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Le monopole de dédouanement des produits pétroliers en rdc, "enjeux et perspectives"cas des territoires de Beni et Lubero( Télécharger le fichier original )par Alphonse BUNZE NGUDI-A-N'KAMA CEPROMAD/UNIC-Beni - Licence en Management et Sciences Economiques, Option: Gestion des Ressources Humaines 2006 |
III.1.3. Analyse de la part des produits pétroliers dans les recettes totales de l'OFIDA/Beni.Actuellement en République Démocratique du Congo, l'Office des Douanes et Accises (OFIDA) est l'administration qui généralise la grande partie des recettes publiques, dans le cadre du ministère des finances. Et l'essentielle des recettes constatées par l'OFIDA proviennent surtout des droits de douane payés à l'importation des produits (ou des marchandises). L'importation des produits est soumise à un grand nombre des formalités et taxes plus que l'exportation. Pour saisir l'importance des produits pétroliers, nous allons dégager la part, en terme de pourcentage, des recettes réalisées par les opérations de dédouanement de ces produits, ce qui nous servira comme la base de l'analyse des motivations qui animent certaines sociétés nationales étrangères ou multinationales à chercher le monopole des services de dédouanement de ces produits. Tableau n° 4 les parts en pourcentage des recettes pétrolières dans les recettes totales de l'OFIDA/Beni de 2001 à 2006. Pour saisir la part en pourcentage des recettes générées par le dédouanement des produits pétroliers, nous faisons le rapport entre la recette mensuelle pétrolière constatée à l'OFIDA/Beni par la recette mensuelle totale multipliée par 100. Par exemple pour le mois de Janvier 2001 : la recette
pétrolière enregistrée étant de 58. 507, 14 $ US et
la recette totale 286. 761,3 $US, cette part en pourcentage est :
Source : Nos calculs à partir des données des tableaux n° 1 & n° 3. Commentaire : Du tableau ci-dessus, nous constatons que les parts des recettes pétrolières dans les recettes totales de l'OFIDA/Beni ont varié entre 10, 87 et 25, 47 % durant l'année 2001, pour donner une moyenne de 18, 38 %. A l'année 2003, ces parts en pourcentage ont été entre 15, 01 et 35, 73 % et ont donné une moyenne de 25, 59 %. Pendant l'année 2004 les pourcentages ont variés entre 5, 04 et 45, 27 % et la moyenne a été de 25, 78 %. Durant les deux dernières années 2005 - 2006, les parts des recettes pétrolières variées respectivement entre 8, 05 - 45, 50 % et 13, 89 - 48, 07 % pour donner des moyennes respectives de 26, 96 et 34, 09 %. Pour mieux saisir l'évolution de la contribution des recettes générées par les produits pétroliers dans les recettes totales, nous représenterons les données du tableau précédent graphiquement en saisissant premièrement les évolutions mensuelles et deuxièmement les évolutions des parts dans les recettes annuelles. Graphique n° 4 Evolution des parts des recettes pétrolières dans les recettes totales de l'OFIDA/Beni de 2001 à 2006.
Source : Nos ajustements à partir du tableau n° 4. Commentaire : De la figure ci-dessus, nous constatons que le pourcentage le plus élevé se situe au mois de Mai 2006 (avec 48, 07 % des recettes pétrolières dans les recettes totales de l'OFIDA). C'est-à-dire qu'à ce mois, ces produits ont généré presque la moitié de la recette totale enregistrée. Ce mois est suivi par celui d'Août de la même année (pour 47, 73 %) et du mois de Juillet de l'année 2005 (pour 45, 36 %) ensuite vient à la quatrième position le mois de Février 2006 (pour 45, 36 %) suivi du mois de Septembre 2004 (avec 45, 27 %). Les pourcentages les plus faibles des recettes pétrolières dans les recettes totales de l'OFIDA/Beni se remarquent respectivement aux mois de Mai 2004 (avec seulement 5, 04%, Juin 2004 (pour 8, 41 %) suivi du mois d'Octobre 2001 (pour 10, 87 %). L'année 2006 se remarque comme l'année à laquelle les importations pétrolières ont généré des grandes recettes en terme de pourcentage, mais pour comparer les pourcentages de nos 5 années d'étude, nous serons obligés de tracer un graphique reprenant les évolutions annuelles pour juger de la tendance générale. Graphique n° 5 Evolution des recettes pétrolières dans les recettes totales de l'OFIDA/Beni de 2001 à 2006
Source : nos ajustements à partir des données du tableau n° 4 Commentaire : Du graphique ci-dessus, il ressort que les pourcentages des recettes pétrolières dans les recettes totales de l'OFIDA/Beni ont eu une tendance à la hausse de 2001 à 2006. Ces pourcentages sont passés de 18, 38 % (en 2001) pour atteindre 34, 09 % (en 2006). La part des recettes pétrolières a presque doublé au bout de 6 ans. · Interprétation de la droite de régression La droite de régression dont l'équation trouvée automatiquement à partir d'Excel est : y = 2, 741x - 5. 446, 7 où y représente la part en % et x représente l'année, nous permettra de faire des projections sur les années à venir. Ainsi, par exemple pour les années 2007 et 2008, nous estimons, toute chose restant égal par ailleurs, que : - En 2007 : y = 2, 741*2007 - 5. 446, 7 = 32, 48 % - En 2008 : y = 2, 741*2008 - 5. 446, 7 = 37, 62 % L'analyse de l'importance des recettes pétrolières dans la formation des recettes totales de l'Office des Douanes et Accises Sous-Direction de Beni fait ressortir que celles-ci constituent la grande partie des recettes et qu'avec le développement des villes, la consommation du pétrole ne fait qu'augmenter ainsi que le volume importé de pétrole. Ce qui accroît par conséquent les recettes pétrolières à l'importation. L'importance des recettes de dédouanement des produits pétroliers a été à la base de plusieurs sollicitations de certaines entreprises nationales, étrangères ou multinationales, impliquées dans la profession de commissionnaire en douane dans notre pays pour le dédouanement de ces produits. La deuxième partie de ce chapitre nous permettra compte tenu de l'importance stratégique des produits pétroliers, d'analyser les conséquences de l'octroi du monopole de dédouanement de ces produits à un seul commissionnaire en douane. III.2 ANALYSE DES IMPACTS ECONMIQUES DES SOCIETES MULTINATIONALES PETROLIERES EN AFRIQUE ET EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO III.2.1. Les multinationales pétrolières en Afrique On appelle firme multinationale ``une firme possédant ou contrôlant des entreprises implantées dans plusieurs pays et en mesure d'élaborer une stratégie qui s'appuie sur les différences sociologiques de ces pays''((*)33). La plupart de firmes multinationales (FMN) sont originaires des pays développés, mais les années 70 ont vu l'apparition des Multinationales issues des pays émergents : les MDC : Multinationales of Developing Countries((*)34) Dans la plupart des cas, les sociétés multinationales d'origine européenne, américaine et japonaises se sont accaparées de tous les secteurs stratégiques en Afrique. Nous citons ici le secteur des services les plus rémunérateurs (Banques, Télécommunications, ...) mais également, a été attirant, pour ces sociétés l'exploitation des ressources naturelles, de grande importance dans la vie économique des nations et du monde entier, à l'occurrence le secteur forestier, le pétrole, ... La situation des multinationales en Afrique engendre plus des craintes et des questionnements ; elles se lancent dans l'exploitation quasi sauvage des ressources naturelles. Dans leurs activités en Afrique, les multinationales du pétrole illustrent clairement un processus de socialisation des pertes et de privatisation et capitalisation des profits. Au-delà de l'halieutique de l'Afrique, les Multinationales ont une habitude dévergondée de s'immiscer dans la politique africaine((*)35). Si le pétrole (ou or noir) est à la une, on oublie souvent dans les medias de rappeler la situation des populations des pays qui possèdent du pétrole dans leur sous-sol, et se voient soumises au pouvoir de ces Multinationales pétrolières. A commencer par l'Afrique où Elf tire environ 70 % de sa production et d'où le nouveau groupe Total - Fina - Elf tire encore 40 % de sa production. Depuis des décennies, les compagnies pétrolières interviennent dans la vie politique et économique des pays concernés. Si ce n'est pas la mise en place ou le cautionnement des régimes responsables des violations massives des droits humains ou l'alimentation et l'encouragement des circuits de corruption, c'est la destruction de l'environnement. C'est bien loin étonnant si nous essayons de voir les bénéfices réalisés par les sociétés pétrolières. Le groupe pétrolier Total a publié un nouveau bénéfice net à juste record pour 2006 de 12, 585 milliards d'Euro soit le plus gros bénéfice jamais enregistré par une entreprise française. Depuis sa fusion en mars 2000, le groupe Total - Fina - Elf est devenu la première entreprise privée française et le quatrième pétrolier mondial. Ce monstre industriel est surtout actif en Asie (notamment en Birmanie) avec Total en Afrique du Nord (particulièrement en Libye), avec Fina en Afrique Noire (Angola, Congo, Gabon, Cameroun, Tchad, ...), et Elf dans plusieurs pays africains((*)36). La course aux revenus générés par ``l'or noir'' ne concerne pas seulement l'extraction et le raffinage mais concerne aussi bien les services engendrés par la distribution de ce produit, le dédouanement,... c'est le cas en République Démocratique du Congo (R.D.C) où les Services des Entreprises Pétrolières Congolaises (SEP Congo), constitué à plus de 60 % des capitaux étrangers, voudraient s'approprier le monopole de dédouanement des produits pétroliers sur toute l'étendue de la République. * (33) ECHAUDEMAISON C-D, op cit. * (34) SILEM A et ALBERTINI J.M, lexique d'économie, Dalloz, Paris, 2003, p375. * (35) www.mondialisation.ca, le 01/07/2007. * (36) www.mondialisation.ca, le 01/07/2007 |
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= 20, 40 % 
