CONCLUSION
Nous voici au terme de notre investigation qui a porté
sur la problématique du monopole de dédouanement des produits
pétroliers en territoires de Beni et Lubero. La
considération pour ce sujet est partie de l'importance même de ces
produits (le pétrole et ses dérivées) dans
l'économie d'où, sa production, sa distribution, son stockage, sa
commercialisation et voire son dédouanement doivent faire l'objet d'une
attention particulière.
Notre travail comprend trois chapitres mis à part
l'introduction et la conclusion. Après avoir énoncé notre
problématique et nos hypothèses, notre choix
méthodologique et la délimitation de notre étude, le
premier chapitre nous a servi de cadre pour la présentation de la douane
en République Démocratique du Congo (RDC) et les territoires de
Beni et de Lubero. Le deuxième chapitre, nous a permis
l'élucidation des concepts en précisant les sens des concepts de
pétrole et du monopole. Le troisième chapitre et le dernier
intitulé : le dédouanement des produits pétroliers en
territoires de Beni et de Lubero a été axé sur
l'étude comparative de la part des produits pétroliers dans les
recettes de l'OFIDA/Beni avant de passer à l'analyse des impacts
économiques des sociétés étrangères
pétrolières en Afrique et en République
Démocratique du Congo.
Nous sommes partis des hypothèses telles que, les
produits pétroliers contribuent pour une large part dans la constitution
des recettes totales enregistrées à l'Office des Douanes et
Accises (OFIDA) et que l'importance serait de l'ordre de plus de 30 %.
Ainsi, par voie des conséquences, la monopolisation de
leur dédouanement entraînerait la fermeture des plusieurs Agences
en Douane engagées dans ce secteur (où la mise au chômage
des responsables des plusieurs ménages et engendrerait également
plusieurs manques à gagner à l'économie locale.
Au bout de notre investigation, nous sommes arrivés
aux conclusions suivantes :
- Après l'étude évolutive des recettes
totales enregistrées à l'OFIDA/Beni et celles de recettes
pétrolières (engendrées par les dédouanements des
produits pétroliers), nous avons étudié l'évolution
de la part des recettes pétrolières dans les recettes totales
pour aboutir à la conclusion que cette part a été en
moyenne de 18, 38 % ; 25, 59 % ; 25, 78 % ; 26, 96 % et
34, 09 % respectivement en 2001, 2003, 2004, 2005 et 2006. ce
qui nous a permis de confirmer notre première hypothèse pour la
dernière année d'étude (2006), pour les années
antérieures cette part étant de l'ordre de 18 à 27 %,
inférieur à 80 % suite à la fraude sur le
dédouanement de ces produits ;
- L'analyse des actions des sociétés
étrangères pétrolières en Afrique nous a
révélé que l'économie nationale et locale
enregistrent d'énormes manques à gagner suite à l'action
de ces sociétés qui agissent sur le sol africain sans tenir
compte du bien être de la population locale. Les bénéfices
sont rapatriés dans les pays originaires des capitaux et ne laissent
rien à la population vivant sur le territoire exploité. Ainsi,
les Services des Entreprises Pétrolières Congolaises (SEP-CONGO)
dont le capital est constitué à plus de 60 % des actions
détenues par les multinationales agirait comme ces firmes
étrangères. C'est-à-dire l'octroi du monopole de
dédouanement des produits pétroliers à cette
société, comme cela était envisagé, a beaucoup
d'effets néfastes sur l'économie locale. Ce monopole a pour
conséquence l'enrichissement des multinationales détentrices des
ces capitaux et la baisse de recettes au sein des Agences en Douane
entraînant la réduction du personnel (par voie des transferts des
bénéfices). Ainsi, notre deuxième hypothèse est
confirmée.
Nous n'estimons pas avoir épuisé ce
thème, étant donné que celui ci est une question
d'actualité et d'intérêt de tous. Nous avons au moins
tracé une piste pour les recherches ultérieures qui peuvent
être orientées par exemple vers l'analyse de la production et de
la distribution des produits pétroliers. Cela étant, vos
remarques et suggestions nous seront les bienvenues et d'importance capitale
pour l'amélioration de notre étude dans les jours à venir.
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