La problématique des Institutions d'Appui à la Démocratie dans le processus de transition en Rép. Dém. du Congo. cas de la Commission Electorale Indépendante

CHAPITRE I. CONSIDERATIONS GENERALES

Ce premier chapitre s'attache à circonscrire clairement le cadre théorique relatif à notre étude, question de placer ce travail dans un contexte général qui l'éclaire et qui lui donne une cohérence.

C'est dans cet ordre d'idées que tout au long de ce chapitre il sera question de définir tour à tour les notions d'institutions, de démocratie, de transition, d'élection et enfin d'institution d'appui à la démocratie en R.D.C, l'ensemble de ces concepts contribuant à éclairer l'action de la Commission Electorale Indépendante.

1. INSTITUTION

Etymologiquement, ce mot désigne « tout ce qui est inventé et établi par les hommes en opposition à ce qui est naturel. »^10(*)

Pour certains sociologues, une institution est une composante concrète d'une société réelle en opposition avec les éléments analytiques du système social conçu comme instrument d'analyse de toute société possible. Plus précisément, une institution consiste en un ensemble complexe de valeurs, de normes et d'usages partagés par un certain nombre d'individus.^11(*)

Une institution est ainsi une création humaine qui s'oppose à une donnée naturelle. L'être humain, les saisons, la procréation, l'acte sexuel par exemple, est des données de la nature. Par contre, la personnalité juridique, l'année civile, le mariage... est des institutions.

En définitive, nous disons qu'une institution est un ensemble d'organismes et de règles établis en vue de la satisfaction d'intérêts collectifs : l'Etat, le parlement, une fondation, la prescription... sont des institutions.^12(*)

Mais pourtant, tout ce que l'homme établit n'est pas nécessairement une institution car étant éphémère. Une institution est donc établie de manière durable, permanente, en vertu de l'union des volontés individuelles agissant pour une entreprise.^13(*)

2. DEMOCRATIE

a. Définition

Etymologiquement, le mot « démocratie » vient du grec « dèmokratia » qui signifie gouvernement populaire. Le préfixe « dèmos » signifie peuple et le suffixe « Kratein » veut dire loi, règlement, gouvernement.^14(*)

Notons qu'il existe plusieurs définitions de la démocratie, mot qui demeure au centre des discours politiques de notre siècle.

Pour les uns, la démocratie est un régime de gouvernement dans lequel tous les citoyens participent réellement à l'exercice du pouvoir en élisant librement leurs activités culturelles, professionnelles, religieuses ou autres dans les limites du bien commun et en jouissant tous librement de leurs droits.^15(*)

Pour Abraham Lincoln, la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.^16(*)

Selon Seymour Martin Lipset, la démocratie est un système politique qui, à l'intérieur d'un complexe social, permet le renouvellement légal du personnel dirigeant et comme un mécanisme social qui permet à une très grande partie de la population d'exercer une influence sur les décisions importantes et en choisissant les responsables.^17(*)

Pour Maurice Duverger, la démocratie suppose que les luttes des classes (et aussi de race, de nationalité, etc. : mais celles - ci sont moins importantes et moins générales) ne dépassent pas un certain degré, soit parce que l'inégalité et l'oppression matérielle ne sont pas trop grandes, soit parce que la conscience de cette inégalité et de cette oppression reste faible et que les opprimés n'ont pas encore les moyens de se battre.^18(*)

La démocratie est un mot qui a plusieurs significations, selon le milieu, l'idéologie, le but... Cette multiplicité de définitions ne constitue pas une aberration pour la science politique mais elle est plutôt perçue comme inhérente à la notion même de la démocratie.

Ainsi, elle n'est pas seulement une formule d'organisation politique ou une modalité d'aménagement des rapports sociaux ; elle est une valeur. Et c'est cette valeur - l'inaliénable vocation des hommes à prendre en charge leur destin, tant individuel que collectif - qui constitue l'unité profonde de ce que, pour la clarté de l'analyse, on appelle les différentes conceptions de la démocratie.^19(*)

Il résulte que le sens du mot démocratie est d'une variété génératrice d'équivoque. Que cette ductilité soit exclue dans l'élaboration de sa définition, on risquerait de ne pas ressasser le dynamisme qui est inclus dans l'idée démocratique et fait d'elle l'un des facteurs le plus puissant de l'évaluation des sociétés.

En définitive, la démocratie demeure le mode de gestion du pouvoir dans lequel le peuple est la seule source de souveraineté, de décisions, d'orientation et de contrôle de toute la société. C'est - à - dire que le peuple est la seule et l'unique source de légitimité du pouvoir.

En d'autres termes, la démocratie est la forme du gouvernement dans lequel le peuple est souverain dans le choix et jouit de ses droits et libertés fondamentaux.

La démocratie pluraliste, pratiquée par toutes les grandes sociétés industrielles occidentales, est fondée sur la liberté. Ce type de démocratie est contesté par l'idéologie marxiste qui préconise la quête de l'égalité réelle, avec l'avènement d'une démocratie politique et sociale. Dans les Etats marxistes, la dictature du prolétariat a fait place à la dictature d'une oligarchie politique privilégiée (la nomenklatura) et les libertés sont sacrifiées. Le quasi disparition des Etats marxistes a laissé le champ libre à la démocratie pluraliste et libérale, qui a également beaucoup progressé en Amérique latine et, à un degré moindre, en Afrique.^20(*)

Ainsi, comme on le voit, le mot démocratie continue à susciter des controverses passionnées parmi les observateurs. D'aucuns la réduisent au multipartisme et à l'organisation régulière des élections. A cet effet, BECHIR BEN YAHMED en bon observateur de l'actualité internationale souligne fort opportunément : « le pluralisme des partis et des candidatures lors d'une élection ne suffit pas, tant s'en faut, même si les scrutins se passent sans fraude criante et sans que leurs résultats soient sérieusement contestés. Il n' y a pas de démocratie sans justice indépendante, intègre et respectée, ainsi que tous ses auxiliaires. Il n y a pas de démocratie sans le contre-pouvoir d'une presse elle aussi indépendante. Cela, c'est le fondement mais il n y a pas non plus de démocratie au sens plein du terme lorsqu'il y a trop des prisonniers politiques au sort obscur et incertain, ou lorsque la liberté de circuler est arbitrairement contrôlée, ou bien encore l'éducation et la santé ne sont pas dispensées à un niveau décent. Contrairement à l'eau qui, pourvu qu'on la distille, peut être absolument pure, la démocratie n'est jamais absolue ni parfaite. La dictature non plus, d'ailleurs. »^21(*)

* ¹⁰ E. MPONGO BOKAKA BAUTOLINGA, Théorie générale des Institutions de l'Etat, t1, Kinshasa, EUA, 1993, p.12

* ¹¹ Larousse, Dictionnaire de Sociologie, Ed. Larousse, Paris, 1989, p.109

* ¹²Larousse, Petit Larousse illustré, Ed. Larousse, Paris, 1986, p.532

* ¹³ E. MPONDO, Idem, p.12

* ¹⁴ NOAH WEBSTER, Webster's new twentieth century dictionary, The world publishing company, Cleveland and New York, 1974, p.483 (traduit par nous)

* ¹⁵ Le Petit Dictionnaire de la Démocratie, Presse Ujumbura, Bukavu n°194, 1960, p.12

* ¹⁶ CAPITACENT R, Démocratie et participation, éd. Bordes. Col Etudes politiques, Paris, 1972, p.2

* ¹⁷ SEYMOUR M., L'homme et la politique, éd. Du seuil, Paris, 1960, p.57

* ¹⁸ M. DUVERGER, La démocratie sans le peuple, éd. Du seuil, Paris, 1967

* ¹⁹ Encyclopeadia Universalis, Corpus 5, Paris, 1985

* ²⁰ GILLES CHAMPAGNE, L'essentiel du Droit Constitutionnel, t1, Paris, Gualino éditeur, 1999, p.40

* ²¹ BECHIR BEN YAHMED, Pas à pas dans Op.Cit, p.63