Le monopole de dédouanement des produits pétroliers en rdc, "enjeux et perspectives"cas des territoires de Beni et Lubero

I.1.4. La douane en territoire de Beni : l'OFIDA / SOUS DIRECTION LOCALE DE BENI

I.1.4.1. Aperçu historique((*)16)

L'an 1925, c'est fut l'année de la création du bureau de la douane à Kasindi (Frontière entre la République Démocratique du Congo et l'Ouganda).

A cette époque, le bureau fut érigé comme bureau principal de dédouanement. Il garda ce statut jusqu'à 1982, année à la quelle ce bureau de dédouanement fut transféré à Beni à cause de l'insécurité qui prévalait dans le milieu, surtout les risques que connaissaient les receveurs en amenant les fonds publics à la banque située à Beni (le Chef lieu du territoire) ainsi que l'expansion de ses activités.

Le bureau de l'Office des Douanes et Accises fut placé premièrement, dans le bâtiment de l'Hôtel MAJESTIC « CASINO », pour être transféré après un certain temps, dans un autre emplacement, dans l'un des bâtiments de la société de Transport et Messageries du Kivu (TMK) où se trouve encore ce bureau jusqu'à présent.

I.1.4.2. Localisation de la Sous Direction de Beni

La Sous - Direction locale de Beni est basée à l'Est de la République Démocratique du Congo, dans la Province du Nord -Kivu. L'Office des Douanes et Accises présente l'ouverture d'entrée et de sortie de Kasindi qui est une frontière entre la République Démocratique du Congo et l'Ouganda.

I.1.4.3. Ressources de l'OFIDA/BENI

Comme toute autre entreprise, l'OFIDA, qui est une entreprise publique à caractère administratif, dispose de ressources financières, matérielles et humaines.

I.1.4.3.1. Les ressources financières

Sur le plan financier, l'OFIDA possède un pourcentage sur l'argent versé au trésor public pour subvenir à ses dépenses de fonctionnement et à l'investissement. En dehors de cette rétrocession, l'OFIDA dispose d'un fonds propre destiné à récompenser comme prime des personnes ayant contribué à la récupération des droits perçus.

Cependant, l'OFIDA Sous - Direction Locale de Beni ne constitue pas une entité de gestion vraiment autonome, son avoir fait partie de celui de la Direction Générale et encore plus du Trésor public.

I.1.4.3.2. Les ressources matérielles

L'OFIDA/ BENI possède des meubles, des fournitures de bureau, groupes électrogènes, des appareils bureautiques comme les ordinateurs, la photocopieuse, un engin roulant. Il détient aussi une concession propre à MUPANDA qu'il utilise comme entrepôt. C'est ce qu'on appelle le Terminal Container de Beni (TCB).

I.1.4.3.3. les ressources humaines

L'OFIDA/BENI emploie un effectif assez important des Agents dont quelques uns sont matriculés ; c'est-à-dire qui sont engagés à durée indéterminée et régis par la convention collective de travail.

Parmi ces Agents, nous avons :

- Les Agents de Direction ;

- Les Agents de Commandement ;

- Les Agents de Collaboration ;

- Les Agents d'Exécution ;

et d'autres non matriculés. Actuellement, l'OFIDA connaît une pléthore d'Agents et cet impératif ne permet pas la satisfaction de tout le monde.

* ⁽¹⁶⁾ Archives de l'OFIDA/ Sous Direction Local de Beni.