La problématique des Institutions d'Appui à la Démocratie dans le processus de transition en Rép. Dém. du Congo. cas de la Commission Electorale Indépendante

CHAPITRE III LES OBSTACLES ET CONTRAINTES A L'ACCOMPLISSEMENT DES MISSIONS DE LA COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE.

Ce troisième chapitre s'attache à relever les contraintes et les obstacles qu entravent la CEI dans l'accomplissement de ses missions. Par voie de conséquence, il s'emploie à proposer des pistes de solution pour faire face à ces contraintes et ainsi, organiser dans les conditions optimales des élections libres, démocratiques et transparentes.

Pour ce faire, ce chapitre est subdivisé en deux articulations majeures :

· La première, à la lumière des informations recueillies depuis la formation de la CEI jusqu'à ce jour, s'emplie à identifier la nature des obstacles entravant l'action de la CEI en matière d'organisation des élections ;

· Et enfin, la deuxième, fort des observations en ce qui concerne la nature des obstacles, imagine des pistes de solution pour organiser des élections les plus crédibles.

SECTION 1. OBSTACLES ET CONTRAINTES

Dans l'accomplissement de ses missions, la CEI connaît plusieurs obstacles qui rendent sa tâche difficile. Ces obstacles peuvent être circonscrits en trois natures. Il y a d'abord les obstacles d'ordre matériel et financier, ensuite les obstacles politiques et enfin ceux qui émanent de sa composition paritaire.

C'est en réalité la combinaison de l'ensemble de ces obstacles qui n'ont pas permis à la CEI d'accomplir de manière optimale la mission qui lui a été assignée dès le départ.

1.1. Obstacles d'ordre matériel et financier

Sur le plan matériel, la CEI est confrontée à tous les problèmes liés à l'immensité du territoire.

En effet, elle doit déployer les différents matériels électoraux (Kit, urne, isoloirs, bulletins de vote, chaises, tables...) au niveau de toutes les circonscriptions électorales et ce, sur un espace territorial dont la superficie est de 2.345.000 km² .

Elle ne dispose pas pour cela de toute la logistique nécessaire pour atteindre tous les coins et recoins du territoire.

A cette contrainte majeure s'ajoute l'état désastreux du réseau de communication. Celui - ci est dans une situation telle que son utilisation requiert plusieurs ruptures de charges. Elle est pour cela obligé de recourir à la flotte aérienne de la Mission des Nations Unies au Congo (MONUC) ou de faire appel au concours des autres pays notamment l'Angola et l'Afrique du Sud.

Cet état des choses a notamment amené la CEI à limiter certaines de ses attributions. Ainsi, comme le souligne le 1^er Vice - Président de la CEI, cet organe a été amené à abandonner l'identification des nationaux et le recensement de la population pour ne se limiter qu'aux opérations pouvant être exécutées grâce aux moyens disponibles.

Il faut également relever l'insuffisance et la non qualification du personnel de la CEI. En réalité, comme le souligne fort opportunément BUANALI ILUNGA « beaucoup de ses agents n'ont aucune expérience dans l'organisation des élection, certains sont des stagiaires et la plupart d'informaticiens apprennent l'informatique sur place. congolais ne met pas à sa disposition des agents techniques spécialisés au moment opportun. »^38(*)

Sur le plan financier, le budget de la CEI est financé à 80 % par des partenaires extérieurs. Dès lors, ses actions sur le terrain dépendent du rythme de financement dont elle bénéficie de la part de ses mécènes étrangers.

A ce propos, comme le révèle la CEI, dans le cadre de son concours au processus électoral en R.D.Congo, « la communauté internationale a décidé de constituer un fonds commun qui servira de ressources financières ainsi que pour la mise à disposition d'expertise technique à la CEI pour la programmation des activités »^39(*)

Cette absence d'autonomie du point de vue financier s'accompagne également et logiquement d'une forte dépendance en ce qui concerne les aspects techniques liés au processus électoral. Ainsi, « la CEI bénéficie des appuis en termes de renforcement de capacités (expertise et formation) de la part d'un certain nombre de partenaires dont la MONUC, l'USAID, l'UE (Programme d'Appui au Processus Electoral), le PNUD ensemble avec DFID et l'Italie (Projet Appui aux Institutions de la Transition), la Fondation KONRAD ADENAUER, IFES, EISA, NDI, etc. »^40(*)

Toutes ces conditions matérielles ont beaucoup pesé sur le travail de la CEI. En effet, à partir du moment où cet organe doive tout attendre des partenaires extérieurs, il est inévitablement, par le décaissement des fonds, légitime de constater que la CEI ne peut être maître de son programme.

Ainsi, on a pu constater, à titre illustratif, que la procédure d'enrôlement des électeurs a connu un grand retard par rapport au délai initialement prévu. En son temps, on a précisément déploré l'insuffisance de matériel sur l'ensemble du territoire.

Plus récemment, la CEI a du évoqué le problème logistique pour justifier l'organisation du 2^ème tour des élections présidentielles au - delà du délais constitutionnel.

Une fois de plus, c'est la dépendance de la CEI vis - à - vis des partenaires qui entravent l'action de la CEI.

Ainsi, comme l'a expliqué le président de la CEI sur les ondes de la télévision nationale (RTNC), l'essentiel des opérations matérielles rendant possible une organisation optimale du 2^ème tour des élections présidentielles (impression de bulletins de vote), leur acheminement sur l'ensemble du territoire ; dépendent totalement des partenaires extérieurs notamment l'Afrique du Sud où doivent être imprimés les bulletins de vote. A cet effet, comme l'a précisé Mr l'Abbé MALUMALU, la CEI est liée au délai imposé par l'imprimerie sud africaine sans parler de la disponibilité de moyens financiers à l'acheminement de matériels.

* ³⁸ BUANALI ILUNGA D. »Le rôle des Institution d'appui à la démocratie pendant la période de transition en RDC : Cas de la CEI » (Mémoire), UNIKIN - Dépt. SPA, 2003 - 2004, p.61.

* ³⁹ Http//cei-rdc.org

* ⁴⁰ Idem