La problématique des Institutions d'Appui à la Démocratie dans le processus de transition en Rép. Dém. du Congo. cas de la Commission Electorale Indépendante

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE............................................................................................. i

DEDICACE............................................................................................... ii

AVANT - PROPOS .................................................................................. iii

INTRODUCTION GENERALE 1

1. CHOIX ET INTERET DU SUJET 1

2. PROBLEMATIQUE 3

3. HYPOTHESE 6

4. METHODE ET TECHNIQUES 8

a. Méthode 8

b. Techniques 9

5. DELIMITATION DU SUJET 10

6. SUBDIVISION DU TRAVAIL 10

CHAPITRE I. CONSIDERATIONS GENERALES 12

1. INSTITUTION 12

2. DEMOCRATIE 13

a. Définition 13

b. les conditions de la démocratie 17

b. Les différentes formes de la démocratie 19

3. TRANSITION POLITIQUE 20

4. ELECTION 21

5. LES INSTITUTIONS D'APPUI A LA DEMOCRATIE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 22

CHAPITRE II LA COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE ET SES MISSIONS 24

SECTION 1. LA COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE 24

1.1. Création 24

1.2. Nature 25

1.3. Composition et structures 25

1.4. Siège et coordonnées 29

SECTION 2. LES MISSIONS DE LA CEI 30

CHAPITRE III LES OBSTACLES ET CONTRAINTES A L'ACCOMPLISSEMENT DES MISSIONS DE LA COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE. 35

SECTION 1. OBSTACLES ET CONTRAINTES 36

1.1. Obstacles d'ordre matériel et financier 36

1.2. Obstacles d'ordre politique 39

1.3. La composition paritaire de la CEI 42

SECTION 2. LES PISTES DE SOLUTION EN VUE DE L'ORGANISATION RATIONNELLE DES ELECTIONS. 43

2.1. Les conditions techniques 44

2.2. Les conditions politiques 46

2.3. Les conditions juridiques 48

2.4. Les conditions logistiques et financières. 48

CONCLUSION GENERALE 50

ABREVIATIONS 53

BIBLIOGRAPHIE 54

I. Ouvrages 54

II. Travaux de fin de cycle 54

III. Lois et textes légaux 54

IV. Notes de cours 55

V. Site Web 55

TABLE DES MATIERES 56