'est dans ce chapitre que nous allons présenter, traiter et interpréter les données.

* (1) FÉDELA J. M, le contentieux douanier, Ed PUF, Paris, 2001, p3.

* (2) Le GATT est devenu l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) à partir du 01 Janvier., 1995

* (3)KASEREKA KATALIKO, Cours des Questions Spéciales de l'Economie Internationale, Cours inédit,UNIC/BENI, 2006 - 2007.

* (4) FÉDELA J. M , op. cit., p 4

* ⁽⁵⁾ GRAWITZ M, Cité par KASEREKA KATALIKO, Essai sur l'analyse de la nature et les causes de la pauvreté en

milieu rural, mémoire, UCG/ Butembo, Octobre 2005, p.3.