La problématique des Institutions d'Appui à la Démocratie dans le processus de transition en Rép. Dém. du Congo. cas de la Commission Electorale Indépendante

3. TRANSITION POLITIQUE

D'origine latine : « transition », substantif qui signifie stade intermédiaire et du verbe « transire » qui veut dire aller au - delà ; le mot transition veut donc dire le passage d'un état à un autre, d'une idée à une autre, d'une partie à l'autre ; passage d'un système, d'un régime politique à un autre. ^28(*)

En République Démocratique du Congo, la transition est perçue comme étant le passage d'une République à une autre, de la deuxième République à la troisième entendue démocratique et respectueuse des droits et libertés du citoyen.^29(*)

La période de transition politique en R.D.Congo connaît, jusqu'à nos jours, une durée de 16 ans.

4. ELECTION

Le mot « élection » vient du latin « electio » qui signifie choix, tiré du lot ; et du verbe « eligere » qui signifie choisir ; c'est le choix fait par la voie des suffrages.^30(*)

Selon Samba Kaputo, l'élection est le mode de gestion par lequel les détenteurs du pouvoir sont choisis par les gouvernés.^31(*)

En définitive, l'élection est le mode par lequel les citoyens choisissent leurs représentants, par lequel les gouvernés se choisissent les gouvernants et les détenteurs du pouvoir.

L'élection se matérialise par le vote ou le suffrage qui est l'opération grâce à laquelle le citoyen se prononce pour un candidat, donc contre l'autre ou les autres, à qui il délègue le pouvoir qui lui appartient. C'est le fait de donner sa voix.

Pour qu'un suffrage soit démocratique, il faut qu'il soit universel, égal et secret. Dans une démocratie, le suffrage ne peut qu'^être d'un des régimes suivants :

· Suffrage direct : Les électeurs procèdent sans intermédiaire à la désignation de leurs représentants.

· Suffrage indirect : L'élection se déroule en plusieurs étapes ; les représentants sont élus par un collège composé d'intermédiaires qui ont eux - même été élus au suffrage universel direct (ou au suffrage restreint).

La République Démocratique du Congo institue en l'article 5 de se Constitution les conditions démocratiques des suffrages telles que citées ci - haut et adopte les deux régimes de suffrage.

5. LES INSTITUTIONS D'APPUI A LA DEMOCRATIE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Sur base de l'Accord Global et Inclusif signé à Pretoria le 17 décembre 2002, la Constitution de la Transition institue en son article 154, cinq institutions d'appui à la démocratie que sont :

· La Commission électorale indépendante ;

· L'Observatoire nationale des droits de l'Homme ;

· La haute autorité des médias ;

· La commission vérité et réconciliation ;

· La commission d'éthique et lutte contre la corruption.

Ces institutions ont pour missions respectives de garantir la neutralité et l'impartialité dans l'organisation d'élections libres ; d'assurer la neutralité des médias ; de consolider l'unité nationale grâce à une véritable réconciliation entre congolais ; de promouvoir et protéger les droits de l'Homme et de favoriser la pratique des valeurs morales et républicaines.^32(*)

Elles jouissent de l'indépendance d'action entre elles et par rapport aux autres institutions de la République ; et disposent chacune d'une personnalité juridique propre.^33(*)

Pour leur coordination, les représentants des composantes et entités issues du dialogue inter congolais font part de leurs bureaux respectifs. Conformément au prescrit du point V4c de l'Accord Global et Inclusif, les présidents des institutions d'appui à la démocratie ont rang de « ministre » et sont désignés pour toute la durée de la transition. Le mode de cessation de leurs fonctions et de leur remplacement est stipulé en l'article 159 alinéas 2 de la Constitution de la transition.

L'organisation, les attributs et le fonctionnement des institutions d'appui à la démocratie sont déterminés par des lois organiques adoptées, dans les trente jours suivant leur installation, par l'Assemblée Nationale et le Sénat.

* ²⁸ KABENGELE KABALA N., Op. Cit., p.9

* ²⁹ KABENGELE KABALA N., Idem, p.9

* ³⁰ Petit Larousse illustré, Op. Cit., p.347

* ³¹ SAMBA KAPUTO, cours d'introduction à la science politique, G2 SPA/UNIKIN 2002 - 2003

* ³²Journal Officiel, Constitution de la transition, Op.Cit., art. 155

* ³³ Journal Officiel, Constitution de la Transition, Op.Cit., art. 156