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Le monopole de dédouanement des produits pétroliers en rdc, "enjeux et perspectives"cas des territoires de Beni et Lubero

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par Alphonse BUNZE NGUDI-A-N'KAMA
CEPROMAD/UNIC-Beni - Licence en Management et Sciences Economiques, Option: Gestion des Ressources Humaines 2006
Dans la categorie: Ressources humaines
  

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REMERCIEMENT

A ma famille et aux amis qui, de loin ou de près, par fraternité et soutien m'ont consolidé à accomplir le présent mémoire.

ALPHONSE BUNZE

Téléphone : 0998299370

0810379077QUELQUES ABREVIATIONS

1. CCD : Conseil de Coopérations Douanières

2. CEE  : Communauté Economique Européenne

3. DD  : Droit de Douane

4. DEA  : Diplôme d'Etude Approfondie

5. DE  : Droit d'Entrée

6. DS  : Droit de Sortie

7. éd  : Edition

8. FMN  : Firme Multi Nationale

9. FMI : Fonds Monétaire International

10. GATT  : General Agreement Trade Tarifs

11. Gbbl : Giga-baril

12. ISC : Institut Supérieur de Commerce

13. Mbbl : Méga-baril

14. MDC : Multinationals of Developing Countries

15. OCDE : Organisation de Coopération et de Développement

Economique

16. OFIDA : Office des Douanes et Accises

17. OMC : Organisation Mondiale du Commerce

18. OMD : Organisation Mondiale des Douanes

19. ONG  : Organisation Non Gouvernementale

20. RCD/K-ML : Rassemblement Congolais pour la Démocratie/

Kisangani - Mouvement de Libération.

21. RDC : République Démocratique du Congo

22. SA  : Société par Action

23. SEP  : Services des Entreprises Pétrolières

24. SH  : Système Harmonisé

25. SOCIR : Société Congolo-Italienne de Raffinerie

26. SONAS  : Société Nationale d'Assurance

27. TCB  : Terminal Container de Beni

28. TMK  : Transport et Messagerie au Kivu

29. UCG  : Université Catholique du Graben

30. UNIC  : Université du CEPROMAD

31. USA  : United States Of America

32. VIP  : Very Important Person

INTRODUCTION

0.1. PROBLEMATIQUE

A partir des années 1950, le monde a vu le commerce international s'intensifier, les transports facilités, les techniques en progression rapide. Mais du fait de l'émergence de nouveaux rapports entre nations d'inégal développement, les Etats ont rapproché leurs intérêts économiques dans des systèmes d'unions douanières ou Zones de libre échange((*)1)

Bien qu'un processus de négociation, autour de la libéralisation des échanges, soit mis sur pieds depuis 1945, à la naissance du GATT((*)2)

(General Agreement Trade Tariffs), les droits de douane ne sont pas au temps d'être supprimés. Et malgré le rabaissement de ces droits de douane et des restrictions quantitatives traditionnelles, des firmes nouvelles de protectionnisme apparaissent utilisant des barrières non tarifaires : normes techniques, règles de sécurité, règles d'hygiène, normes sanitaires((*)3), ...

Une administration douanière a d'abord pour fonction d'accompagner les échanges commerciaux, pour en assurer le bon déroulement, étant donné que l'Etat a l'obligation d'intervenir dans certains domaines de l'économie en vue du bien être de son peuple et protéger la production locale.

Pour les pays regroupés dans des organisations communautaires bien établies (bien assises), c'est des institutions communautaires qu'émanent non seulement les règles de la politique commerciale mais encore les dispositions financières (droits de douane, fiscalité prévue par la politique agricole commune, droits anti dumping, etc.) applicables aux échanges des marchandises avec les pays tiers((*)4).

En République Démocratique du Congo, le prélèvement des droits de douane et la réglementation des échanges internationaux reviennent à l'Office des Douanes et Accises (OFIDA) qui est l'émanation de l'ancienne direction de l'administration des douanes et accises du Ministère des Finances.

L'Office des douanes et accises avait vu son bureau ouvert dans le Territoire de Beni déjà à partir de l'époque coloniale, plus précisément à KASINDI (un poste frontalier entre la République Démocratique du Congo et l'Ouganda) ; comme ailleurs le circuit de dédouanement des marchandises y fait intervenir un nombre important d'intermédiaires dont les services des Commissionnaires en douane, lesquels peuvent être des agences publiques ou seulement privées agréées par l'Etat.

Vu leur importance dans l'économie nationale et compte tenu de leur importante part dans le volume total des importations, certains produits dont les produits pétroliers font l'objet de plusieurs démarches de monopolisation de leur dédouanement en République Démocratique du Congo, et par le fait de quelques entreprises multinationales.

Eu égard à ce qui précède, nous avons retenu les questions centrales suivantes :

1. Quelle est l'importance des produits pétroliers dans le total des importations déclarées à l'OFIDA - Sous Direction de BENI ?

2. Quelles sont les conséquences et enjeux de la monopolisation du dédouanement des produits pétroliers sur l'économie des Territoires de BENI et LUBERO ?

0.2. HYPOTHESE DE TRAVAIL

Selon M. GRAWITZ, «l'hypothèse d'un travail scientifique est une proposition de réponse à la question de départ, elle tend à formuler une relation entre le fait signification et aide à sélectionner les faits observés. Une fois Ceux-ci rassemblés, elle permet de les interpréter, de leur donner une signification qui, vérifiée, constitue un élément possible de la théorie »((*)5)

Nous pensons à priori que les produits pétroliers auraient une part importante dans le total des recettes d'importation à l'OFIDA - Sous Direction de BENI et cette part serait de l'ordre de plus de 30 % du total des importations.

Aussi, il s'avère qu'un grand nombre d'Agences en Douane (Commissionnaires en Douane) serait impliqué dans le circuit de dédouanement des produits pétroliers. Ainsi la monopolisation de dédouanement des produits pétroliers supprimerait beaucoup d'emplois et serait ainsi à la base des manques à gagner pour l'économie des deux Territoires car les bénéfices de ces services des commissionnaires en douane seraient simplement transférés dans les pays d'origine de l'entreprise multinationale jouissant du monopole.

0.3. CHOIX ET INTERET DU SUJET

L'Office des Douanes et Accises «OFIDA» est une administration chargée de recouvrement des droits de douanes et accises. Dans ce cadre, il est chargé de contrôler la régularisation des passages de marchandises aux frontières. Dans la régularisation des accises, il agit sur les produits soumis au paiement des droits d'accises (et de consommation) considéré comme impôts indirects frappant la consommation dans le pays ou alors leur importation, et permet de fixer un prix global de vente de ce dernier dans lequel le carburant fait partie.

En dépit de l'existence de la Société Congolo - Italienne de Raffinerie (SOCIR), les produits pétroliers consommés dans notre pays (la République Démocratique du Congo) sont importés. En plus de sa part importante dans le total des importations, ces produits interviennent dans tous les secteurs de l'économie. C'est dans ce sens que le présent travail, focalisé sur la problématique de dédouanement des produits pétroliers intéressent bien l'Etat (qui a l'obligation de protéger le bien être de sa population), l'administration douanière, les opérateurs économiques ainsi que les organisations de défense des droits tant des producteurs que des consommateurs.

0.4. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE

La méthode, d'une façon générale, est la marche rationnelle de l'esprit pour arriver à la connaissance ou à la démonstration d'une vérité.

Cette étude a été rendue possible en faisant usage simultanément de :

- La méthode historique : nous avons eu à exploiter certains faits historiques, les quels nous ont permis de comprendre et d'interpréter certains phénomènes actuels ;

- La méthode comparative : qui nous a permis de comparer certains phénomènes (les recettes des produits pétroliers et les recettes totales de l'OFIDA/Beni) dans le temps et dans l'espace ;

- La méthode inductive : elle nous a permis de généraliser nos résultats observés sur des petits ensembles et sur les grands ensembles.

Quant à ce qui est de la technique de recherche, consistant aux différents instruments utilisés pour récolter les informations (données), nous avons fait recours aux techniques documentaires (en récoltant les informations dans différents ouvrages, articles, rapports, lois, codes, ...) ainsi qu'aux entretiens et interviews avec les responsables de l'administration douanière, les opérateurs économiques, les commissionnaires en douane, ....

0.5. DELIMITATION DU SUJET

Vu les ressources matérielles, financières à notre portée, notre étude porte seulement sur les deux Territoires de BENI et LUBERO, en nous focalisant la réflexion sur les marchandises déclarées à l'Office de Douanes et Accises Sous - Direction de BENI.

Dans le temps, notre étude porte sur une période de 5 ans, allant de 2002 à 2006. Aussi, pour ne pas nous perdre dans notre fil d'idée, compte tenu de la diversité des produits importés dans notre région, nous nous sommes intéressés seulement aux produits pétroliers.

0.6. DIFFICULTES RENCONTREES

Nous nous sommes certainement butés à certaines difficultés au cours de nos recherches. Il y avait des barrières à briser pour atteindre notre objectif. La récolte d'informations a posé des sérieux problèmes, surtout la peur que manifestent les responsables d'entreprises à exposer l'intégrité des renseignements à une analyse voir, dans certains cas voler le secret professionnel.

Pour l'élaboration de la présente étude, notre difficulté a consisté aussi à l'insuffisance des recherches antérieures menées dans le domaine de la problématique de la monopolisation des services ; ce qui ne nous a pas permis d'avoir un cadre théorique déjà bien tracé. Espérons que les recherches ultérieures se serviront aussi des pistes que nous aurons tracées en y apportant certainement des améliorations et compléments nécessaires.

0.7. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Mise à part l'introduction et la conclusion, nos investigations sont circonscrites dans trois chapitres. Cette introduction a été également pour nous l'occasion de préciser nos choix méthodologiques et scientifiques, la délimitation de notre étude dans l'espace et dans le temps et la présentation du plan du travail, à l'intention du lecteur alors que la conclusion nous a servi pour présenter les résultats de l'étude.

Le premier chapitre porte sur la douane, l'Office des Douanes et Accises et la présentation du milieu ;

Le second chapitre expose les généralités sur le pétrole, et le monopole ;

Le troisième et dernier chapitre s'intitule « Le dédouanement des produits pétroliers en territoire de BENI et LUBERO». C'est dans ce chapitre que nous allons présenter, traiter et interpréter les données.

CHAP I. LA DOUANE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET PRESENTATION DES TERRITOIRES DE BENI ET DE LUBERO

Section 1 : LA DOUANE ET L'OFFICE DES DOUANES ET ACCISES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.

I.1.1. La notion de Douane

Etymologiquement, le mot douane prend sa source du Persan

«DIVANA» qui signifiait autrefois le lieu des réunions des administrateurs des finances. Ce mot nous est parvenu par l'intermédiaire de l'Arabe et de l'Italien «DOGANA»((*)6)

D'après le dictionnaire d'économie et des sciences sociales, les droits de douane désignent les prélèvements établis par l'Etat sur une marchandise à l'occasion de son passage à la frontière. L'ensemble des droits en vigueur, à un moment donné est appelé tarif douanier.((*)7)

La douane se définit aussi comme une administration chargée de la perception des droits et taxes frappés sur les marchandises qui franchissent les frontières nationales et la réglementation du commerce extérieur((*)8).

Le mot douane désigne aussi le siège de cette administration ainsi que les droits perçus. C'est à ce titre que nous parlerons de la douane entant qu'administration.

I.1.2. La douane dans le monde((*)9)

I.1.2.1 Historique

L'histoire de la douane est très vieille et remonte au delà de l'antiquité. Elle a été pratiquée sous forme d'impôts sur le commerce des marchandises étrangères dans plusieurs pays dont la Grèce, la Chine, l'Egypte et l'Inde.

A Rome, au temps des Rois, les droits étaient perçus dans les ports à l'entrée et à la sortie des marchandises, droit qu'on appelait «PORTARIA» ou droit du port ; les douaniers ou «PORTITORES» étaient très sévères et confisquaient parfois les marchandises en fraude.

Lorsqu'elle étendit ses concessions jusqu'en Orient, et vu l'aspect combien considérable que prenaient ces droits, Rome désigna pour recouvrer les taxes de douane et péages, des Receveurs dont le plus célèbre fut Matthieu, ce futur Apôtre de Jésus Christ qui assuma les fonctions de douanier à CAPERNAUM, ville importante à la frontière de la Palestine antique.

Durant des siècles, la douane servit comme instrument de la politique protectionniste. L'institution des droits de douane est dans le but, non seulement de procurer les ressources, mais aussi d'intervenir dans le mécanisme économique. Cela semble dater de Saint Louis et de Philippe le Bel, les quels en période de famine créaient des droits de sortie sur les marchandises, une application du principe selon le quel la richesse accroît si les frontières sont bloquées.

Les droits de douane qui forment la source essentielle des revenus publics se multiplient jusqu'au 17ème siècle : droit de tout passage, traites foraines, des traites domaniales. Ils étaient perçus directement aux frontières et à l'intérieur.

Colbert, ministre de Louis XIV, fut le grand réformateur de ce sujet anarchique et a voulu faire du droit de douane une prérogative exclusivement royale, afin de diminuer les pouvoirs des seigneurs, de disposer d'une arme économique efficace contre l'étranger et de développer l'activité industrielle et commerciale de la France.

Le désir de regrouper les règlements douaniers n'était pas nouveau, mais il était difficile de vaincre les habitudes et les privilèges acquis. Après des tâtonnements et erreurs, Colbert parvint à éditer le tarif de 1964, qui fut en France un premier effort pour organiser et unifier la perception des droits.

Le tarif établit dans ce pays un protectionnisme plus modéré que celui des anglais et des Hollandais. Mais Colbert n'a pu faire disparaître totalement l'intégralité et la diversité des droits antérieurement perçus.

Il n'y avait eu que 12 Provinces du nord de la France qui avaient accepté d'appliquer la réforme du Ministre de Louis XIV, Colbert a pris de nombreuses mesures tendant à assouplir les règles douanières, l'ensemble de ces règlements et les modalités d'application des tarifs donnant l'objet de la loi n 78/002 du 6 Janvier 1978.

C'est à partir de celle-ci que vont s'inspirer les législateurs des époques ultérieures parce qu'elles contiennent les principes et méthodes de la douane moderne et parce qu'enfin la conception actuelle de la fonction économique du droit de douane s'y trouvait déjà formulée. Soucieux d'un regroupement harmonieux et cohérent, donne lieu à la naissance de l'Organisation Mondiale des Douanes ``OMD'' en sigle. Nous allons brosser rapidement quelques aspects de ladite organisation.

I.1.2.2. L'Organisation Mondiale des Douanes ``OMD''((*)10)

L'histoire de l'OMD a commencé en 1947, date à laquelle les treize gouvernements représentés au sein du Comité de Coopération Economique sont convenus de créer un groupe d'Etude. Ce groupe d'étude a examiné la possibilité de constituer une ou plusieurs unions douanières entre les différents pays européens compte tenu des principes exposés dans l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).

En 1948, le même groupe d'étude a créé deux comités dont l'un économique et l'autre douanier. Le comité économique devait donner naissance à l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) et le Comité Douanier est devenu depuis lors le Conseil de Coopération Douanière (CCD)

En 1952, la convention portant officiellement la création du CCD est entrée en vigueur. La session inaugurale du conseil, organe directeur du CCD, s'est tenue à Bruxelles le 26 janvier 1953.

Après avoir vu s'accroître, durant plusieurs années, le nombre de ses Membres, le Conseil a adopté la dénomination officieuse ``Organisation Mondiale des Douanes'' afin de mieux refléter sa transition vers une institution intergouvernementale à vocation véritablement mondiale. Il est aujourd'hui, le porte-parole de 159 administrations des douanes qui sont implantées sur tous les continents et représentent toutes les étapes du développement économique. A l'heure actuelle, les états Membres de l'OMD sont responsables de la gestion de plus de 95 % de l'ensemble du Commerce International.

Structure du Secrétariat

Dirigé par le Secrétaire Général, Monsieur MICHEL DANET (France); il est assisté par trois autres fonctionnaires élus. Il s'agit du Secrétaire Général Adjoint, Monsieur KUNIO MIKURIYA (Japon), du Directeur de Contrôle et de la Facilitation Monsieur JOUKO LEMPIAÏNEN (Finlande) et du Directeur des Questions Tarifaires et Commerciales, Monsieur HOLM KAPPLER (Etats-Unis).

Le communiqué de presse de l'Organisation Mondiale des Douanes du 20 Novembre 2003 intitulé ``L'Histoire Mondiale de la Douane et des Tarifs Douaniers'' est l'oeuvre du Prof HIRONORI ASAKURA, désigné aussi comme l'un des pères fondateurs du système harmonisé, à présent considéré comme la langue commune du commerce international.

Le Professeur HIRONORI ASAKURA a servi l'Organisation Mondiale des Douanes pendant Vingt ans en y occupant trois postes différents, (Ancien Secrétaire Général de l'OMD). Retourné au Japon en 1993, il a été nommé Professeur à la ``School of Economics'' rattachée à l'Université de Tokyo.

Notons que la République Démocratique du Congo est l'un des 159 membres de l'Organisation Mondiale des Douanes.

I.1.3 La douane en République Démocratique du Congo (R.D.C.)

Selon plusieurs sources locales et rapports de stage, l'évolution de la douane en R.D.C est liée à celle de la colonisation Belge et de l'indépendance de la R.D.C. Les premières perceptions de droits de douane de ce pays ont eu lieu à l'arrivée du Roi Léopold II, le 04 Avril 1882.

En ce temps là, le siège de la douane se trouvait à ANVERS (Belgique). Par une convention signée à Bruxelles en 1947 débuta la période de la législation douanière sous forme de décret en 1949 sous le nom du décret du 29 Janvier 1949 signé par le Roi et complété par l'ordonnance loi n 33 du 06 Janvier 1950.

Pour raison d'actualisation après l'indépendance, la loi précitée a été légèrement modifiée pour arriver à celle n 68/01 du 06 Janvier 1968 modifiant et complétant le décret du 2 9 Janvier 1949 relatif au régime douanier((*)11).

Plus tard, on est arrivé à l'harmonisation de la dénomination « Tarif » et la classification des marchandises dans un tarif douanier conformément à la convention internationale élaborée par le Conseil de Coopérations Douanières «CCD en sigle». La dernière révision du tarif dans notre pays est opérée par le décret Présidentiel n 002/03 et 003/03 du 31 Mars 2003.((*)12)

En 1978, par l'ordonnance loi n 78/102 du 6 Janvier 1978, il y a eu création de l'Office des Douanes et Accises (OFIDA en sigle) en vue de contrôler les mouvements des marchandises le long des frontière et d'en percevoir les droits et taxes y afférents.

Par l'ordonnance loi n 79/144 du 15 Mai 1979, l'OFIDA prend la forme d'une entreprise publique portant disposition générale applicable aux entreprises publiques, puis vers 1985, la R.D.C jadis Zaïre, adopta le Système Harmonisé (SH), lequel est mis en application en Mars 1988.

I.1.3.1. Aperçu sur la mission de l'OFIDA en République Démocratique du Congo.

La mission primaire de l'Office des Douanes et Accises est de maximiser les recettes au niveau du trésor ainsi que de faire face à la fraude et à la contre bande. Cette mission est triple : fiscale, économique et statistique.

· La mission fiscale : elle consiste à percevoir les droits de douane sur les marchandises qui franchissent la frontière et celles produites localement (Accises)

· La mission économique : c'est une mission qui consiste à assurer la protection des productions locales, de l'industrie locale contre la vaste concurrence des produits étrangers. Les moyens utilisés pour cette mission sont :

- La multiplicité des taxes en vue de défavoriser l'importation des marchandises similaires et encourager celles produites localement ;

- L'instauration du prélèvement des droits d'entrée ;

- L'exonération et l'exemption des droits fiscaux des producteurs nationaux.

· La mission statistique : elle consiste dès lors à l'évaluation quantitative des marchandises importées et exportées par an.

L'OFIDA est sensé favoriser l'importation des matières brutes ou finies que le territoire national ne fournit pas, en limitant les exportations des produits locaux.

I.1.3.2. L'importance de la loi dans la législation douanière((*)13)

Les douaniers qui déplorent la vétusté de leur arsenal juridique ont tenté de modifier la loi douanière du Congo. Dans le cadre du projet d'assistance technique de la CEE à l'OFIDA, les textes légaux ont été soumis aux cadres de l'OFIDA, c'est-à-dire que ce progrès a été sérieusement examiné et débattu des spécialistes en la matière ainsi approuvé par les cadres et déposé au Ministère des finances, autorité tutelle.

Le texte dote le pays d'une législation douanière répondant aux objectifs économiques, commerciaux et industriels et demeure conforme aux engagements internationaux par :

· La réaffirmation du principe de l'égalité de tous devant la loi douanière ;

· L'instauration de la faculté de percevoir les taxes douanières selon l'origine des marchandises ;

· Le renforcement des moyens d'action juridique de la douane dans la lutte contre la fraude par une redéfinition et une classification nouvelle des infractions et l'attribution aux agents de douane d'un pouvoir renforcé à ce domaine ;

· Bref, promouvoir l'évolution économique de la nation reste la règle d'or de l'Office des Douanes et Accises dont les attributions sont toujours définies par les textes légaux. L'arbitraire n'existe pas au niveau des douanes, tant dans le cadre national qu'international.

I.1.3.3. Les différentes taxations à la douane

L'assiette imposable prise en considération pour le calcul des droits et taxes peut être en valeur soit en quantité. C'est pour cette raison que nous distinguons les droits spécifiques, les droits ad valorem et les droits forfaitaires.

I.1.3.3.1. Les droits spécifiques((*)14)

Ils sont certainement la forme la plus ancienne quand on imagine les scribes de la haute antiquité Egyptienne ou Babylonienne griffer leur tablettes d'argile d'autant des bâtonnets qu'ils comptaient des mesures des grains ou des ballons de coton.

En effet, la taxation spécifique est de loin la plus simple à mettre en oeuvre, les droits à percevoir étant basés sur les quantités mesurables telles que le nombre, le poids ou les dimensions. Ce fut le système employé pendant très longtemps par la douane, pratiquement jusqu'à la première guerre mondiale. A cette époque, le défaut majeur est apparu en effet, la taxation spécifique n'a pas résisté à l'instabilité monétaire qui a caractérisé les années 30 en Europe et aux Etats-Unis.

La procédure de réajustement des droits de douane relevant dans la quasi-totalité des pays de la procédure légale ne permettait pas à la taxation spécifique de suivre le rythme de l'inflation.

Au Zaïre (actuellement République Démocratique du Congo), il n' y a pas longtemps, le droit d'accises et les taxes sur les produits pétroliers étaient encore exprimés sous forme spécifique. La réforme tarifaire de 1990 les a supprimés là où il en existait encore.

I.1.3.3.2. Les droits ad valorem((*)15)

Les droits « ad valorem » sont des conceptions beaucoup plus récentes et protègent la fiscalité douanière contre l'érosion monétaire puisque l'ajustement est automatiquement réalisé par le système.

Les droits sont alors exprimés en pourcentage de la valeur taxable et le niveau de protection, tout comme celui des recettes suit sans perte d'efficacité.

Tout au plus doit-on observer le côté inflationniste du système. Autre avantage non négligeable de la taxation ad valorem, c'est qu'elle permet d'apporter avec une très grande finesse la protection liée au droit de douane.

Toutefois, le système porte à lui-même des inconvénients de sa grande précision dans le sens que dans certains domaines, sa manipulation exige qu'on soit familiarisé avec ces questions, ce qui explique aussi certaines incompréhensions de la part des profanes. La taxation ad valorem nécessite une définition claire de la valeur en douane et exige une nomenclature de placement tarifaire particulièrement sophistiquée.

En République Démocratique du Congo, la taxation ad valorem a été utilisée depuis l'indépendance dans des très larges proportions. Aujourd'hui, on l'a vue, le tarif douanier Congolais est entièrement exprimé sous forme ad valorem. L'éventail des droits de douane va de 13 % sur certains biens d'équipement à 20 % sur les produits dits de luxe. Quant aux produits pétroliers, le pourcentage le plus élevé varie entre 10,13 et 25 %.

D'habitude la taxation ad valorem rend normale l'application du tarif douanier en se basant sur le taux d'imposition de l'espèce tarifaire du produit importé. Mais, comme cela est souvent souligné, la plupart des intervenants parviennent à falsifier les déclarations pour minimiser les recettes dues au trésor.

I.1.3.3.3. Les droits forfaitaires

Il est nécessaire de signaler que le taux forfaitaire constitue la taxation la moins coûteuse de tous les systèmes car les droits et taxes sont déséquilibrés à la perception et à la valeur en douane.

La taxation forfaitaire ne favorise pas davantage la maximisation des recettes au trésor public, mais dans un pays organisé, il est appliqué surtout sur les marchandises à l'intérêt communautaire.

I.1.4. La douane en territoire de Beni : l'OFIDA / SOUS DIRECTION LOCALE DE BENI

I.1.4.1. Aperçu historique((*)16)

L'an 1925, c'est fut l'année de la création du bureau de la douane à Kasindi (Frontière entre la République Démocratique du Congo et l'Ouganda).

A cette époque, le bureau fut érigé comme bureau principal de dédouanement. Il garda ce statut jusqu'à 1982, année à la quelle ce bureau de dédouanement fut transféré à Beni à cause de l'insécurité qui prévalait dans le milieu, surtout les risques que connaissaient les receveurs en amenant les fonds publics à la banque située à Beni (le Chef lieu du territoire) ainsi que l'expansion de ses activités.

Le bureau de l'Office des Douanes et Accises fut placé premièrement, dans le bâtiment de l'Hôtel MAJESTIC « CASINO », pour être transféré après un certain temps, dans un autre emplacement, dans l'un des bâtiments de la société de Transport et Messageries du Kivu (TMK) où se trouve encore ce bureau jusqu'à présent.

I.1.4.2. Localisation de la Sous Direction de Beni

La Sous - Direction locale de Beni est basée à l'Est de la République Démocratique du Congo, dans la Province du Nord -Kivu. L'Office des Douanes et Accises présente l'ouverture d'entrée et de sortie de Kasindi qui est une frontière entre la République Démocratique du Congo et l'Ouganda.

I.1.4.3. Ressources de l'OFIDA/BENI

Comme toute autre entreprise, l'OFIDA, qui est une entreprise publique à caractère administratif, dispose de ressources financières, matérielles et humaines.

I.1.4.3.1. Les ressources financières

Sur le plan financier, l'OFIDA possède un pourcentage sur l'argent versé au trésor public pour subvenir à ses dépenses de fonctionnement et à l'investissement. En dehors de cette rétrocession, l'OFIDA dispose d'un fonds propre destiné à récompenser comme prime des personnes ayant contribué à la récupération des droits perçus.

Cependant, l'OFIDA Sous - Direction Locale de Beni ne constitue pas une entité de gestion vraiment autonome, son avoir fait partie de celui de la Direction Générale et encore plus du Trésor public.

I.1.4.3.2. Les ressources matérielles

L'OFIDA/ BENI possède des meubles, des fournitures de bureau, groupes électrogènes, des appareils bureautiques comme les ordinateurs, la photocopieuse, un engin roulant. Il détient aussi une concession propre à MUPANDA qu'il utilise comme entrepôt. C'est ce qu'on appelle le Terminal Container de Beni (TCB).

I.1.4.3.3. les ressources humaines

L'OFIDA/BENI emploie un effectif assez important des Agents dont quelques uns sont matriculés ; c'est-à-dire qui sont engagés à durée indéterminée et régis par la convention collective de travail.

Parmi ces Agents, nous avons :

- Les Agents de Direction ;

- Les Agents de Commandement ;

- Les Agents de Collaboration ;

- Les Agents d'Exécution ;

et d'autres non matriculés. Actuellement, l'OFIDA connaît une pléthore d'Agents et cet impératif ne permet pas la satisfaction de tout le monde.

I.1.4.4. L'organisation administrative

La Sous Direction de Beni est dirigée par un Sous Directeur. Celui-ci chapeaute tous les services. Il est secondé par deux Inspecteurs dont l'un est chargé de l'Inspection des Douanes et Accises, et l'autre de Brigade et Contentieux. A côté d'eux se trouvent des Contrôleurs, des Receveurs, des Vérificateurs et des Brigadiers, qui sont les Chefs des services spécialisés de l'OFIDA.

S/DIRECTEUR

Contrôle

KASINDI

Secrétariat et Informatique

Contrôle du personnel et Services Généraux

Inspection Brigade et Contentieux

Inspection Douanes et Accises

Contrôle

BUTEMBO

Recettes principales

Contrôle

Comptabilité

Contrôle

Accises

Contrôle

Vérification conventionnelles et export

Contrôle

Vérification containers

Contrôle

BD des march. Diverses

Contrôle

Contentieux

Contrôle

Préventif et recherche accise

Contrôle

Bureau de Surveillances frontalières

Pool vérification container

Pool Vérification export

Pool Vérification accises

Succursale Kasindi

Succursale Watalinga

Receveurs

Receveurs adjoint

Agents recette.

Commandant

Command. Adjt

Brigadier

Commandant

Command. Adjt

Brigadier

Commandant

Command. Adjt

Brigadier

Vérificateur et

Vérificateur Ass.

I.1.4.4.1. Organigramme de l'OFIDA((*)17)

I.1.4.4.2. Commentaires

· Le Sous - Directeur est Chef du ressort de Beni, qui comprend l'OFIDA Kasindi et l'OFIDA Butembo. Ce dernier veille au bon déroulement des travaux à tous les niveaux ;

· L'Inspecteur des Douanes et Accises travaille de commun accord avec son Chef et joue le rôle d'un coéquipier ;

· L'Inspecteur de Brigade et contentieux, exerce le même rôle que le premier cité (collaboration) en sus de ses brigades ;

· Les Contrôleurs s'occupent de contrôler toutes les activités au sein de son espace notamment la comptabilité, la réception, la vérification, les contentieux, les Brigades ;

· Le Commandant Brigade, organise et commande tous les mouvements de la brigade ;

· Les Commandants Adjoints forment les équipent de surveillance, de permanence et recherche des contentieux douaniers ;

· Le Receveur Principal, contrôle les Receveurs titulaires et Assistants, valide toutes les déclarations ;

· Les Receveurs ont la charge d'accepter les déclarations, prendre en charge les marchandises sous douane et font la liquidation des droits et taxes à percevoir après consultation des formalités de dédouanement ;

· Les vérificateurs s'occupent du contrôle de tous les documents joints à la déclaration et vérifient leur originalité surtout l'adéquation entre les rubriques de la déclaration et la marchandise elle -même. Il revient également aux vérificateurs de donner la main levée des marchandises ;

· Le Secrétariat s'occupe des tâches administratives du bureau notamment les relations épistolaires ;

· L'Intendance gère régulièrement l'aspect logistique de l'ensemble du bureau, imprimés douaniers vendables et non vendables, fournitures de bureau, matériels divers ;

· La Phonie se charge de la communication et de la réception des messages de l'extérieur.

Section 2. PRESENTATION DES TERRITOIRES DE BENI ET DE LUBERO.

A travers cette section, nous allons essayer de présenter brièvement notre champ d'investigation qui s'étend sur le Territoire de Beni et de Lubero. Nous devons surtout noter que les activités douanières sont plus concentrées dans le territoire de Beni qui comprend le poste frontalier de Kasindi, mais les impacts de ces activités s'étendent sur les deux territoires, ainsi que dans les deux villes plus rapprochées, respectivement la Ville de Beni et la Ville de Butembo. Ce qui nous a amené à délimiter, comme indiqué dans l'introduction, notre champ d'investigation.

I.2.1. Situation géographique et administrative

Les deux Territoires de Beni et de Lubero sont situés dans la Province du Nord - Kivu, au Nord - Est de la République Démocratique du Congo. Ils ont une frontière commune à l'Est avec l'OUGANDA, au Nord avec la Province Orientale, au Sud avec le Territoire de Rutshuru et à l'Ouest avec le Territoire de Walikale.

Le Territoire de Lubero couvre une superficie de 18. 096 Km2 et comprend 4 collectivités (chefferies) tandis que le Territoire de Beni s'étend sur une superficie de 7.484 Km2 et comprenant également 4 collectivités (chefferies). Ces deux Territoires de Beni et Lubero comprennent respectivement deux villes dont la ville de Beni et celle de Butembo. Conformément à la loi électorale, la population de la Ville de Beni est estimée à 129.163 habitants et celle de la Ville de Butembo à 220. 807 habitants.

Beni et Butembo, anciennes Cités des Territoires de Beni et Lubero, ont pris les statuts de ville en date du 23 Septembre 1999 par l'arrêté n 001/001/BUS/CAB/GP-N-K/99 portant création de ville de Beni et de Butembo en Province du Nord - Kivu par le Président du Rassemblement Congolais pour la Démocratie, Mouvement de Libération (RCD/K-ML) conformément au décret n 041/2003 du 28/03/2003.

La ville de Butembo regorge 4 Communes : KIMEMI, MUSUSA, BULAMBA, BULENGERA) ; celle de Beni a également 4 Communes : BUNGULU, BEU, MULEKERA ET RUWENZORI.

I.2.2. Le climat et le régime foncier((*)18)

I.2.2.1. Le climat

Le climat est essentiellement déterminé par la situation géographique par rapport à l'équateur. Le climat appartient à la zone équatoriale dont on retrouve les précipitations régulières presque au courant de toute l'année. Sur les hautes terres, on observe une baisse de température au fur et à mesure de l'altitude. D'où présence de deux climats :

· Le climat équatorial d'altitude sur les hautes terres ;

· Le climat équatorial classique sur les basses terres.

Outre ces catégories de climats, soulignons aussi l'existence d'une multitude de micro climats ayant leurs caractéristiques propres en matière de pluviosité, de température, de régime de vent,...

En territoire de Lubero, le climat est froid dans les montagnes tandis qu'il est chaud dans les forêts équatoriales, la température moyenne est de 18 à 17 C diurne et de 16 C nocturne. Son relief à l'Est du Graben est caractérisé par une chaîne de montagne avec 3.100 mètres d'altitude et par une cuvette centrale couverte de forêt comprise entre 1.100 et 900 mètres d'altitude. Pendant l'année, il connaît en général une alternance de pluie et de soleil.

En Territoire de Beni, le relief du sol comporte des montagnes et des plateaux à l'extrême Sud - Est aux zones d'altitude. Le reste du Territoire traverse deux saisons  pluvieuses et sèches. La présence des Montagnes telles que : Ruwenzori et Kyavirimu, la pleine Semuliki permettent de classer cette région parmi celles de hautes altitudes. L'altitude moyenne de cette région se situe au tour de 1. 500 mètres mais varie de 850 mètres soit une dénivellation de 4. 000 mètres.

I.2.2.2. Le régime foncier

En Territoire de Beni et de Lubero, le régime foncier est caractérisé par un système de gestion coutumière traditionnelle des terres, qui consiste à payer annuellement une redevance du propriétaire terrien par le vassal.

Cette redevance coutumière est proportionnelle à l'étendue du lopin de terre cédé et également fonction de sa situation stratégique et position géographique. On peut accepter qu'un vassal puisse à son tour mettre en location une portion de terre à un autre vassal moyennant soit une poule, soit une certaine quantité de la production de son champ à la récolte.

Aujourd'hui, le système traditionnel de gestion foncière tend à disparaître en faisant place à la cession définitive par vente du terrain avec comme conséquence la suppression de la redevance coutumière.

I.2.3. Situation démographique((*)19)

Les Territoires de Beni et de Lubero comptent un pourcentage élevé de la population tant au niveau Provincial qu'au niveau National.

En effet, on reconnaît à la population de Beni et de Lubero par les caractéristiques ci - après :

· Un attachement à la terre, la population est en effet sédentaire ;

· Adaptation aux conditions de vie dans l'exercice de ses activités. Cette population préfère éviter des problèmes de nature à perturber la bonne marche de ses activités ;

· Une population homogène (surtout à Lubero), constituée de plus ou moins 95 % de l'ethnie Nande. Cette homogénéité fait que les gens se connaissent, se fréquentent en fonction de leur appartenance au village, au métier, à la religion, ... de cette connaissance naît des réseaux dont la caractéristique principale est la confiance. C'est à travers ces réseaux que s'exercent les activités économiques et sociales ;

· Une forte propension à épargner surtout en Territoire de Lubero où l'épargne est affectée à l'investissement.

La solidarité et la confiance de l'un envers l'autre. Des formes de

solidarité se pratiquent dans l'agriculture, le commerce, ...

Dans le commerce, les marchandises s'associent pour le transport en commun dans un engin unique depuis le port d'embarquement, l'achalandage dans une même boutique, ...d'autres formes de solidarités apparaissent en cas de difficulté.

I.2.4. Aspect économique

La vie économique des Territoires de Beni et de Lubero est animée par différentes activités telles que les travaux de bureaux, l'artisanat, le transport, ... qu'on peut les classifier dans les trois secteurs de l'économie dont : le primaire, le secondaire et le tertiaire.

1. Le secteur primaire 

L'agriculture et l'élevage, restent les principales activités du secteur primaire dans l'économie de ces Territoires. Il sied que les cultures de café, thé, quinquina étaient pratiquées à grande échelle mais la présence de la trachéomycose est venue décimer toutes les plantations de café robusta alors que pour le thé et le quinquina, c'est la présence des forces négatives (mayi-mayi) qui a réduit sensiblement la production de la Région. En observant la population de ces Territoires, l'on peut dire que près de 90 % d'entre elle s'occupe de l'agriculture à petite échelle et de l'élevage suite à la fertilité du sol qui produit des cultures diverses tant vivrières qu'industrielles et permet d'assurer non seulement l'autosuffisance alimentaire, mais également de dégager un excédant commercialisé à l'intérieur et en dehors de deux Territoires.

Dans ces Territoires, on pratique l'élevage du gros et du petit bétail ainsi que de la volaille. Dans le secteur traditionnel, l'élevage est pratiqué par les paysans agriculteurs - éleveurs ayant individuellement un nombre très réduit des têtes de bétail constitué généralement des animaux de race locale. N'étant pas seulement pour la consommation, cet élevage génère des revenus permettant de payer les frais scolaires, les soins médicaux, les habits pour les membres de la famille, ...

Par contre, l'élevage moderne communément appelé élevage organisé, amélioré, ne fait pas preuve des grandes performances par rapport au secteur traditionnel.

Les deux activités se pratiquent surtout dans l'intérieur des deux Territoires mais aussi aux périphériques des villes de Beni et de Butembo.

Cependant, les densités des hautes terres ayant pour conséquence l'exiguïté des champs des cultures et les conflits fonciers existants freinent le développement de l'agriculture en créant les rivalités entre les groupes et en encourageant l'exode rural des jeunes dynamiques et productifs.

La pêche reste artisanale, pratiquée sur le Lac IDIAMIN (EDOUARD), et sa production reste encore insuffisante par rapport à la demande de la population en poisson.((*)20)

2. Le secteur secondaire

Jusqu'aujourd'hui, ce secteur reste encore au stade embryonnaire. L'industrie dans cette contrée demeure un grand vide dans son économie, vu la diversité des produits vivriers, maraîchères et industriels que possède les deux Territoires, les unités de transformation sont encore insignifiantes. Cette situation serait causée par le manque de certaines infrastructures de base préalables, malgré l'esprit d'initiative de la population : l'électricité, voies de transport, ...

Les activités artisanales assurent la survie d'une partie de la population de ces deux Territoires, menuiserie, maçonnerie, réparations diverses.

Dans l'intérieur des deux Territoires, l'artisanat semble être l'apanage des paysans à revenu faible. Mais paraît encourageant et promettant en villes car si nous prenons par exemple la construction d'une maison, à part les maçons, il y a une grande partie de la population qui en bénéficie,...

3. Le secteur tertiaire

En plus de son activité principale qui est l'agriculture, le commerce s'est aussi développé dans ces deux Territoires et parmi les activités exercées par un grand nombre de la population. C'est la principale activité économique du secteur tertiaire dans cette contrée et surtout en ville de Beni et de Butembo à telle enseigne que Butembo constitue présentement un important centre de rayonnement commercial dans la province du Nord - Kivu. Cette activité s' y est développée grâce à l'esprit d'épargne.

Les biens produits en territoires de Beni et de Lubero sont vendus à son sein et à l'extérieur de ses limites administratives.

Le commerce est plus d'import que d'export. Les commerçants de ces Territoires achètent des marchandises à grande quantité à l'étranger et viennent les vendre aux grossistes ou aux demi-grossistes et ceux -ci les revendent aux détaillants qui privilégient des échanges avec les consommateurs. C'est ce commerce de détail qui occupe un grand nombre de personnes à l'intérieur de ces deux Territoires.

Dans ces deux Territoires, nous observons l'émergence des coopératives financières, des institutions et agences de transfert d'argent aussi une petite amélioration au niveau des services de transport. Et il s'agit surtout des initiatives des particuliers sans une intervention remarquable de l'Etat.

I.2.5. Aspect social

La base de l'organisation sociale pour ces deux Territoires, c'est la famille. Dans le domaine de l'éducation, les frais de scolarisation sont accessibles à la majorité des parents étant donné que depuis un certain temps, dans ces Territoires comme en République Démocratique du Congo, les parents s'occupent eux - mêmes de la paie des enseignants et même de la construction des écoles dans l'intérêt de la formation de leurs enfants. Ce qui entraîne des enfants vulnérables à encadrer malgré l'existence d'un grand nombre d'écoles. On a aussi assisté à une prolifération des universités et institutions d'enseignement supérieur spécialisées dans différents domaines qui ont facilité à ces Territoires de s'acquérir des spécialistes dans divers domaines.

Les Territoires de Beni et de Lubero disposent des établissements sanitaires importants pour la lutte contre les différentes maladies qui peuvent réduire la durée de la vie humaine.

Cependant, l'eau reste encore un sérieux problème dans certains coins de ces Territoires. Actuellement, ce sont les ONG, les comités locaux de développement et les confessions religieuses qui s'investissent dans les projets d'adduction d'eau potable, d'aménagement et de réhabilitation des sources d'eau potable.

CHAP II. GENERALITES SUR LE PETROLE ET LE MONOPOLE

Section 1 : GENERALITES SUR LE PETROLE

II.1.1 Définition et Origine (ou formation) du Pétrole

II.1.1.1 Définition

D'après le Micro Robert, le Pétrole est défini comme ``une Huile minérale naturelle (bitume liquide) accumulée en gisements et utilisée comme une source d'énergie, notamment sous forme d'essence''((*)21)

Etymologiquement ``Pétrole'' vient du Latin « Petra » (pierre) et « Oleum » (Huile) soit ``Huile de pierre''. Elle est une roche liquide carbonée, ou huile minérale. Energie fossile, son exploitation est l'un des piliers de l'économie industrielle contemporaine, car il fournit la quasi-totalité des carburants liquides. Le pétrole est souvent appelé aussi ``Or noir'' en référence à sa couleur et son coût élevé.

Le pétrole est un produit du passé géologique d'une région, issu de la succession de circonstances plutôt exceptionnelles.

II.1.1.2. Formation du Pétrole

La formation du pétrole passe par la succession de trois étapes suivantes qui prennent parfois des milliers d'années((*)22)

- La première étape consiste à l'accumulation des matières organiques : en règle générale, la biosphère recycle la quasi-totalité des déchets qu'elle produit. Cependant, une petite partie de la matière ``Morte'' sédimente s'enfouie avec de la matière minérale, et est dès lors coupée de la biosphère. Ce phénomène concerne surtout des environnements particuliers, tels que les endroits confinés (Lagunes, deltas,...), surtout en milieu tropical et lors de la période de réchauffement climatique intense pendant laquelle le dépôt de détritus organiques dépasse la capacité de ``recyclage de l'écosystème local. C'est durant cette période que ces sédiments riches en matières organiques (surtout des lipides) s'accumulent.

- La deuxième étape est la maturation de la matière organique : Au fur et à mesure que des nouvelles couches de sédiments se déposent au dessus de cette strate riche en matières organiques, la `` roche - mère » ou ``roche - source'' voit ses conditions de température et de pression augmenter. La matière organique se transforme d'abord en kérogène, un ``extra sec'' disséminé dans la roche sous forme de petits grumeaux. Si la température devient suffisante (le soleil est à au moins 50C, généralement plus selon la nature de la roche et du kérogène), et si le milieu est réducteur (pauvre en oxygène, dans le cas contraire le kérogène sera simplement oxydé). Le Kérogène sera pyrolisé de façon extrêmement lente. Le kérogène produit du pétrole ou du gaz naturel, qui sont des matières plus riches en hydrogène, selon sa composition et les conditions d'enfouissement. Si la pression devient suffisante, ces fluides s'échappent, ce qu'on appelle la migration primaire.

- La troisième étape est le piégeage des hydrocarbures : quant aux hydrocarbures expulsés, plus légers que l'eau, ils s'échappent en règle générale jusqu'à la surface où ils sont Oxydés ou biodégradés (ce dernier cas donne des sables bitumineux), mais une minime quantité est piégée. Elle se retrouve dans une zone perméable (généralement du sable, des carbonates ou des dolomites) qu'on appelle la ``roche - réservoir'', et ne peut s'échapper à cause d'une couche imperméable (composée d'argile, de schiste et de gypse), la ``roche piège » forme une structure piège. Il existe plusieurs types de pièges. Les plus grands gisements sont en général logés dans des pièges anticlinaux. C'est de cette façon que se crée un gisement de pétrole. L'histoire peut n'est pas s'arrêter là. Il peut être enfoui plus profondément et se pyroliser à nouveau, donnant un gisement de gaz naturel. On parle alors de Gaz Thermogénique Secondaire, par opposition au Gaz Thermogénique Primaire formé directement par pyrolyse du kérogène. L'histoire du pétrole date de l'antiquité et présente plusieurs usages industriels.

II.1.2 De l'histoire du pétrole et de son usage

II.1.2.1 L'usage préindustriel du pétrole((*)23)

L'usage du pétrole remonte de l'antiquité, mais l'approvisionnement étant limité aux affleurements naturels de pétrole, et au pétrole trouvé accidentellement en creusant des puits pour chercher de l'eau potable de la saumure. Ces sources étaient faibles et irrégulières. Les civilisations mésopotamiennes s'en servaient comme produit pharmaceutique, cosmétique et comme combustible pour les lampes à huile (comme cela est le cas encore ici chez nous). Les Egyptiens employaient de l'asphalte pour la momification.

Au Moyen Age, il a été utilisé par les Byzantins, puis les Vénitiens, dans la préparation du ``Feu Grégeois'' pour incendier et couler les navires ennemis. Les Amérindiens de leurs côtés, utilisaient du pétrole pour calfater les embarcations et pour les supposées vertus médicinales au début du XIXe siècle, il existait une utilisation ponctuelle du pétrole, surtout aux Etats-Unis. Il était vendu comme remède ``Miracle'' dans les lampes et comme lubrifiant.

II.1.2.2. La naissance d'une industrie

Les auteurs ne semblent pas être unanimes au fait que Edwin Drake a foré le premier Puits de pétrole à l'année 1859. Cependant, il semble avoir été le premier à produire du pétrole depuis un puits spécifiquement foré dans ce but et quoi qu'il en soit, il a provoqué la naissance de l'industrie pétrolière. L'idée était simple : puis que le pétrole qu'on trouvait en surface semblait fuir depuis des réservoirs souterraines, on devait pouvoir en produire beaucoup plus en creusant pour accéder directement à celles-ci. Edwin Drake fora donc son puits en Pennsylvanie, dans une région connue pour les affleurements modernes. Les Etats-Unis produisirent 274 tonnes en 1959. L'année prochaine le seul producteur était la Roumanie avec 200 tonnes.

Il s'en suivit une ``Ruée vers l'Or noir'' dans différentes régions du monde : Alberta, Californie, Transylvanie, Pologne et Azerbaïdjan. Les puits de cette époque, creusés dans des réservoirs proches de la surface signalés par des affleurements, produisaient peu, de l'ordre du baril/Jour. Le marché restait confiné aux applications traditionnelles, pétrole lampant en tête.

En 1957, la ville de Bucarest devient la première au monde éclairée au pétrole. Notons qu'en fournissant un carburant liquide beaucoup moins cher que l'huile de baleine employée jusque là, le pétrole a probablement sauvé cette espèce de l'extinction totale.((*)24)

En 1885, le Chimiste américain Benjamin Silliam (1816 - 1885), reprenant les travaux antérieurs, retrouva un certain nombre des produits naturels par la distillation du pétrole : goudron, lubrifiant, naphta, solvants pour les peintures ainsi que l'essence qui, considérée à l'époque comme pétrole mineur, était utilisé comme détachant. Le marché du pétrole connaissait à cette époque des fluctuations énormes des prix, chaque nouveau gisement saturant le marché pour quelques temps.

Foré en 1901, le premier puits dans le gisement de Spindletop au Texas inaugurant une ère nouvelle. Creusé dans un réservoir profond et non indiqué par ses affleurements, il produisit 80 Kbbls/j après son percement. Vers la même époque, le Moteur à explosion se généralise, créant une nouvelle demande pour les carburants liquides et la production augmente de façon soutenue jusqu'à la seconde guerre mondiale.

L'industrie pétrolière se développa ensuite dans un nombre accru des pays, mais restant largement dominée par la production américaine qui, en 1945, représenta encore 60 % du chiffre mondial de 7 Mbbls/j((*)25)

La forte croissance économique qu'ont connue les pays développés entre 1950 et le milieu de 1970 n'a pu se réaliser qu'au prix d'une forte consommation de l'énergie. Le pétrole bon marché, a détrôné le charbon pour alimenter les centrales électriques et les industries. En cette même période, le pétrole était encore facile : le gisement facile à exploiter, les prix étaient orientés à la baisse tandis que la consommation augmentait avec le développement des moyens de transports. Ainsi en 1960, les pays disposant encore des plus vastes réserves se constituant à l'Organisation des Pays Producteurs et Exportateur du Pétrole (OPEP).

II.1.3. De la géopolitique de l'Or noir : des grands pays producteurs et consommateurs

Les unités couramment utilisées dans les diffusions, pour quantifier le volume de pétrole sont les Mbbls ou Gbbls pour les réserves. Les Mbbls/j pour la production, ``bbls'' signifiant ``Blue Barrels'', les préfixes ``M'' et ``G'' signifiant respectivement million et milliard (Méga et Giga). Un baril représente exactement 42 gallons soit 158, 987 litres. Cette unité bien qu'universellement utilisée pour le pétrole, n'est pas une unité légale.

II.1.3.1 Les pays producteurs((*)26)

Les principaux pays producteurs sont (par ordre décroissant de production en 2005, avec quantité en Mbbls/j, incluant le brut, les liquides de gaz naturel etc.) classés comme suit : Arabie Saoudite : 9, 47 Mbbls/j ; la Russie : 9, 44 Mbbls/j ; Mexique : 3, 76 Mbbls/j ; Chine : 3, 63 Mbbls/j ; Canada : 3, 03 Mbbls/j ; Norvège : 2, 97 Mbbls/j ; Venezuela : 2, 64 Mbbls/j ; Koweït : 2, 51 Mbbls/j ; Nigeria : 2, 5 Mbbls/j ; Emirates Arabes Unis : 2, 5 Mbbls/j ; Angola : 2 Mbbls/j ; Irak : 1, 8 Mbbls/j ; Brésil : 1, 7 Mbbls/j ; Royaume Uni : 1, 7 Mbbls/j ; Algérie : 1, 65 Mbbls/j ; Lybie : 1, 4 Mbbls/j.

Si nous tenons compte seulement du critère d'exportation, les principaux pays exportateurs sont (par ordre décroissant) classés comme suit en Mbbls/j en moyenne : Arabie Saoudite : 7, 38 ; Russie : 6, 64 ; Norvège : 2, 74 ; Iran : 2, 34 ; Koweït ; 2, 18 ; Venezuela : 2, 09 ; Mexique : 1, 66 ; Algérie : 1, 63 ; Libye : 1, 38.

La production mondiale du pétrole s'élève à environ 80 Mbbls/j, dont 34 proviennent des pays membres de l'OPEP.

II. 1.3.2. Les pays consommateurs

En 2005, les principaux pays consommateurs du pétrole se présentent comme suit en Mbbls/j :

Les Etats-Unis : 20, 6 ; la Chine : 7 ; le Japon : 5,4 ; la Russie : 2, 8 ; la Corée du Sud : 2, 6 ; l'Allemagne : 2, 6 ; l'Inde : 2, 5 ; Canada : 2, 2 ; Mexique 2, 0 ; la France : 2, 0.

On peut noter ici quelques quantités remarquables par groupe de pays.

- Union Européenne : 14, 7, ce qui est relativement peu par rapport à l'importance économique de cette zone ;

- OPEP : 7, 4, ce qui représente une consommation énorme par comparaison à la taille de l'économie de ces pays, s'expliquant par des prix extrêmement bas sur les marchés intérieurs. Le cas extrême est celui de Venezuela où l'essence est vendue à 4 Centimes d'Euro le litre ;

- Afrique : 2, 8 soit moins de 3, 5 % de la consommation mondiale.

II.1.4 De l'impact économique du pétrole

Le pétrole présente des impacts réels sur l'économie mondiale par le fait que ce produit, consommé presque obligatoirement dans tous les coins de la planète, a été à la fois source de l'abondance et des crises économiques (le premier et le deuxième choc pétrolier provoqué par la hausse exagérée du prix du pétrole suite à la concertation entre les pays membres de l'OPEP.

Le pétrole étant le plus gros commerce de la planète en (valeur et volume), il modifie considérablement les flux des devises.

Les grands pays producteurs disposent de recettes telles que leurs gouvernements ont souvent un excédent public à placer, qui leur donne un poids financier important.

I.1.4.1 Notion de pétrodollar

Dans la littérature économique, les pétrodollars symbolisent les dollars perçus par les pays exportateurs de pétrole en paiement de leurs livraisons.((*)27) Ils ne correspondent pas à une monnaie spécifique. Cette expression imagée est utilisée pour rendre compte de l'origine économique de ces dollars.

Les fluctuations du prix du pétrole ont un impact direct sur le budget des ménages donc sur la consommation dans les pays développés et sous développés. Elles influent aussi, en proportion variable, sur le prix de tous les biens et services, car tous sont produits en utilisant, du moins indirectement du pétrole.

II.1.4.2 La dépendance au pétrole

Devenu indispensable à la vie quotidienne, le pétrole a un impact important. On a vu des émeutes parfois violentes dans certains pays suite à des hausses de prix. Dans les pays développés, une hausse du prix du pétrole se traduit par un accroissement du budget consacré à la voiture, mais dans les plus pauvres, elle signifie moins d'éclairage et moins d'aliments chauds, car le kérosène est souvent la seule source d'énergie domestique disponible.

Outre que le pétrole est utilisé dans toutes les industries mécanisées comme énergie de base, ses dérivés chimiques servent à la fabrication de toutes sortes de produits, qu'ils soient hygiéniques (Shampoing), alimentaire, de protection, de contenant (matière plastique), tissus, etc.

Ce faisant, le pétrole est devenue indispensable et par conséquent très sensible stratégiquement.

II.1.5 La distribution du pétrole

Le pétrole sert tous les domaines énergétiques, mais c'est dans le transport que sa domination est la plus nette. Seul le transport ferroviaire est en grande partie électrifiée, pour tous les autres moyens de transports, les alternatives sont marginales et coûteuses et ont un potentiel de croissance limitée. En 2002, selon le FMI,((*)28) 48 % des produits pétroliers sont employés dans ce secteur, et cette part continue à augmenter.

La situation est différente pour la production de l'électricité à partir du pétrole, où sa part a constamment diminué depuis plus de 30 ans, étant à moins de 8 %. Le charbon, le gaz naturel, le nucléaire et les énergies renouvelables s'y sont largement substituables, sauf pour les pays particuliers (pays producteur disposant du pétrole bon marché, îles et autres endroits difficiles d'accès. De plus, le pétrole utilisé dans la production d'électricité est en majorité du fioul lourd, difficile à employer dans d'autres domaines sans conversion profonde.

L'agriculture ne représente qu'une fraction modeste de la consommation de pétrole, mais c'est peut-être ce secteur qui crée la dépendance la plus vitale : sans les pesticides et les machines agricoles, qui s'appuient sur le pétrole (les engrains sont confectionnés à partir des gaz naturels), il ne serait pas possible d'avoir les rendements agricoles actuels, ni de nourrir une population mondiale aussi nombreuse. Il faut savoir que plus la commande augmente, plus il y a d'investissement dans la recherche de pétrole. La demande favorise les investissements et donc il y a plus de terres inexploitées où l'on trouve du pétrole (par exemple en République Démocratique du Congo).

Section 2 : GENERALITES SUR LE MONOPOLE

II.2.1 Définition et causes du monopole

Etymologiquement, Monopole vient du grec Monos, signifiant « Un » et Polein signifiant « Vendre », est un terme d'Economie qui désigne une situation de marché où il existe de nombreux acheteurs et un seul vendeur.((*)29)

Le marché état défini d'après le Dictionnaire d'Economie et des Sciences Sociales comme étant ``le lieu de rencontre entre une offre et une demande qui aboutit à la formation du prix''((*)30), le monopole est un des deux cas extrêmes de structure de marché (le second étant le cas de concurrence parfaite).

Ce terme est également utilisé lorsque l'un des vendeurs domine le marché de manière très importante (par exemple Microsoft). Cependant, dans ce cas la notion d'oligopole est précise (grand nombre d'acheteurs et un petit nombre de vendeurs). La situation inverse du monopole étant appelé Monopsone (un acheteur pour de nombreux vendeurs). Pour la science économique, être en situation de monopole signifie qu'une entreprise peut changer le prix auquel son produit sera vendu sur le marché en modifiant la quantité qu'elle vend (c'est le pouvoir sur le prix ``Power over price'' : pouvoir sur le marché). On dira ainsi que l'entreprise est ``Price maker'' (faiseur de prix).

Plusieurs causes peuvent être à la base d'une situation de monopole dont nous retiendrons les trois plus importantes :

- L'absence de substituts profits du pétrole mis au point par l'entreprise ;

- L'insuffisance d'information sur les produits (prix, quantité, etc.) ;

- Une barrière à l'entrée, à la sortie et à la mobilité sur le marché.

La présence de barrière protège le monopole de l'entrée des nouveaux concurrents sur le marché. Il existe plusieurs causes pour cela : brevet, franchise, économies d'échelle, barrière non tarifaire, contrôle des matières premières de la part du monopoleur.

II.2.2 Les types de monopole((*)31)

Les monopoles peuvent être classés en raison des sources de leur existence ou de leur statut juridique privé ou public. On distingue ainsi classiquement les Monopoles légaux, dont l'existence découle d'une loi ou d'une mesure règlementaire (Brevet), les monopoles naturels, dont l'existence est le produit de la structure des coûts du secteur économique et en fin ceux dont le monopole trouve sa source dans d'autres comportements (performance économique supérieure, propriété d'un standard, manoeuvres illégales, ...)

II.2.2.1 Le monopole légal

Le Monopole légal procède de l'intervention d'un organe réglementaire (Etat ou Collectivité) qui restreint la concurrence sur un marché donné (aménagement du territoire, bien stratégique, ..). Le monopole légal peut prendre la forme d'une licence d'exploitation exclusive accordée à un agent privé ou celle d'un monopole public, opéré par la collectivité elle-même. En République Démocratique du Congo, notre pays, les exemples des monopoles sont nombreux, qu'on peut citer le secteur de l'eau (la REGIDESO), le secteur de l'électricité (la SNL Société Nationale d'Electricité) et plusieurs secteurs de services comme les assurances (avec la SONAS ou Société Nationale d'Assurance), le service de dédouanement de certains produits stratégiques comme le pétrole (avec SEP ou Services des Entreprises Pétrolières), etc.

Notons qu'à travers le monde, le monopole public sur certains services (stratégie) a fait l'objet d'abolition, dans les économies développées, car cette situation a été de manière remarquable, source d'inefficacité. Ainsi, les partisans du libéralisme trouvent à la concurrence la vertu d'engendrer la performance au niveau des entreprises et de toute l'économie.

Cependant la délivrance d'un monopole légal sur une durée déterminé et sur un produit ciblé en échange de la publication des spécifications de ce produit constitue l'instrument essentiel d'encouragement à l'innovation (brevet). Il s'agit alors de permettre à l'innovateur de se rembourser de ses coûts (recherche et développement) et de recevoir une juste rétribution de son investissement grâce à la rente de monopole qui lui est accordée. En contre partie, il doit, pour les brevets, publier les propriétés de fabrications ainsi protégées.

II.2.2.2. Le monopole naturel

Un monopole naturel est un monopole dont l'existence découle d'économie d'échelle si importante qu'une seule entreprise peut fournir l'ensemble du marché tout en restant plus compétitive que tout autre concurrent. Dans ce type d'industrie, la concurrence tendra à diminuer au fur et à mesure qu'une entreprise, souvent la première arrivée sur le marché, se développe et tire partie d'un coût moindre. Dans ce type d'industrie, le monopole peut être plus efficace que la concurrence, bien que certains considèrent que cette conclusion ne soit toujours robuste à des arguments d'efficacité dynamique, lorsque l'existence d'un monopole empêche la mise en place d'une technologie concurrente plus efficace.

Le monopole naturel apparaît lorsque les coûts fixes sont très importants au regard des coûts variables, typiquement dans les industries nécessitant une lourde infrastructure (eau, électricité, chemin de fer, ...), il faut distinguer le cas de celui des monopoles liés à effets de réseau, qui agissent sur la demande s'adressant à une entreprise et non sur la structure des coûts (Télécommunication, logiciels, ...).

L'existence d'un monopole naturel dans une industrie est liée à l'état de la technologie. Ainsi, tant que les télécommunications passaient par des lignes de cuivre, le marché conduisait à un monopole naturel. L'avènement de la téléphonie mobile a rompu cette situation, certains monopoles naturels peuvent être rompus par des décisions entreprises et en les mettant indépendants les unes par rapport aux autres.

II.2.2.3 Le monopole local

Un monopole local est une entreprise qui dispose d'une situation de monopole dans une sous partie de l'espace géographique ou l'espace des produits. Ce concept sert à désigner les entreprises qui sont en pratique en situation de monopole vis-à-vis de leurs demandes, même si elles sont d'une taille réduite au regard du marché d'ensemble pour un bien.

On peut prendre pour exemple le cas d'une station dans une région isolée, sans concurrents à moins de 50 Kilomètres. Une telle station peut augmenter ses prix d'autant que cela coûte aux automobilistes de faire 50 Kilomètre pour aller chez le concurrent. Ce type de rente est conceptuellement équivalent à celui des rentes issues d'un monopole. On peut aussi penser aux restaurants de plage, ou aux cafés de certains musées ou sites. Dans l'espace des produits, on peut penser à une entreprise servant des biens très spécialisés, par exemple en étant la seule à importer un bien exotique dont la demande est faible.

II.2.2.4 La concurrence monopolistique

La concurrence monopolistique désigne une structure de marché où celui-ci est séparé en niches, chacune servie par un monopole local. Un tel cadre permet l'existence d'une forme de concurrence entre les monopoles ; les frontières entre les différentes niches étant endogènes, déterminées par l'action des monopoles.

La concurrence monopolistique se rencontre sur les marchés de biens possédant une identité forte (image de marge, par exemple) qui fait d'un bien donné un substitut imparfait des autres. Cela s'applique ainsi aux vêtements de marque comme aux consoles de jeux vidéo.

Ce concept désigne ainsi une grande variété de situation intermédiaire entre la concurrence parfaite et le monopole théorique. La règle générale de ce type de cas est que chaque monopole local bénéficie d'une rente d'autant plus que l'élasticité de substitution entre les biens est faible, autrement dit qu'un bien est un plus mauvais remplaçant d'un autre.

II.2.2.5. Le monopole discriminant

Dans le cas ci-dessus présenté, le monopole vend son produit à un prix unique. Soit il fixe un prix unique pour toutes les catégories d'acheteurs , ici le monopoleur n'exploite pas la disponibilité à payer des plus riches qui seraient prêt à payer plus pour obtenir le bien.

Le monopoleur peut, dans le cas d'un monopole discriminant, augmenter son profit en faisant payer différents prix à des catégories d'acheteurs différents. C'est la discrimination, car les plus riches sont toujours disposés à acheter un même bien à un prix plus élevé. La discrimination peut se faire de plusieurs manières : dans les hôpitaux, pour un même service médical, le plus riche peut être disposé à payer plus pourvu qu'il soit mis seul dans son propre appartement ; dans le terrain, la place à occuper joue largement sur le prix ; dans des casinos, on peut réserver les places VIP (Very Important Person), etc.

II.2.3 La détermination du prix et des quantités en situation de monopole

Le monopole détermine le prix (le monopoleur) est faiseur de prix (ou Price Maker) alors qu'une firme en situation de parfaite concurrence prend le prix comme donné (ou Price Taker).

Si le monopole fait face à une demande des consommateurs qui se contracte lorsque le niveau de prix augmente, le monopole a intérêt à réduire son offre de produit pour vendre à un prix plus élevé. Le monopole restreindra son offre jusqu'au point où le gain en augmentation de prix par unité vendue qu'il réalise sera compensée par la perte sur son volume de vente.

Sur le marché concurrentiel, la concurrence entre les entreprises a pour conséquence d'égaliser le prix de vente au coût marginal de production, c'est-à-dire le coût de la dernière unité produite. Le monopole n'étant pas soumis à cette pression concurrentielle, il est en mesure de vendre ses produits au dessus du coût marginal, obtenant ainsi des profits élevés. Il faut noter qu'à la différence d'oligopole ou de concurrence, le cas du monopole est le seul où ils sont indifférents que le monopole fixe son prix ou son volume de vente sur le marché.

II.2.4. Analyse de la situation de monopole((*)32)

Analysons à partir d'une situation, la plus simple où il existe une seule entreprise qui produit un seul bien et fixe un prix unique, identique pour tous les consommateurs présents sur le marché.

Comme dans tout problème de microéconomie du producteur, l'entreprise en situation de monopole cherche à maximiser son profit (?), la différence entre la recette totale RT et le Coût total CT. La recette totale représente le chiffre d'affaires de l'entreprise :

RT(Q) = P x Q avec P, le Prix et Q la quantité.

Dans une situation de monopole, le prix est déterminé par la quantité produite et vendue par le monopole. La recette totale est donc égale à :

RT(Q) = P(Q)xQ

Le coût total est une fonction mathématique dépendant de la quantité produite que l'on note [T(Q)].

D'une façon générale, nous avons :

Profit total = Recette - Coût Total

? = RT - CT

Le profit est maximal lorsque sa dérivée est nulle (par rapport à la variable Q, quantité produite) :

max? RT (Q) - CT (Q) = 0

Or la dérivée de la recette totale (dRT/dQ), c'est la recette marginale notée Rm ; la dérivée du co150t total (dCT/dQ), c'est le coût marginal.

Le profit est maximal lorsque :

Rm - Cm = 0, soit recette marginale = coût marginal.

La conclusion de l'analyse c'est que le profit de monopole est permanent à la différence du profit de concurrence. Par ailleurs, la situation optimale pour le monopoleur (égalité de recette marginale et coût marginal) n'est pas optimale pour l'économie toute entière. La situation optimale pour l'économie tout entière est à l'égalité entre le prix et le coût marginal.

II.2.5. Les effets économiques du monopole des services

Notons qu'à travers l'histoire des pays (mêmes ceux développés), les secteurs de services ont toujours été sollicités ou tout simplement ont fait objet de monopole. C'est le cas du service des assurances, de transport, de télécommunication, ... qui ont fonctionné souvent sous forme de monopole public dans plusieurs pays, pour être libéralisés plus tard pour cause d'inefficacité (loi anti-trust aux USA).

II.2.5.1. Monopole et inefficacité

L'analyse des prix et quantités choisis par le monopole dans le point précédent montre que le monopole choisit un prix supérieur à son coût marginal et une quantité inférieure à celle qu'il choisirait en situation de concurrence. Le monopole produit donc trop peu et trop cher. A ce qui concerne les services, le monopoleur s'inquiète donc très peu d'améliorer la qualité du service rendu car n'étant pas souvent à la concurrence des autres entreprises (c'est le cas par exemple au Congo de la Société Nationale d'Assurances ne payant les indemnités le plus souvent aux assurés car n'étant pas soumise à la concurrence). Il est donc moins efficace qu'un ensemble d'entreprises en concurrence parfaite produisant le même bien ou service ; il alloue de façon inefficace les ressources.

La différence entre le prix de vente en situation de monopole et celui du marché concurrentiel est une mesure de la rente perçue par le monopole, en d'autres termes de son pouvoir de monopole. Pour cette raison, l'idée prévaut chez certains libéraux que le monopole est systématiquement inefficace qu'il n'existe qu'à cause d'une restriction aux lois normales de la concurrence qu'il faut éliminer.

L'inefficacité du monopole des services provient en grande partie de la source de celui-ci. Au lieu de découler naturellement des performances de l'entreprise (en terme de rendement d'échelle) ou comme le prix d'une innovation (brevet octroyé à une entreprise privée pour la production du bien ou service en monopole en vue de se faire payer le coût d'investissement en recherche -développement), l'Etat s'amuse à octroyer le monopole des services à certaines entreprises (publiques ou privées, nationales ou étrangères) pour de raison d'intérêts particuliers de certains gouvernants qui peuvent être économiques ou politiques.

C'est dans ce sens que Jorg Guido Hulisman abondera en analysant la situation des pays occidentaux : « Dans nos sociétés occidentales, il n'y a qu'une seule source de monopoles : l'Etat confère parfois un monopole à une société privée, mais bien plus souvent c'est lui-même qui se fait monopoliste des industries entières, par exemple, dans l'éducation, dans le transport ferroviaire, dans l'aménagement du territoire, et dans la production d'énergie électrique. Dans tout le cas, on observe le même phénomène : l'Etat produit à des coûts excessifs et il délivre des services qui ne satisfont pas forcement le consommateur.

II.2.5.2. Les limites au monopole

Cette idée est appuyée par des exemples ayant conduit à des ruptures volontaristes des monopoles et à la baisse des prix (c'est le cas de la téléphonie aux USA après la décision de démantèlement de GATT). Cela doit cependant être nuancé à la lumière de la diversité des marchés.

Dans plusieurs pays l'octroi du monopole pour certains services ou secteurs a abouti souvent à l'emploi inefficace des ressources ce qui a constitué dans beaucoup de cas la propre limite au monopole, et on a été souvent dans l'obligation de voter des lois de libéralisation de ces secteurs bien que certains d'entre eux (comme la sécurité nationale,...) restent et ne doivent en aucun cas faire l'objet de libéralisation pour de raison de souveraineté nationale.

CHAP III. LE DÉDOUANEMENT DES PRODUITS PETROLIERS EN TERRITOIRE DE BENI ET LUBERO

Ce troisième et dernier Chapitre constituera pour nous l'occasion de la présentation, de l'analyse et du traitement des données. Ainsi, nous parlerons dans un premier temps de l'étude comparative de la part des produits pétroliers dans les recettes totales de l'OFIDA/ Sous-direction de Beni (ce qui nous permettra de saisir l'importance même de ces produits en terme des recettes tirées), avant d'analyser dans un deuxième temps les conséquences économiques de la monopolisation des services de dédouanement de ces produits en République Démocratique du Congo d'une façon générale et en territoire de Beni - Lubero en particulier.

III.1 ETUDE COMPARATIVE DE LA PART DES PRODUITS PETROLIERS DANS LES RECETTES TOTALES DE L'OFIDA BENI DE 2001 à 2006.

Pour saisir la part nette de ces recettes pétrolières dans les recettes totales constatées à l'OFIDA/Beni, nous avons été obligés de faire d'abord une analyse chronologique des recettes pétrolières constatées avant finalement de dégager la part (en pourcentage) des produits pétroliers dans la formation des recettes de l'OFIDA/Beni.

III.1.1. Etude de l'évolution chronologique des recettes totales

de l'OFIDA/Beni de 1999 à 2006.

Pour les recettes totales, nous avons eu la chance de retrouver les données sur une période de 8 ans (de 1999 à 2006). Ce qui nous permettra de faire des bonnes projections (Prévisions) sur l'évolution de ces recettes totales. Mais  il nous faut déjà remarquer ici que les données des recettes pétrolières nous ont été livrées seulement de 2001 à 2006 ce qui fera qu'à ce niveau d'analyse, nous nous limiterons seulement à 5 ans.

Tableau n 1 : Présentation des recettes totales enregistrées à l'OFIDA/Beni de 1999 à 2006 en $.

 

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

Janvier

291.151,48

401.220,56

286.761,29

352.066,24

510.231,78

195.682,78

261.572,84

699.994,12

Février

342.022,30

333.468,55

552.766,37

323.106,15

661.038.00

336.727,10

450.357,43

628.981,15

Mars

284.063,71

518.620,99

492.629,24

341.427,26

590.477,15

414.656,65

519.525,08

778.015,84

Avril

231.380,62

417.558,25

476.943,83

492.387,10

376.594,78

285.545,89

477.900,92

500.583,75

Mai

296.311,62

475.404,80

515.288,36

649.382,27

608.070,04

293.109,78

341.087,36

721.542,90

Juin

266.776,42

397.587,98

447.434,83

433.653,46

504.188,09

255.057,56

341.313,33

773.802,98

Juillet

383.402,78

383.374,80

316.903,42

631.350,70

588.025,25

313.438,20

335.009,91

796.654,67

Août

373.573,64

345.497,98

354.682,30

608.441,18

556.888,35

520.332,76

536.430,77

674.632,86

Septembre

349.687,66

407.501,41

443.616,89

460.407,50

404.905,60

405.201,75

925.977,51

727.702,63

Octobre

418.502,56

327.866,56

466.683,04

567.756,64

587.038,86

350.047,45

523.735,18

711.893,80

Novembre

265.586,91

328.738,26

483.243,38

393.358,45

370.874,64

341.596,42

570.935,64

640.376,12

Décembre

393.917,45

358.332,90

557.236,86

627.945,57

362.753,61

280.489,38

834.396,24

762.532,59

TOTAL

3.896.377,15

4.695.173,04

5.394.189,81

5.881.282,52

6.121.086,15

3.991.885,72

6.118.242,21

8.416.713,41

Source : Les rapports annuels de l'OFIDA/Beni de 2001 à 2006.

Du tableau ci-haut, nous constatons que la recette mensuelle moyenne de l'OFIDA/Beni s'est élevée à 324. 018, 09 $ US pour l'année 1999, pour atteindre 391.264, 42 $ US à l'année 2000. Pour les années 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006, les recettes mensuelles moyennes se sont élevées respectivement à 449. 515, 81 $ US ; 490. 106, 87 $ US ; 510. 090, 51 $ US ; 332. 657, 14 $ US ; 509. 853, 51 $ US et 701. 392, 78 $ US.

D'une façon générale, les recettes de l'OFIDA/Beni se sont améliorées au cours de ces 8 dernières années. Elles sont passées de 3. 896. 377 $ US en1999, pour plus que doubler après les 8 dernières années, et atteindre 8. 416. 713, 41 $ US en 2006.

Pour mieux appréhender la tendance de ces recettes, nous serons dans l'obligation de passer à la représentation graphique des données.

Graphique n 1 Evolution des recettes totales de l'OFIDA/Beni de 1999 à 2006

Source : Nos ajustements à partir des données du tableau n1

Interprétation :

La figure ci-haut, nous permet de voir que la tendance des recettes enregistrées à l'OFIDA/Beni de 1999 à 2006 a été réellement à la hausse. A partir de la première année d'étude jusqu'à 2003 les recettes ont connu une croissance rapide pour baisser à l'année 2004 (atteignant presque le niveau de la première année 1999). Après l'année 2004, les recettes ont une croissance très rapide pour plus que doubler en deux ans. (Passant de 3. 991. 885, 72 $ US à 2004 à 8.416.713, 41 $ US à 2006). Pour mieux apprécier la tendance des recettes de l'OFIDA sur ces 8 dernières années nous avons tracé la courbe de tendance qui s'est apparentée à une droite dont la forme de l'équation sera : y = ax + b.

Où : y = représente la recette

x = la période ou l'année (où l'année 1999 = période 1, 200 = période

2, .....)

a = le coefficient angulaire ou le coefficient de x

b = le terme indépendant.

Détermination de l'équation de la droite de régression

Tableau n 2 Intermédiaire des calculs

Années X

Recettes totales Y

 
 

xy

X2

1

3.896.377,15

-3,5

-1667.991,986

5.837.971,95

12,25

2

4.695.173,04

-2,5

-869.196,0963

2.172.990,24

6,25

3

5.394.189,89

-1,5

-170.179,2463

255.268,869

2,25

4

5.881.282,52

-0,5

316.913,3837

-158.456,692

0,25

5

6.121.089,15

0,5

556.720,0138

278.360,007

0,25

6

3.991.885,72

1,5

-1.572.483,416

-2.358.725,12

2,25

7

6.118.242,21

2,5

553.873,0738

1.384.682,68

6,25

8

8.416.713,41

3,5

2.852.344,274

9.983.204,96

12,25

36

44.514.953,09

0

0,00

17.395.296,90

42,00

4,5

5.564.369,14

 

 

 

 

Calculs :

La droite de régression étant de la forme : y = ax + b, où les coefficients sont déterminés par la formule ci-après :

= 414.173, 73

Et b = = 5. 564. 369, 136 - 4, 5 * 414.173, 73 = 3.700.569, 35.

Nous avons ainsi la droite de régression dont l'équation est de la forme :

y = 414.173, 73X + 3. 700. 569, 35

Interprétation de l'équation

L'équation ci-haut appelée, l'équation de la droite de la tendance nous permettra de faire des prévisions (ou des projections) sur les recettes des périodes à venir, ce qui est à la base de toute planification au sujet des recettes qui seront générées par l'administration douanière.

Si nous voulons estimer par exemple les recettes que réalisera l'OFIDA/Beni à l'année 2007 et 2008, nous aurons :

- En 2007, correspondant sans notre tableau intermédiaire de calcul à la période 9, nous avons :

Recette 2007 = 414.173, 73 * 9 + 3.700.569, 35 = 7.428.132,92 $ US

- En 2008, période 10, nous avons :

Recette 2008 = 414.173, 73 * 10 + 3.700.569, 35 = 7.842.304, 65 $ US

III. 1.2 Etude évolutive des recettes des produits pétroliers constatées à l'OFIDA/Beni de 2001 à 2006

Nous devons préciser avant tout ici, à l'intention du lecteur que pour les produits pétroliers, nous avons obtenu les recettes seulement sur 5 ans (2001, 2003, 2004, 2005 et 2006) et que nous nous attellerons à analyser les évolutions mensuelles (pour chaque année) dans un premier temps, pour passer ensuite à l'évolution annuelle dans un deuxième temps.

III. 1. 2. 1. Présentation des données

Ici, toutes les données sont présentées, comme dans la section précédente en $ US.

Tableau n 3 Les recettes pétrolières de 2001 à 2006

Mois

2001

2003

2004

2005

2006

Janvier

58.507,14

99.954,58

50.290,03

48.872,05

286.964,30

Février

79.128,11

167.332,60

43.790,45

1.23.399,40

285.324,40

Mars

125.489,30

164.792,00

54.515,53

196.266,70

295.349,30

Avril

112.253,00

56.538,17

84.325,24

160.113,20

191.520,80

Mai

81.814,91

95.381,63

14.777,36

101.580,00

346.833,00

Juin

72.958,21

138.335,20

21.458,62

42.537,44

207.479,00

Juillet

78.146,28

210.126,10

41.963,72

152.437,70

285.339,10

Août

45.749,11

143.740,20

227.262,60

173.056,40

322.019,80

Septembre

60.286,50

134.062,90

183.454,30

204.234,50

210.930,30

Octobre

50.724,26

156.792,80

138.230,40

42.172,19

98.851,60

Novembre

108.154,40

103.240,00

87.561,51

228.361,10

230.836,90

Décembre

118.489,60

95.894,58

81.364,27

176.714,00

107.993,10

TOTAL

991.700,70

1.566.191,00

1.028.994,00

1.649.745,00

2.869.441,60

Source : Rapports annuels de l'OFIDA/Beni 2001 à 2006.

Du tableau ci-haut, nous remarquons que les recettes pétrolières à l'OFIDA/Beni ont connu une évolution à la hausse. Elles sont passées de 991. 700, 74 $ US en 2001 pour atteindre 2. 869. 441, 60 $ US en 2006. En d'autre termes, à l'espace de six ans les recettes pétrolières sont multipliées par 2, 89 (une croissance de 289,34%) c'est-à-dire qu'à l'espace de 6 ans ces recettes ont presque triplé soit un accroissement de 289,34%. Analysons ensuite les élutions mensuelles des recettes des produits pétroliers importés pour chaque année.

Graphique n 2 Evolution des recettes mensuelles pétrolières de 2001 à 2006.

Source : nos ajustements à partir du tableau n 3.

Commentaire :

De la figure précédente, nous constatons que la recette mensuelle (pétrolière) la plus élevée a été réalisée au mois de Mai 2006 (346. 833, 00 $ US) suivi du mois d'Août de la même année (322. 019, 80 $ US) alors que les recettes mensuelles les plus faibles ont été enregistrées à l'année 2004 respectivement au mois de Mai (14.777, 36 $ US), de Juin (21. 458, 62 $ US) et Juillet (41. 963 $ US).

Mais, d'une façon générale, une certaine saisonnalité ne ressort pas en ce qui concerne les recettes générées par l'importation des produits pétroliers à l'OFIDA. Par ailleurs, chaque année affiche ses périodes des recettes supérieures et des recettes inférieures :

- Pour l'année 2001, les périodes de Mars, Avril, Novembre et de Décembre ont affiché des bonnes recettes tandis que Janvier et Août les recettes faibles ;

- En 2003, les améliorations ont été remarquées en Février, Mars, et surtout en Juillet tandis que la faible recette c'est en Avril ;

- En 2004, les recettes ont plus monté au mois d'Août ;

- En 2005, il y a eu hausse de recette en Mars, Septembre et en Novembre tandis que les autres mois ont affiché presque le même niveau de recette.

On peut en conclure que l'importation des produits pétroliers n'est pas saisonnière, mais elle est surtout dictée par la demande sur marché donc le besoin affiché par les consommateurs de ces produits (entreprise, administration, particuliers, ...).

Pour mieux cerner la tendance globale de l'évolution des recettes générées par les produits pétroliers, nous serons obligés de tracer une courbe qui visualise les évolutions annuelles de ces recettes.

Graphique n 3 Evolution des recettes totales annuelles pétrolières de l'OFIDA/Beni de 2001 à 2006.

Source : nos ajustements à partir du tableau n 3

Commentaire :

Le graphique précédent montre une tendance à la hausse des recettes générées à l'OFIDA par les produits pétroliers. Ce qui se traduit autrement par l'augmentation de la consommation de ces produits dans notre région. Cela est vrai d'autant plus que le nombre d'engins roulants, les entreprises, les usines, les moteurs thermiques fonctionnent à base du carburant chez nous. On peut citer aussi les groupes électrogènes fournissant du courant électrique dans les entreprises, administrations ou domiciles des particuliers. ...

Notons enfin que l'augmentation de la consommation des produits pétroliers est un indicateur de développement d'un milieu ce qui prouve encore une fois que notre région serait en voie de se développer malgré quelques problèmes qui persistent encore.

· Interprétation de l'équation de régression :

Si nous considérons y comme la recette réalisée et X comme l'année, alors l'équation de régression (trouvée automatiquement à partir du logiciel Excel) est : y = 335. 712,7X - 671. 080. 82, 35

Autrement dit, si nous voulons estimer la recette que réalisera l'OFIDA à l'année 2007 ou 2008 pour les produits pétroliers, on aura :

En 2007 : 335. 712,7*2007 - 671. 080. 82, 35 = 2. 695. 305, 6 $ US

En 2008 : 335. 712,7*2008 - 671. 080. 82, 35 = 3. 031. 018, 6 $ US

Après avoir analysé l'évolution des recettes totales de l'OFIDA/Beni et les recettes générées par les produits pétroliers dans la formation des recettes totales.

III.1.3. Analyse de la part des produits pétroliers dans les recettes totales de l'OFIDA/Beni.

Actuellement en République Démocratique du Congo, l'Office des Douanes et Accises (OFIDA) est l'administration qui généralise la grande partie des recettes publiques, dans le cadre du ministère des finances. Et l'essentielle des recettes constatées par l'OFIDA proviennent surtout des droits de douane payés à l'importation des produits (ou des marchandises). L'importation des produits est soumise à un grand nombre des formalités et taxes plus que l'exportation.

Pour saisir l'importance des produits pétroliers, nous allons dégager la part, en terme de pourcentage, des recettes réalisées par les opérations de dédouanement de ces produits, ce qui nous servira comme la base de l'analyse des motivations qui animent certaines sociétés nationales étrangères ou multinationales à chercher le monopole des services de dédouanement de ces produits.

Tableau n 4 les parts en pourcentage des recettes pétrolières dans les recettes totales de l'OFIDA/Beni de 2001 à 2006.

Pour saisir la part en pourcentage des recettes générées par le dédouanement des produits pétroliers, nous faisons le rapport entre la recette mensuelle pétrolière constatée à l'OFIDA/Beni par la recette mensuelle totale multipliée par 100.

Par exemple pour le mois de Janvier 2001 : la recette pétrolière enregistrée étant de 58. 507, 14 $ US et la recette totale 286. 761,3 $US, cette part en pourcentage est : = 20, 40 %

 

2001

2003

2004

2005

2006

Janvier

20,40

19,59

25,70

18,68

41,00

Février

14,31

25,31

13,00

27,40

45,36

Mars

25,47

27,91

13,15

37,78

37,96

Avril

23,54

15,01

29,53

33,50

38,26

Mai

15,88

15,69

5,04

29,78

48,07

Juin

16,31

27,44

8,41

12,46

26,81

Juillet

24,66

35,73

13,39

45,50

35,82

Août

12,90

25,81

43,68

32,26

47,73

Septembre

13,59

33,11

45,27

22,06

28,99

Octobre

10,87

26,71

39,49

8,05

13,89

Novembre

22,38

27,84

25,63

40,00

36,05

Décembre

21,26

26,44

29,01

21,18

14,16

TOTAL

18,38

25,59

25,78

26,96

34,09

Source : Nos calculs à partir des données des tableaux n 1 & n 3.

Commentaire :

Du tableau ci-dessus, nous constatons que les parts des recettes pétrolières dans les recettes totales de l'OFIDA/Beni ont varié entre 10, 87 et 25, 47 % durant l'année 2001, pour donner une moyenne de 18, 38 %. A l'année 2003, ces parts en pourcentage ont été entre 15, 01 et 35, 73 % et ont donné une moyenne de 25, 59 %. Pendant l'année 2004 les pourcentages ont variés entre 5, 04 et 45, 27 % et la moyenne a été de 25, 78 %.

Durant les deux dernières années 2005 - 2006, les parts des recettes pétrolières variées respectivement entre 8, 05 - 45, 50 % et 13, 89 - 48, 07 % pour donner des moyennes respectives de 26, 96 et 34, 09 %.

Pour mieux saisir l'évolution de la contribution des recettes générées par les produits pétroliers dans les recettes totales, nous représenterons les données du tableau précédent graphiquement en saisissant premièrement les évolutions mensuelles et deuxièmement les évolutions des parts dans les recettes annuelles.

Graphique n 4 Evolution des parts des recettes pétrolières dans les recettes totales de l'OFIDA/Beni de 2001 à 2006.

Source : Nos ajustements à partir du tableau n 4.

Commentaire :

De la figure ci-dessus, nous constatons que le pourcentage le plus élevé se situe au mois de Mai 2006 (avec 48, 07 % des recettes pétrolières dans les recettes totales de l'OFIDA). C'est-à-dire qu'à ce mois, ces produits ont généré presque la moitié de la recette totale enregistrée.

Ce mois est suivi par celui d'Août de la même année (pour 47, 73 %) et du mois de Juillet de l'année 2005 (pour 45, 36 %) ensuite vient à la quatrième position le mois de Février 2006 (pour 45, 36 %) suivi du mois de Septembre 2004 (avec 45, 27 %).

Les pourcentages les plus faibles des recettes pétrolières dans les recettes totales de l'OFIDA/Beni se remarquent respectivement aux mois de Mai 2004 (avec seulement 5, 04%, Juin 2004 (pour 8, 41 %) suivi du mois d'Octobre 2001 (pour 10, 87 %).

L'année 2006 se remarque comme l'année à laquelle les importations pétrolières ont généré des grandes recettes en terme de pourcentage, mais pour comparer les pourcentages de nos 5 années d'étude, nous serons obligés de tracer un graphique reprenant les évolutions annuelles pour juger de la tendance générale.

Graphique n 5 Evolution des recettes pétrolières dans les recettes totales de l'OFIDA/Beni de 2001 à 2006

Source : nos ajustements à partir des données du tableau n 4

Commentaire :

Du graphique ci-dessus, il ressort que les pourcentages des recettes pétrolières dans les recettes totales de l'OFIDA/Beni ont eu une tendance à la hausse de 2001 à 2006. Ces pourcentages sont passés de 18, 38 % (en 2001) pour atteindre 34, 09 % (en 2006). La part des recettes pétrolières a presque doublé au bout de 6 ans.

· Interprétation de la droite de régression

La droite de régression dont l'équation trouvée automatiquement à partir d'Excel est : y = 2, 741x - 5. 446, 7 où y représente la part en % et x représente l'année, nous permettra de faire des projections sur les années à venir.

Ainsi, par exemple pour les années 2007 et 2008, nous estimons, toute chose restant égal par ailleurs, que :

- En 2007 : y = 2, 741*2007 - 5. 446, 7 = 32, 48 %

- En 2008 : y = 2, 741*2008 - 5. 446, 7 = 37, 62 %

L'analyse de l'importance des recettes pétrolières dans la formation des recettes totales de l'Office des Douanes et Accises Sous-Direction de Beni fait ressortir que celles-ci constituent la grande partie des recettes et qu'avec le développement des villes, la consommation du pétrole ne fait qu'augmenter ainsi que le volume importé de pétrole. Ce qui accroît par conséquent les recettes pétrolières à l'importation.

L'importance des recettes de dédouanement des produits pétroliers a été à la base de plusieurs sollicitations de certaines entreprises nationales, étrangères ou multinationales, impliquées dans la profession de commissionnaire en douane dans notre pays pour le dédouanement de ces produits. La deuxième partie de ce chapitre nous permettra compte tenu de l'importance stratégique des produits pétroliers, d'analyser les conséquences de l'octroi du monopole de dédouanement de ces produits à un seul commissionnaire en douane.

III.2 ANALYSE DES IMPACTS ECONMIQUES DES SOCIETES MULTINATIONALES PETROLIERES EN AFRIQUE ET EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

III.2.1. Les multinationales pétrolières en Afrique

On appelle firme multinationale ``une firme possédant ou contrôlant des entreprises implantées dans plusieurs pays et en mesure d'élaborer une stratégie qui s'appuie sur les différences sociologiques de ces pays''((*)33). La plupart de firmes multinationales (FMN) sont originaires des pays développés, mais les années 70 ont vu l'apparition des Multinationales issues des pays émergents : les MDC : Multinationales of Developing Countries((*)34)

Dans la plupart des cas, les sociétés multinationales d'origine européenne, américaine et japonaises se sont accaparées de tous les secteurs stratégiques en Afrique. Nous citons ici le secteur des services les plus rémunérateurs (Banques, Télécommunications, ...) mais également, a été attirant, pour ces sociétés l'exploitation des ressources naturelles, de grande importance dans la vie économique des nations et du monde entier, à l'occurrence le secteur forestier, le pétrole, ...

La situation des multinationales en Afrique engendre plus des craintes et des questionnements ; elles se lancent dans l'exploitation quasi sauvage des ressources naturelles. Dans leurs activités en Afrique, les multinationales du pétrole illustrent clairement un processus de socialisation des pertes et de privatisation et capitalisation des profits. Au-delà de l'halieutique de l'Afrique, les Multinationales ont une habitude dévergondée de s'immiscer dans la politique africaine((*)35). Si le pétrole (ou or noir) est à la une, on oublie souvent dans les medias de rappeler la situation des populations des pays qui possèdent du pétrole dans leur sous-sol, et se voient soumises au pouvoir de ces Multinationales pétrolières. A commencer par l'Afrique où Elf tire environ 70 % de sa production et d'où le nouveau groupe Total - Fina - Elf tire encore 40 % de sa production.

Depuis des décennies, les compagnies pétrolières interviennent dans la vie politique et économique des pays concernés. Si ce n'est pas la mise en place ou le cautionnement des régimes responsables des violations massives des droits humains ou l'alimentation et l'encouragement des circuits de corruption, c'est la destruction de l'environnement.

C'est bien loin étonnant si nous essayons de voir les bénéfices réalisés par les sociétés pétrolières. Le groupe pétrolier Total a publié un nouveau bénéfice net à juste record pour 2006 de 12, 585 milliards d'Euro soit le plus gros bénéfice jamais enregistré par une entreprise française.

Depuis sa fusion en mars 2000, le groupe Total - Fina - Elf est devenu la première entreprise privée française et le quatrième pétrolier mondial. Ce monstre industriel est surtout actif en Asie (notamment en Birmanie) avec Total en Afrique du Nord (particulièrement en Libye), avec Fina en Afrique Noire (Angola, Congo, Gabon, Cameroun, Tchad, ...), et Elf dans plusieurs pays africains((*)36).

La course aux revenus générés par ``l'or noir'' ne concerne pas seulement l'extraction et le raffinage mais concerne aussi bien les services engendrés par la distribution de ce produit, le dédouanement,... c'est le cas en République Démocratique du Congo (R.D.C) où les Services des Entreprises Pétrolières Congolaises (SEP Congo), constitué à plus de 60 % des capitaux étrangers, voudraient s'approprier le monopole de dédouanement des produits pétroliers sur toute l'étendue de la République.

III.2.2 Bref aperçu sur les Services des Entreprises Pétroliers Congolaises((*)37)

a. Historique

L'histoire de cette entreprise commence avec la création en 1910 de la Société Anonyme des Pétroles au Congo, en abrégée PETROCONGO.

En 1949, la PETROCONGO est remplacée par la Société Anonyme des Pétroles au Congo.

Le 06/02/1952, c'est la création de la Société Congolaise d'Entreposage et de Manutention, en abrégé SOCOPETROL, avec comme mission de mettre en oeuvre le programme d'extension des installations de vrac à l'intérieur de la colonie et assurer les manutentions ainsi que la distribution des produits nécessaires à la consommation intérieure du Congo dans les meilleures conditions économiques.

Le 25/04/1952, intervient le changement d'appellation de la Société Congolaise d'Entreposage et de Manutention en Société Congolaise d'Entreposage des Produits Pétroliers ;

En 1972, c'est le nouveau changement d'appellation pour adopter l'appellation de la Société d'Entreposage des Produits du Pétrole au Zaïre, en abrégée SEP-ZAIRE ;

En 1978, intervient la libéralisation des importations des produits pétroliers et le transfert des activités Suppy à Zaïre - Services ;

En juillet de la même année, l'appellation Zaïres Services change en Zaïre Services des Entreprises Pétrolières. Et l'ordonnance reconnaissant cette nouvelle appellation sortie le 02 Juin 1982 ;

Le 11/07/1997 ; changement d'appellation de Zaïre Services des Entreprises en Service des Entreprises Pétrolières Congolaise en sigle SEP-CONGO ; appellation qu'elle garde jusqu'à nos jours.

b) La nouvelle structure de l'actionnariat de SEP-CONGO

La nouvelle structure de l'actionnariat se présente comme suit :

Dénomination

Nombre d'actions

Pourcentage

Cohydro

13. 920

36, 60

Aristea (fina engen)

13. 918

36, 59

Shell Aversea Holding lpd

15. 500

13, 00

Mobil Petrolium Company

9. 360

7, 80

Société Congolaise de Pétrole (Elf oil R.D.C)

7. 200

6, 00

Fina Marine SA

1

0, 001

ElmoFina SA

1

0, 001

Total

120. 000

100

c. Commentaire de la structure de l'actionnariat de SEP-CONGO

De part la structure de son financement, l'entreprise SEP-CONGO, apparaît comme une entreprise étrangère oeuvrant seulement au Congo. En effet, plus de 60 % des actions sont détenues par les Entreprises Multinationales d'origine étrangère. Ce qui fait que les Congolais ne peuvent pas influencer la prise des grandes décisions concernant la politique générale de l'entreprise SEP-CONGO, qui agirait sur le sol congolais comme une Multinationale d'origine étrangère.

III.2.3 Analyse des conséquences du monopole des services pétroliers par SEP-CONGO.

Ici, l'analyse va être fondée sur la structure de financement de l'entreprise dont il est question ainsi qu'aux conséquences engendrées par la monopolisation de tout service à une économie nationale. Donc, la monopolisation des services de dédouanement par l'entreprise SEP-CONGO aura les conséquences ci-après sur l'économie nationale :

· Premièrement : Les actions des entreprises étrangères (ou les capitaux étrangers) dans les secteurs stratégiques de l'économie nationale sont le plus souvent néfaste. En effet, elles ne tiennent compte que de la maximisation de leurs profits. Et ne voient aucunement la situation de la population locale.

· Deuxièmement : ces entreprises (oeuvrant avec des capitaux étrangers) sont dans la plupart des cas financièrement fortes et s'investissent dans la corruption de la classe dirigeante, peuvent également financer des troubles politiques. Au lieu que les surprofits du monopole servent réellement à la construction des infrastructures sociales, ils sont virés au compte des gouvernants corrompus.

· Troisièmement : les profits colossaux générés par l'entreprise sont expatriés comme dividendes aux profits des pays dont les capitaux sont originaires. On ne fait qu'enrichir le Nord et appauvrir le Sud (pays pauvres).

· Quatrièmement : tout monopole a pour conséquence de hausser le prix d'un service. Selon quelques Opérateurs Economiques et Consommateurs que nous avons contacté, la monopolisation du dédouanement des produits pétroliers par SEP-CONGO augmente le prix du service, ainsi que le prix du litre ce qui a des conséquences sur tous les secteurs de l'économie locale, provinciale et nationale.

III.2.4 Quelques alternatives de solution

Nos propositions de solution ne concernant non seulement pas les Services des Entreprises Pétrolières Congolaises (SEP-CONGO) mais aussi et surtout les actions des toutes les Entreprises Etrangères et Multinationales en Afrique. Nous abonderons ici dans le sens des réflexions qui ont déjà commencé, surtout dans d'autres pays avec le Tribunal Permanent des Peuples.

Ce Tribunal Permanent des Peuples est une institution internationale créée en 1979, par diverses personnalités, essentiellement européennes. Ce Tribunal examine de façon publique et contradictoire les arguments qui lui sont présentés et émet une sentence ou avis (suivant qu'il travaille en session ou en commission).

Selon G. Massiah ``Elf ne doit pas faire la loi en Afrique'', également, il ne faudra pas que SEP-CONGO fasse la loi au Congo : la libéralisation du dédouanement des produits pétroliers sur toute l'étendue de la République Démocratique du Congo engendrera plus de bien être à la population congolaise. Il reviendra à ce moment à l'Office des Douanes et Accises (OFIDA) de renforcer sa mission de faire des statistiques et de contrôle au niveau des frontières.

CONCLUSION

Nous voici au terme de notre investigation qui a porté sur la problématique du monopole de dédouanement des produits pétroliers en territoires de Beni et Lubero. La considération pour ce sujet est partie de l'importance même de ces produits (le pétrole et ses dérivées) dans l'économie d'où, sa production, sa distribution, son stockage, sa commercialisation et voire son dédouanement doivent faire l'objet d'une attention particulière.

Notre travail comprend trois chapitres mis à part l'introduction et la conclusion. Après avoir énoncé notre problématique et nos hypothèses, notre choix méthodologique et la délimitation de notre étude, le premier chapitre nous a servi de cadre pour la présentation de la douane en République Démocratique du Congo (RDC) et les territoires de Beni et de Lubero. Le deuxième chapitre, nous a permis l'élucidation des concepts en précisant les sens des concepts de pétrole et du monopole. Le troisième chapitre et le dernier intitulé : le dédouanement des produits pétroliers en territoires de Beni et de Lubero a été axé sur l'étude comparative de la part des produits pétroliers dans les recettes de l'OFIDA/Beni avant de passer à l'analyse des impacts économiques des sociétés étrangères pétrolières en Afrique et en République Démocratique du Congo.

Nous sommes partis des hypothèses telles que, les produits pétroliers contribuent pour une large part dans la constitution des recettes totales enregistrées à l'Office des Douanes et Accises (OFIDA) et que l'importance serait de l'ordre de plus de 30 %.

Ainsi, par voie des conséquences, la monopolisation de leur dédouanement entraînerait la fermeture des plusieurs Agences en Douane engagées dans ce secteur (où la mise au chômage des responsables des plusieurs ménages et engendrerait également plusieurs manques à gagner à l'économie locale.

Au bout de notre investigation, nous sommes arrivés aux conclusions suivantes :

- Après l'étude évolutive des recettes totales enregistrées à l'OFIDA/Beni et celles de recettes pétrolières (engendrées par les dédouanements des produits pétroliers), nous avons étudié l'évolution de la part des recettes pétrolières dans les recettes totales pour aboutir à la conclusion que cette part a été en moyenne de 18, 38 % ; 25, 59 % ; 25, 78 % ; 26, 96 % et 34, 09 % respectivement en 2001, 2003, 2004, 2005 et 2006. ce qui nous a permis de confirmer notre première hypothèse pour la dernière année d'étude (2006), pour les années antérieures cette part étant de l'ordre de 18 à 27 %, inférieur à 80 % suite à la fraude sur le dédouanement de ces produits ;

- L'analyse des actions des sociétés étrangères pétrolières en Afrique nous a révélé que l'économie nationale et locale enregistrent d'énormes manques à gagner suite à l'action de ces sociétés qui agissent sur le sol africain sans tenir compte du bien être de la population locale. Les bénéfices sont rapatriés dans les pays originaires des capitaux et ne laissent rien à la population vivant sur le territoire exploité. Ainsi, les Services des Entreprises Pétrolières Congolaises (SEP-CONGO) dont le capital est constitué à plus de 60 % des actions détenues par les multinationales agirait comme ces firmes étrangères. C'est-à-dire l'octroi du monopole de dédouanement des produits pétroliers à cette société, comme cela était envisagé, a beaucoup d'effets néfastes sur l'économie locale. Ce monopole a pour conséquence l'enrichissement des multinationales détentrices des ces capitaux et la baisse de recettes au sein des Agences en Douane entraînant la réduction du personnel (par voie des transferts des bénéfices). Ainsi, notre deuxième hypothèse est confirmée.

Nous n'estimons pas avoir épuisé ce thème, étant donné que celui ci est une question d'actualité et d'intérêt de tous. Nous avons au moins tracé une piste pour les recherches ultérieures qui peuvent être orientées par exemple vers l'analyse de la production et de la distribution des produits pétroliers. Cela étant, vos remarques et suggestions nous seront les bienvenues et d'importance capitale pour l'amélioration de notre étude dans les jours à venir.

BIBLIOGRAPHIE ET WEBOGRAPHIE

I. LES OUVRAGES

1. ANDERSON D, SWEENEY D.J, WILLIAMS T, Statistique pour l'économie et la gestion, éd de Boeck, Paris 2001.

2. BASTIDE J et DENIMEUX J P, Les douanes, 3ème éd PUF, 1976.

3. BIJU - DUVAL, B, Géologie sédimentaire : Bassin, environnement de dépôts, formation du pétrole, éd Technip

4. ECHAUDEMAISON, Dictionnaire d'économie et des sciences sociales, éd NATHAN, Paris, 2000.

5. FEDELA J. M, Le contentieux douaniers, éd PUF, Paris, 2001.

6. GRAWITZ M, Méthodes en Sciences Sociales, Paris, Dalloz, 8ème édition.

7. ROBERT MICRO, Dictionnaire du Français primordial, éd BRODAR et TAUPIN, Paris, 1987.

8. SILEM A et ALBERTINI J M, lexique d'économie, Dalloz, Paris, 2003.

9. TAMBWE - MWAMBA A, Droit douanier Zaïrois, Presse Universitaire du Zaïre, Kinshasa, 1996.

10. TEULE - MARTIN C, La douane : instrument de la stratégie internationale, éd ECONOMICA, Paris, 1995.

11. TOUSSAINT E, La bourse ou la vie, édition Lucpire, Bruxelles, 1999

II. LES ARTICLES

1. KAKUHI KASWERA, Les méthodes qualitatives et les méthodes quantitatives dans une recherche en Sciences Sociales, in Parcours et Initiatives, Université Catholique du Graben, UCG/Butembo n 4, Mai 2006.

III. DIFFERENTS RAPPORTS

1. FMI, Rapport annuel 2005

2. OFIDA/Beni, Rapport annuel 2001

3. OFIDA/Beni, Rapport annuel 2003

4. OFIDA/Beni, Rapport annuel 2004

5. OFIDA/Beni, Rapport annuel 2005

6. OFIDA/Beni, Rapport annuel 2006

IV. DIFFERENTS MEMOIRES ET TFC

1. KAHINDO MURANGWA D, La contribution des ONG sur l'épanouissement des enfants vulnérables en Territoires de Beni et Lubero, Mémoire, UCG/Butembo 2005 - 2006.

2. KAKULE KAPARAY, La dynamique du micro financement informel et de développement local (en Territoires de Beni et Lubero RDC, DEA Université Catholique de Louvain, Bruxelles, 2002.

3. KASEREKA KATALIKO, Essai sur l'analyse de la nature et les causes de la pauvreté en milieu rural, UCG/Butembo, Octobre 2005.

4. KATEMBO MAPENDO G, Etude comparative de l'évolution des droits d'entrée et prix des biens importés, TFC, ISC/ Beni, 2004 - 2005, p9

5. MASHINDANO S, Impact des droits d'accises sur les recettes douanières en RDC, cas de l'OFIDA/Beni, TFC, ISC/Beni, 2002 - 2004.

6. MIBALI BAZALI, Les réalisations des ONG en Territoires de Beni - Lubero, Mémoire, UCG, 2001 - 2002.

7. YALALA KAVUGHE, L'importance de l'OFIDA dans le secteur économique, Mémoire de Fin d'étude ISC/Kinshasa, 1990.

V. DIFFERENTS COURS

1. KASEREKA KATALIKO, Cours de Questions Spéciales de l'Economie Internationale, UNIC/Beni, 2006 - 2007

2. MUSONGORA SYASAKA, Cours de Micro et Macroéconomie, UNIC/Beni, 2005 - 2006.

VI. DIFFERENTS SITES INTERNET

1. www.wikipedia.org, le 28/04/2007

2. www.eco.ens-ish.fr, le 01/07/2007

3. www.mazerolle.fr, le 01/07/2007

4. www.mondialisation.ca, le 01/07/2007

5. www.intereconomics.com, le 02/07/2007.

6. www.wcoomd.org, le 05/07/2007

TABLEAUX ET INDEX

LISTE DES TABLEAUX

N

N Tableau

Titre

Page

1

Tableau n 1 

Présentation des recettes totales enregistrées à l'OFIDA/Beni de 1999 à 2006 en $..............................................................

36

2

Tableau n 2

Tableau Intermédiaire de calcul de la droite de régression des recettes totales ...................................................................

41

3

Tableau n 3

Les recettes pétrolières de 2001 à 2006 ...............................

43

4

Tableau n 4

Les parts en Pourcentage des recettes pétrolières dans les recettes totales de l'OFIDA/Beni de 2001 à 2006 ................

48

N

N Tableau

Titre

Page

1

Graphique n 1 

Evolution des recettes totales de l'OFIDA/Beni de 1999 à 2006 en $............................................................................

40

2

Graphique n 2

Evolution des recettes mensuelles pétrolières de 2001 à 2006.

44

3

Graphique n 3

Evolution des recettes totales annuelles pétrolières de l'OFIDA/Beni de 2001 à 2003 ............. ................................

46

4

Graphique n 4

Evolution des parts des recettes pétrolières dans les recettes totales de l'OFIDA/Beni de 2001 à 2006 ...............................

50

5

Graphique n 5

Evolution des recettes pétrolières dans les recettes totales de l'OFIDA/Beni de 2001 à 2006 ..............................................

52

LISTE DES FIGURES

TABLE DES MATIERES

REMERCIEMENT i

QUELQUES ABREVIATIONS ii

INTRODUCTION 1

0.1. PROBLEMATIQUE 1

0.2. HYPOTHESE DE TRAVAIL 2

0.3. CHOIX ET INTERET DU SUJET 3

0.4. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE 3

0.5. DELIMITATION DU SUJET 4

0.6. DIFFICULTES RENCONTREES 4

0.7. SUBDIVISION DU TRAVAIL 5

CHAP I. LA DOUANE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET PRESENTATION DES TERRITOIRES DE BENI ET DE LUBERO 6

Section 1 : LA DOUANE ET L'OFFICE DE DOUANE ET ACCISES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. 6

I.1.1. La notion de Douane 6

I.1.2. La douane dans le monde 6

I.1.3 La douane en République Démocratique du Congo (R.D.C.) 9

I.1.3.1. Aperçu sur la mission de l'OFIDA en République Démocratique du Congo. 10

I.1.3.2. L'importance de la loi dans la législation douanière 11

I.1.3.3. Les différentes taxations à la douane 12

I.1.4. La douane en territoire de Beni : l'OFIDA / SOUS DIRECTION LOCALE DE BENI 13

I.1.4.1. Aperçu historique 14

I.1.4.2. Localisation de la Sous Direction de Beni 14

I.1.4.3. Ressources de l'OFIDA/BENI 14

I.1.4.4. L'organisation administrative 15

Section 2. PRESENTATION DES TERRITOIRES DE BENI ET DE LUBERO. 18

I.2.1. Situation géographique et administrative 18

I.2.2. Le climat et le régime foncier 19

I.2.3. Situation démographique 20

I.2.4. Aspect économique 21

I.2.5. Aspect social 23

CHAP II. GENERALITES SUR LE PETROLE ET LE MONOPOLE 24

Section 1 : GENERALITES SUR LE PETROLE 24

II.1.1 Définition et Origine (ou formation) du Pétrole 24

II.1.1.1 Définition 24

II.1.1.2. Formation du Pétrole 24

II.1.2 De l'histoire du pétrole et de son usage 26

II.1.2.1 L'usage préindustriel du pétrole 26

II.1.2.2. La naissance d'une industrie 26

II.1.3. De la géopolitique de l'Or noir : des grands pays producteurs et consommateurs 27

II.1.3.1 Les pays producteurs 28

II. 1.3.2. Les pays consommateurs 28

II.1.4 De l'impact économique du pétrole 28

I.1.4.1 Notion de pétrodollar 29

II.1.5 La distribution du pétrole 29

Section 2 : GENERALITES SUR LE MONOPOLE 31

II.2.1 Définition et causes du monopole 31

II.2.2 Les types de monopole 31

II.2.2.1 Le monopole légal 32

II.2.2.2. Le monopole naturel 33

II.2.2.3 Le monopole local 33

II.2.2.4 La concurrence monopolistique 34

II.2.2.5. Le monopole discriminant 34

II.2.3 La détermination du prix et des quantités en situation de monopole 35

II.2.4. Analyse de la situation de monopole 35

II.2.5. Les effets économiques du monopole des services 36

II.2.5.1. Monopole et inefficacité 36

II.2.5.2. Les limites au monopole 37

CHAP III. LE DÉDOUANEMENT DES PRODUITS PETROLIERS EN TERRITOIRE DE BENI ET LUBERO 38

III.1 ETUDE COMPARATIVE DE LA PART DES PRODUITS PETROLIERS DANS LES RECETTES TOTALES DE L'OFIDA BENI DE 2001 à 2006. 38

III.1.1. Etude de l'évolution chronologique des recettes totales 38

III. 1.2 Etude évolutive des recettes des produits pétroliers constatées à l'OFIDA/Beni de 2001 à 2006 42

III.1.3. Analyse de la part des produits pétroliers dans les recettes totales de l'OFIDA/Beni. 47

III.2 ANALYSE DES IMPACTS ECONMIQUES DES SOCIETES MULTINATIONALES PETROLIERES EN AFRIQUE ET EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 54

III.2.1. Les multinationales pétrolières en Afrique 54

III.2.2 Bref aperçu sur les Services des Entreprises Pétroliers Congolaises 55

III.2.3 Analyse des conséquences du monopole des services pétroliers par SEP-CONGO. 57

III.2.4 Quelques alternatives de solution 57

CONCLUSION 59

BIBLIOGRAPHIE ET WEBOGRAPHIE 61

TABLEAUX ET INDEX 63

TABLE DES MATIERES 64

* (1) FÉDELA J. M, le contentieux douanier, Ed PUF, Paris, 2001, p3.

* (2) Le GATT est devenu l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) à partir du 01 Janvier., 1995

* (3)KASEREKA KATALIKO, Cours des Questions Spéciales de l'Economie Internationale, Cours inédit,UNIC/BENI, 2006 - 2007.

* (4) FÉDELA J. M , op. cit., p 4

* (5) GRAWITZ M, Cité par KASEREKA KATALIKO, Essai sur l'analyse de la nature et les causes de la pauvreté en

milieu rural, mémoire, UCG/ Butembo, Octobre 2005, p.3.

* (6) BASTIDE J et DENIMIEUX J.P, les douanes, 3e éd. PUF, 1976, p5.

* (7) ECHAUDE MAISON C-D, Dictionnaire d'économie et des sciences sociales, éd NATHAN, Paris,

2000, p130

* (8) BASTIDE J et DENIMIEUX J.P, op. cit. 1976, p50.

* (9) YALALA KAVUGHE, L'importance de l'OFIDA dans le secteur économique, Mémoire de fin d'étude, Inédit, ISC/KIN, 1990.

* (10) www.wcoomd.org, le 05/07/2007, 11 h 30'.

* (11) MASHINDANO S, Impact des droits d'accises sur les recettes globales douanières en R.D.C cas de

l'OFIDA BENI, Cours Inédit, ISC/Beni 2002 - 2004.

* (12) Décret n 002/03 et 003/03 du 31 mars 2003 portant révision des tarifs douaniers

* (13) TAMBWE - MWAMBA. A, Droit douanier Zaïrois, PUZ, Kinshasa 1996.

* (14) TAMBWE - MWAMBA A, op cit.

* (15) KATEMBO MAPENDO G, Etude comparative de l'évolution des droits d'entrée et prix des

biens importés, TFC Inédit, ISC/ Beni, 2004 - 2005, p.9.

* (16) Archives de l'OFIDA/ Sous Direction Local de Beni.

* (17) Archives de l'OFIDA (Sous Direction De Beni)

* (18) KAHINDO MURANGYA D, La contribution des ONG de Beni et l'épanouissement des enfants vulnérables en Territoire de Beni et de Lubero, Mémoire, UCG/ Butembo 2005 -2006, p18

* (19) ) KAKULE KAPARAY, La dynamique du micro financement informel et de développement local (en

Territoire de Beni et Lubero R.D.C) D.E.A Université Catholique de Louvain,

Bruxelles, 2002, p.35

* (20) MIBALI BAZALI, Les réalisations des ONG en Territoires de Beni - Lubero, mémoire en économie,

inédit UCG, 2001 - 2002, p.14

* (21) ROBERT MICRO, Dictionnaire du français primordial, éd BRODAR et TAUPIN, Paris, 1987, p789

* (22) BIJU-DUVAL B, Géologie sédimentaire: Bassins, environnement de dépôt, formation du pétrole, éd.

Technip

* (23) www.wikipedia.org, le pétrole, p.4, 28/04/2007; 11 h 00'

* (24) www.wikipedia.org; ``huile de baleine, 28/04/2007

* (25) ) www.wikipedia.org; selon les données historiques rassemblées par l'ASPO.

* (26) Statistiques du gouvernement des Etats-Unis.

* (27) ECHAUDEMAISON C - D, Dictionnaire d'Economie et des Sciences Sociales, éd NATHAN, Paris,

1989, p. 324

* (28) FMI, World Economic out look, Globalization and External imbalances, Avril 2005.

* (29) http://fr.wikipedia.org/wiki/monopole, le monopole, p1, le 08/04/2007, 11 h 30'.

* (30) ECHADEMAISON C - D, op cit, p265.

* (31) http://fr.wikipedia.org/wiki/monopole, le monopole, p 2 - 4.

* (32) ECHADEMAISON C - D, Op cit, p290

* (33) ECHAUDEMAISON C-D, op cit.

* (34) SILEM A et ALBERTINI J.M, lexique d'économie, Dalloz, Paris, 2003, p375.

* (35) www.mondialisation.ca, le 01/07/2007.

* (36) www.mondialisation.ca, le 01/07/2007

* (37) Feuillet publié par SEP - CONGO