La problématique des Institutions d'Appui à la Démocratie dans le processus de transition en Rép. Dém. du Congo. cas de la Commission Electorale Indépendante

1.2. Obstacles d'ordre politique

La CEI, en tant qu'organe technique chargé d'organiser les élections doit, logiquement et idéalement, avoir pour support un climat politique serein marqué notamment par la volonté de tous les acteurs d'aller aux urnes en respectant le délais de deux ans fixés au terme de l'Accord global et inclusif.

Or, une observation même sommaire de faits depuis la signature de l'accord global et inclusif prouve à suffisance que tel n'a pas était le cas.

Bien au contraire le climat politique, les attitudes des acteurs ne permettent pas à la C.E.I de respecter le calendrier fixé.

Ainsi, alors que l'ensemble des élections prévues devaient se dérouler à l'intérieur d'une période de deux ans, éventuellement prolongeable de six mois une fois renouvelable, la classe politique congolaise, à travers la commission instituée à cet effet ne présentera l'avant projet de constitution que 23 mois après le début de la transition, soit à 1 mois du terme prévu pour la fin de la transition.

Par la suite, l'ensemble des lois ou mieux, de l'arsenal juridique pour permettre à la CEI sa mission va connaître une très grande lenteur. Ainsi donc, la promulgation de la Constitution, l'adoption de la loi électorale ainsi que l'adoption du code de bonne conduite vont connaître un grand retard entravant une fois de plus le programme initialement prévu.

Comme on le voit, les attitudes des acteurs politiques congolaises ne sont pas de nature, au cours de cette période, à permettre à la CEI de respecter scrupuleusement le programme tel qu'elle a été prévu au départ.

A titre illustratif, il suffit de retenir que la Constitution de la transition instituant les institutions de la transition, celles d'appui à la démocratie comprises, a été promulguée le 4 avril 2003 mais la CEI a du attendre une année pour enter en exercice car la loi portant organisation, mission et fonctionnement de la CEI n'a été promulguée que le 5 juin 2004.

Donc, la CEI n'avait plus qu'une année pour organiser les élections. Plus encore, les textes légaux notamment la loi su la décentralisation, le code de bonne conduite, la loi sur la nationalité... n'ont été adoptées qu'après plusieurs mois d'atermoiements retardant de manière notable le calendrier de la CEI.

Sur le plan institutionnel, on peut relever que l'institution d'un parlement à deux chambres est de nature à générer la lourdeur administrative et donc, en définitive, un retard dans l'adoption et la promulgation des lois.

A cet effet, BUFFELAN affirme que « la procédure législative soumise à deux chambres engendre des retards souvent considérables (nombreux exemples dans la 3^ème République française) »^41(*)

Ainsi donc, à corps défendant, la CEI est obligée de travailler dans la précipitation à la veille des scrutins, les conditions de fond ne lui permettant pas de respecter son programme.

* ⁴¹ BUFFELAN, J.P., Introduction à la Sociologie Politique, Paris, Masson et Cie, 1969, p.85